La complémentaire santé et la prévoyance des entreprises adhérentes à Syntec

Quelles entreprises sont concernées par la convention collective nationale dite “Syntec” ?

Parfois évoquée sous le nom de “CCN Syntec”, en référence à la principale fédération professionnelle signataire, la Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils a été ratifiée par plusieurs organisations :

• La fédération Syntec, membre du Medef, regroupe des syndicats professionnels spécialisés dans les professions de l'ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle.
• La fédération Cinov réunit des entreprises dans les métiers du conseil, de l’ingénierie et du numérique, essentiellement des travailleurs indépendants, des TPE et des PME.
• La F3C CFDT et la fédération CFTC Média + sont des organisations syndicales représentatives des salariés qui travaillent dans le secteur de la communication, du conseil et de la culture.

Référencée sous l’IDCC 1486, elle prévoit des dispositions plus favorables que le droit du travail en matière de couverture santé et d’assurance prévoyance.

Ces dispositions s’appliquent également à toutes les entreprises du secteur non adhérentes à l’une des deux organisations patronales signataires, à la suite de la publication d’un arrêté du 2 octobre 2020 portant extension de l’accord conclu.

Quelles sont les garanties santé des salariés des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ?

La convention collective nationale dite “Syntec” prévoit des garanties santé supérieures à celles prévues par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, dite loi ANI. Ces niveaux de garanties sont exprimés en euros et en pourcentage de la base de remboursement (BR) de l’Assurance maladie obligatoire ou des dépenses effectives selon les postes. La garantie « Base » du régime frais de santé conventionnel prévoit ainsi, en matière de soins et d’hospitalisation, les taux de remboursements suivants :

• Honoraires : 175% BR à 195% BR (praticiens adhérents DPTAM) ;
• Frais de séjour : 175% BR ;
• Forfait journalier hospitalier : 100% des dépenses effectives ;
• Chambre particulière : 45 € par journée ou par nuitée ;
• Lit d’accompagnant : 45 € par nuitée.

Le régime de santé collectif obligatoire peut être personnalisé et amélioré avec 3 niveaux de garanties optionnelles : ils permettent aux salariés qui le souhaitent de bénéficier d’une protection renforcée avec des remboursements plus conséquents.

Les entreprises adhérentes aux fédérations Syntec et Cinov et tous les bureaux d'études techniques, les cabinets d'ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils qui dépendent de la convention collective IDCC 1486 doivent souscrire un contrat de complémentaire santé qui propose une protection santé conforme aux dispositions conventionnelles.

Tous les salariés sont-ils concernés par cette couverture santé ?

Un salarié ou un apprenti peut obtenir une dispense d’affiliation à la complémentaire santé collective s’il s’inscrit dans l’une de ces situations :

• Contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat de mission d'une durée au moins égale à 12 mois, avec ou sans justification d'une couverture individuelle souscrite pour le même type de garanties ;
• Contrat à temps partiel ou contrat d’apprentissage, si la cotisation restant à la charge du salarié est au moins égale à 10 % de la rémunération brute ;
• Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire ;
• Couverture par un contrat individuel au moment de l'embauche ou de la mise en place des garanties au sein de l’entreprise;
• Ayant droit d’une complémentaire santé obligatoire (celle du conjoint).

La dispense prend fin si le salarié n’est plus bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, n’est plus protégé en qualité d’ayant droit ou si son contrat individuel souscrit avant son embauche arrive à échéance. Par ailleurs, les apprentis non pris en charge en qualité d'ayants droit par une complémentaire santé obligatoire ne peuvent pas faire l'objet de dispense, exception faite de la condition relative au montant de la cotisation restant à la charge du salarié eu égard à sa rémunération (2ème point énoncé ci-dessus).

Un salarié bénéficie-t-il toujours de la complémentaire santé en cas de rupture du contrat ?

Les salariés des entreprises qui dépendent de la convention collective IDCC 1486, adhérentes ou non à Syntec ou Cinov, peuvent bénéficier du maintien de leurs garanties santé dans le cadre de la portabilité des droits. 

Si la rupture du contrat donne droit à une prise en charge par l’assurance chômage, la durée de maintien est égale à ladurée du dernier contrat de travail ou des derniers contrats de travail successifs auprès d’un même employeur. Elle est exprimée en mois, avec le cas échéant un arrondi au nombre supérieur, et s’élève à 12 mois maximum. La portabilité des droits est entièrement gratuite pour le salarié.

En cas de départ à la retraite, l’ancien salarié peut demander à conserver les mêmes garanties à titre individuel. La cotisation est entièrement à sa charge avec des plafonnements pour les trois premières années : tarifs égaux à ceux des actifs la 1ère année, supérieurs au maximum de 25 % la 2e année et de 50 % la 3e année.

Pourquoi privilégier un organisme assureur recommandé par Syntec, Cinov, F3C CFDT et la fédération CFTC Média + ?

L’annexe II de la convention collective recommande trois organismes assureurs aux entreprises de la branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Cette sélection est le résultat d’une mise en concurrence dans le respect de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.

Le choix d’un organisme assureur recommandé n’est pas une obligation. Il présente cependant de nombreux avantages :

• Les garanties prennent en compte les évolutions conventionnelles, pour un contrat 100% conforme en toutes circonstances ;
• Le tarif est mutualisé, avec des conditions d’accès identiques pour les petites, moyennes et grandes entreprises ;
• Le montant des cotisations est encadré, pour vous prémunir de hausses conséquentes et imprévues ;
• Des organismes assureurs engagés, qui présentent un degré élevé de solidarité avec des avantages et des aides pour prendre soin de la santé de tous les adhérents.

Pourquoi choisir AÉSIO mutuelle pour sa complémentaire santé ?

AÉSIO mutuelle compte parmi les trois organismes assureurs recommandés par Syntec, Cinov, F3C CFDT et CFTC Média +.

Les garanties santé de notre offre dédiée répondent à votre cahier des charges avec :

• Une couverture de base pour tous qui reprend les garanties conventionnelles ;
• Trois niveaux de garanties optionnels améliorés souscrits à titre facultatif ;
• Un “Renfort Hospitalisation” proposé aux salariés et à leur charge exclusive.

Votre contrat inclut également de nombreux avantages :

• Assistance à domicile en cas d'aléa de santé (hospitalisation, chirurgie ambulatoire, immobilisation...) ;
• Rapatriement médical, conseils médicaux et venue d’un proche en cas d’aléa de santé à plus de 50 kilomètres du domicile ;
• Gestion de crise avec l’intervention d’un psychologue en cas de situation traumatisante au sein de l’entreprise ;
• Accompagnement de l'aidant et de l'aidé avec un bilan social et des actions de prévention et d’accompagnement psychologique ;
• Réseau de soins partenaires en optique, audiologie et ostéopathie ;
• Actions de prévention liées aux risques professionnels et aux enjeux de santé liés à votre activité.

Pour vous accompagner au quotidien, AÉSIO mutuelle propose également aux adhérents de la mutuelle recommandée par la branche Bureaux d'Etudes Techniques, un accès à monRDVjuridique. Ce service de conseil juridique en ligne vous permet de poser vos questions sur les sujets de droit du quotidien : consommation, logement, famille, fiscalité, travail, risques numériques, vie pratique, litiges de voisinage, etc.

En complément du régime santé, nous nous engageons à vos côtés avec une offre prévoyance pensée pour votre secteur d’activité : vous bénéficiez d’un seul interlocuteur pour assurer la protection de vos collaboratrices et collaborateurs ! 

Vous avez des questions ? Découvrez notre offre santé et prévoyance dédiée aux bureaux d'études techniques, aux cabinets d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseils.

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