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Depuis le 1er Janvier 2016, la complémentaire santé des salariés est obligatoire. Pour les employeurs, le choix d'une mutuelle d'entreprise passe par une première étape : la consultation des Conventions Collectives Nationales (CCN). Tout salarié ou chef d’entreprise peut consulter sa convention collective sur le site Legifrance. Employeurs, sachez aussi qu’elle doit être accessible au sein de l’entreprise, et que le code IDCC (l’intitulé de la convention collection de votre entreprise), doit apparaître sur les bulletins de salaire.

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    Comprendre l’impact de l’accord de branche en quatre questions

    Un accord de branche est conclu entre une ou plusieurs entreprises appartenant à un même secteur d'activité professionnelle (exemple: banque, pharmacie, bâtiment, etc.), et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives. L'accord de branche définit les règles à appliquer pour les salariés de la branche: garanties sociales, emploi, conditions de travail...

    AÉSIO mutuelle accompagne depuis de nombreuses années, les branches professionnelles afin de les aider à négocier et mettre en place les garanties les plus appropriées. AÉSIO s’adapte aux exigences de chaque secteur d’activité et intervient en exclusivité ou avec d’autres organismes assureurs tant en santé qu’en prévoyance. 

    1 - Qu’est ce qu’un accord de branche ?

    Il s’agit d’un accord conclu entre les représentants des employeurs et les organisations syndicales appartenant à un même secteur d’activité. On l’appelle aussi « convention collective ».

    2 - A quoi sert un accord de branche ?

    Son objectif est de règlementer les conditions de travail des salariés d’une même branche professionnelle.

    3 - Où trouver la convention collective de mon secteur d’activité ?

    Tout salarié ou chef d’entreprise peut consulter sa convention collective sur le site Legifrance. Employeurs, sachez aussi qu’elle doit être accessible au sein de l’entreprise, et que le code IDCC (l’intitulé de la convention collection de votre entreprise), doit apparaître sur les bulletins de salaire.

    4 – Quelles sont les dispositions de l’ANI en matière de couverture santé ?

    L’Accord National Interprofessionnel (ANI) a rendu obligatoire la mise en place d’une couverture santé minimale pour toutes les entreprises. Certaines branches professionnelles ont négocié des régimes plus favorables. Quelle que soit la convention collective appliquée dans votre entreprise, vous devez respecter a minima les garanties définies en matière de complémentaire santé ou de prévoyance.

    Afin de vous aider à les mettre en place, AÉSIO mutuelle propose des offres respectant les accords de branche.