TPE : quelle complémentaire santé souscrire ?

La complémentaire santé est-elle obligatoire pour les très petites entreprises ?

Depuis le 1er janvier 2016 et l’application de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (loi ANI), tous les employeurs du secteur privé doivent proposer une complémentaire santé entreprise : ce type de contrat collectif couvre l’ensemble des salariés. Dès lors que votre entreprise compte un salarié, quelle que soit son ancienneté, vous êtes concerné par la loi.

En tant que dirigeant d’une TPE, vous êtes concerné par cette obligation. 

Vous devez proposer une couverture complémentaire santé, appelée familièrement mutuelle santé, à votre ou à vos salariés, même s’ils peuvent demander et obtenir une dispense d’affiliation à condition de répondre à certains critères. D'autre part, la convention collective qui s'applique à vos salariés peut imposer certaines prises en charges notamment en terme de financement et/ou de garanties.

Le dirigeant de TPE doit-il prendre en charge la complémentaire santé de ses collaborateurs ?

La cotisation doit être prise en charge a minima à 50% par l'employeur (obligation légale). La part restante est à la charge des salariés.

Certains employeurs de TPE décident de prendre en charge 100% des cotisations de leurs salariés. La complémentaire santé (mutuelle) devient un facteur d’attractivité pour conserver vos collaborateurs ou séduire de nouveaux salariés. Vous pouvez également étendre la couverture santé aux ayants droit du salarié, et prendre en charge tout ou partie de leurs cotisations. Il s’agit ici d’une décision propre à chaque dirigeant de TPE.

Quelles garanties minimales pour votre couverture santé collective ?

La complémentaire santé obligatoire doit proposer des garanties minimales. Le panier de soins prévoit la prise en charge : 

• de la totalité du ticket modérateur qui reste à la charge des assurés sur les consultations, les actes et les prestations remboursables par l'Assurance Maladie Obligatoire (sauf pour la pharmacie remboursée à 15% et 30%, et les cures thermales);
• du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée;
• des frais dentaires, à hauteur d’au moins 125 % du tarif de base pour les prothèses et l'orthodontie;
• des frais d'optique, avec un forfait tous les deux ans (forfait annuel pour les enfants de moins de 16 ans ou en cas d'évolution de la vue), de 100 € minimum pour les corrections simples et de 150 € minimum pour les corrections complexes.

Toutes les complémentaires santé obligatoires sont dites solidaires. La cotisation d’un seul adhérent ne peut pas être majorée en fonction de son profil personnel ou de son état de santé.

Pourquoi souscrire un contrat responsable et solidaire ?

La complémentaire santé TPE peut être un contrat responsable. Celui-ci prévoit des garanties planchers et plafonds pour assurer à chacun un remboursement minimum tout en responsabilisant les patients afin de réduire le déficit de l'Assurance Maladie.

Les garanties minimales : 

• 100% du ticket modérateur ;
• Intégralité du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée ;
• Remboursement sans reste à charge en optique, dentaire et audiologie dans le cadre du 100% Santé ;

Les frais non remboursés : 

• La participation forfaitaire de 2 € (limitée à 50 € par an et par personne) ;
• Les franchises médicales sur les boites de médicaments, actes paramédicaux et transports (plafonnées en tout à 50 € par an et par personne) ;
• La majoration du ticket modérateur pour non-désignation d’un médecin traitant ou pour une consultation hors parcours de soins ;
• Les dépassements d’honoraires d’un médecin spécialiste (hors accès direct spécifique, hors médecin adhérant à l’OPTAM).

Ces contrats responsables offrent des avantages fiscaux aux salariés et aux employeurs de très petites entreprises : 

• Réduction de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) ;
• Exonération de charges sociales sur la part de cotisation versée par l’employeur (avec un plafonnement) ;
• Déduction fiscale sur la part de cotisation versée par le salarié (avec un plafonnement).

Comment mettre en place une couverture santé collective en TPE ?

La mise en place d’une complémentaire santé (mutuelle) obligatoire doit respecter un formalisme strict, et peut s'opérer :

• par décision unilatérale de l'employeur (DUE)
• par référendum (très peu d'entreprise y ont recours)
• par convention ou accord collectif

Dans une TPE, il est aussi important de vérifier dans la convention collective ou l'accord de branche qu’aucun régime de complémentaire santé n’est imposé à l’entreprise.
En l’absence de convention collective ou d’accord de branche, la décision unilatérale de l’employeur est la solution privilégiée dans l’immense majorité des cas.
Les conseillères et les conseillers AÉSIO mutuelle vous accompagnent dans l'instauration de votre contrat collectif.

Comment choisir la meilleure complémentaire santé (mutuelle santé) ?

Au-delà des garanties incluses dans le contrat, d’autres éléments doivent être pris en compte au moment de choisir la couverture santé de vos collaboratrices et de vos collaborateurs. D’autres prestations et avantages peuvent apporter une plus-value au contrat choisi.

Chez AÉSIO mutuelle, nous offrons aux salariés des TPE et PME de nombreux avantages au quotidien : 

• Plusieurs niveaux de garanties au choix pour offrir une couverture adaptée à vos salariés ;
• Une garantie optionnelle pour renforcer la protection des salariés ;
• La carte de tiers payant dispense les salariés d’une avance de frais sur la part complémentaire santé auprès de nombreux professionnels de santé ;
• L’accès aux offres exclusives du réseau de soins, qui compte des milliers de professionnels de santé partenaires en optique, dentaire, audiologie et bien-être ;
• Le remboursement de 18 spécialités de médecines complémentaires (acupuncture, homéopathie, hypnothérapie, podologie, etc.) selon les offres et le niveau de garanties choisi;
• Des services d’assistance en cas d’immobilisation ou d’hospitalisation comme une aide ménagère, la garde d'enfants... (assistance IMA);
• Un espace personnel et sécurisé en ligne pour chaque adhérent, pour consulter ses contrats, suivre ses remboursements, contacter le service client ;
• Des ressources en ligne, des actions et des ateliers de prévention accessibles à vos salariés.

Nos adhérents peuvent également accéder à une plateforme de consultation médicale à distance, disponible 24h/24 et 7j/7. 

Vous dirigez une TPE ou une PME ? Faisons le point ensemble sur vos besoins en complémentaire santé obligatoire et en prévoyance invalidité / décès ! Contactez les conseillères et les conseillers AÉSIO mutuelle au 01 82 88 02 09 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, ou demandez votre devis en ligne.