Garantie prévoyance invalidité

Être invalide : la définition de l’Assurance Maladie Obligatoire

Pour l’Assurance Maladie Obligatoire, une personne est considérée comme invalide si, après une maladie d’origine non professionnelle ou un accident, elle présente une capacité de travail ou de gain réduite d’au moins 2/3. En d’autres termes, une personne invalide ne peut pas obtenir un salaire supérieur au 1/3 de la rémunération normale des travailleurs de sa catégorie et de sa région.

Le médecin de l’Assurance Maladie Obligatoire détermine, en s’appuyant sur des critères techniques, un taux d’invalidité professionnelle et un taux d’invalidité fonctionnelle (associé aux gestes quotidiens).

Les trois catégories de l’Assurance Maladie Obligatoire

L’article L.341-4 du code de la Sécurité sociale identifie trois niveaux d’invalidité :

• 1re catégorie : la personne est capable d’exercer une activité professionnelle rémunérée au 1/3 de la rémunération normale, mais celle-ci peut être différente de celle qu’elle exerçait auparavant ;
• 2e catégorie : la personne est incapable d’exercer une activité rémunérée ;
• 3e catégorie : la personne ne peut pas exercer une activité rémunérée, elle est en outre obligée de bénéficier de l’aide d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie courante (s’habiller, se laver, faire le ménage, se préparer à manger…).

Les différences avec l’incapacité et l’inaptitude

L’incapacité permanente est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, dont les séquelles entraînent une diminution durable des capacités physiques ou mentales. La CPAM fixe alors un taux d'incapacité permanente (IPP), qui détermine le montant de vos indemnités. Celles-ci peuvent être versées sous forme de capital ou de rente viagère.

L’inaptitude traduit une incapacité à exécuter les missions fixées par le contrat de travail. Par exemple, un salarié travaillant comme manutentionnaire se blesse gravement au genou ou souffre de troubles musculosquelettiques : il est inapte à son poste de façon temporaire ou définitive. Il peut être reclassé au sein de l’entreprise, pour un travail n’exigeant pas une station debout permanente.

Pourquoi souscrire une prévoyance invalidité ?

Une personne invalide doit faire face à une diminution de ses revenus. La pension versée par l’Assurance Maladie Obligatoire pour un salarié invalide repose sur un pourcentage du salaire annuel moyen, obtenu en prenant en compte les 10 meilleures années de salaire.

Montant des primes pour les salariés (au 1^er janvier 2024)

⁽¹⁾ Montants applicables à compter du 1er janvier 2024.
La majoration pour tierce personne est généralement revalorisée chaque année au 1^er avril.

Il est important de bénéficier d’un mécanisme complémentaire pour maintenir ses revenus et préserver sa qualité de vie.

Une rente versée en complément de sa pension

Le rôle premier d’une prévoyance invalidité est de compenser une diminution des revenus. Les contrats offrent généralement pour principale garantie le versement d’une rente qui s’ajoute à la pension acquise auprès de l’Assurance Maladie Obligatoire. Selon la couverture prévue dans le contrat, le montant de la rente est calculé pour compléter la pension et permettre d’atteindre jusqu’à 100 % du dernier revenu perçu. La rente est versée jusqu’à la date de départ à la retraite.

Une revalorisation est prévue chaque année pour suivre l’évolution du coût de la vie. Par ailleurs, une majoration est possible pour les assurés qui ont des enfants à charge.

Un capital invalidité

Certains contrats de prévoyance incluent le versement d’un capital invalidité. Cette somme permet de faire face à des dépenses urgentes, comme l’aménagement d’un logement. Le montant de ce capital varie en fonction du contrat.

Une assistance et des prestations complémentaires

Un contrat d’assurance prévoyance propose souvent des prestations complémentaires avec un haut niveau de services, comme une assistance personnalisée incluant un accompagnement dans les démarches administratives, la mise à disposition d’une garde d’enfants, d’une aide-ménagère…

Choisir la bonne assurance prévoyance

Se prémunir du risque d’invalidité est essentiel pour se protéger et préserver ses proches sur le long terme. Un accident ou une maladie peut en effet toucher chacun d’entre nous. Mais quel contrat choisir ?

Les contrats collectifs

Aujourd’hui, la garantie prévoyance décès est obligatoire pour les salariés cadres et assimilés cadres seulement : elle intègre dans l’immense majorité des cas une garantie prévoyance.

Toutefois, certaines entreprises proposent aussi une prévoyance invalidité collective à leurs salariés, cadres ou non cadres. Un tel contrat peut être obligatoire si cela est stipulé par la décision unilatérale de l’employeur, la convention collective, l’accord de branche ou d’entreprise qui l’instaure. Il relève alors de la seule initiative de l’employeur, qui y voit un outil de motivation et de fidélisation de ses salariés, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Ces garanties sont très souvent accueillies favorablement par les salariés et contribuent à un dialogue social plus serein.

Les cotisations sont réglées en partie (50% minimum) par l’entreprise, mais bénéficient d’exonérations fiscales.

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Les contrats individuels

Un particulier ou un travailleur indépendant peut aussi souscrire une prévoyance individuelle incluant des garanties en cas d’invalidité.

Vous pouvez opter pour différents contrats aux garanties complémentaires :

• Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail, en complément des indemnités journalières
• Garantie Accidents de la Vie
• Capital Décès
• Assurance Décès
• Prévoyance invalidité décès
• Etc.

Certains contrats de prévoyance couvrent à la fois l’invalidité, l’incapacité et le décès. Les indemnisations peuvent être versées sous forme de rente ou de capital en fonction des contrats. D’autres prestations complémentaires sont aussi proposées comme un accompagnement psychologique, une aide à domicile, un soutien destiné aux proches…

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