Réduction des cotisations patronales, qu'est ce qui change ?

Au 1er janvier 2020, le calcul de la réduction générale des cotisations patronales a évolué, décryptage.

Le calcul de la réduction générale des cotisations patronales est applicable aux salaires inférieurs à 1,6 SMIC, soit pour l’année 2020 : 2 463,07 € par mois ou 29 556,84 € par an. Les montants et modalités de calcul ont changé au du 1er janvier 2020.

Quels sont les changements pour le calcul du coefficient ?

Pour rappel, la formule de calcul du coefficient de réduction est la suivante :

C = (T/0,6) x [1,6 x (SMIC annuel/salaire annuel brut) -1]

Au sein de cette formule, le paramètre T évolue au 1er janvier 2020 afin de s’ajuster à la fraction du taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles comprise dans le périmètre de la réduction générale, qui ne peut excéder 0,69% de la rémunération en 2020 (contre 0,78% en 2019).

Ce paramètre avait déjà évolué en janvier 2019, à la suite de l’élargissement de la réduction sur les cotisations patronales AGIRC-ARRCO, puis en octobre 2019 à la suite de l’extension de la réduction générale aux cotisations patronales d’Assurance chômage.

Ainsi, il devient égal à :

0,3205 pour les employeurs de moins de 50 salariés (FNAL de 0,10%) ;
0,3245 pour les employeurs de 50 salariés et plus (FNAL de 0,50%).

Quelles réductions de cotisations pour un salaire de 1500 € brut par mois ?

Prenons un exemple avec un salarié qui perçoit une rémunération brute de 1 500 € par mois, dans une entreprise de plus de 50 salariés (paramètre T = 0,3245). Le calcul du montant de la réduction générale (sans application de la déduction forfaitaire spécifique) sera le suivant :

C = (T/0,6) x [1,6 x (SMIC /salaire brut) -1 ;
C = (0,3245/0,6) x [1,6 x (1 539,42 / 1 500) - 1] ;
C = 0,3472.

Le montant de la réduction générale s’élèvera donc à 1 500 x 0,3472 = 520,8 €.

Un bonus-malus sur les contributions chômage

À partir du 1^er mars 2021, un employeur d'au moins de 11 salariés et plus relevant de certains secteurs d’activités se verra appliquer un mécanisme de bonus-malus sur les contributions patronales d'Assurance chômage. Le taux de contribution sera modulé à la baisse ou à la hausse en fonction du taux de séparation.

Qui est concerné par cette réduction générale ?

La réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) concerne :

Les Employeurs soumis à l'obligation d'Assurance chômage ;
Les ÉPIC (établissements publics à caractère industriel et commercial ;
Les sociétés d'économie mixte (SEM) ;
Les Entreprises nationales ;
Les Associations cultuelles affiliées au régime général ;
Les Offices publics de l'habitat (OPH) ;
La Poste.

Elle ne concerne pas à l’inverse :

L’État ;
Les collectivités territoriales ;
Les établissements publics administratifs, scientifiques ou culturels ;
Les Chambres de commerce et d’industrie ;
Les chambres d'agriculture ;
Les chambres de métiers de l'artisanat (CMA) ;
Les particuliers employeurs.

Les salariés concernés par ce dispositif de réduction générale des cotisations patronales :

Doivent percevoir une rémunération inférieure à 1,6 fois le SMIC et relever du régime d’Assurance chômage ;
Occupent un emploi ouvrant droit à l'allocation d'Assurance chômage (qu’importe le contrat de travail).

Les mandataires sociaux sont exclus du dispositif, sauf s’ils cumulent aussi un contrat de travail en plus du mandat social.

À noter : les calculs ne prennent pas en compte la potentielle déduction forfaitaire spécifique, laquelle permet aux employeurs de certaines catégories de salariés (artistes, VRP, ouvriers du bâtiment…) d’appliquer à la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, ainsi que des contributions d’Assurance chômage et d’AGS, une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site web de l’URSSAF.

Partager la page