Les indemnités journalières

Les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie Obligatoire

Après un délai de carence de trois jours, l’Assurance Maladie obligatoire verse aux salariés des indemnités journalières pour compenser la baisse de revenus engendrée par l’arrêt temporaire de leur activité.

Nous distinguons les arrêts de moins et de plus de six mois : ces derniers, prescrits par exemple pour une longue maladie, sont soumis à un traitement différent.

Déclarer un arrêt de travail

Dans le cadre d’une télétransmission, la Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez a reçu automatiquement votre arrêt maladie. Vous n’aurez plus qu’à adresser à votre employeur l’exemplaire imprimé que vous a remis le médecin, dans un délai de 48 heures. Votre employeur remettra alors une attestation de salaire à l’Assurance maladie obligatoire afin qu’elle puisse calculer vos indemnités journalières.

La base de calcul

L’indemnité journalière versée par l’Assurance maladie correspond à 50% du salaire journalier de base. Ce dernier est calculé sur la moyenne des salaires bruts perçus les trois derniers mois précédant l’arrêt de travail, selon la formule suivante :

somme des salaires bruts des trois derniers mois / 91,25.

Note : pour un travailleur saisonnier, le salaire journalier de base est obtenu en prenant en compte la moyenne des 12 derniers mois en cas d'activité.

Par exemple, pour un salarié percevant chaque mois un salaire brut de 2000 € :

• Calcul du salaire journalier de base : (2000 x 3) / 91,25 = 65,75 €
• Indemnités journalières : 50% x 65,75 € = 32.875 € par jour

Les plafonds fixés

La part du salaire pris en compte dans le calcul ne peut pas dépasser 1 ,8 fois le SMIC mensuel, soit au 1er janvier 2020 un maximum de 2 770,96 €. Le salaire journalier de base ne peut donc pas excéder 91,10 € par jour et les indemnités journalières s’élèveront au maximum à 45,55 €, quel que soit votre revenu.

Les critères d’indemnisation

Deux critères vous permettent de bénéficier des indemnités journalières (IJ) pour un arrêt maladie de moins de six mois :

• avoir travaillé au moins 150 heures sur les trois mois (ou 90 jours) qui précèdent votre arrêt de travail ;
• ou avoir cotisé sur un salaire égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire (10,15 € en 2020) durant les six mois qui précèdent l’arrêt de travail. Le montant du Smic horaire retenu est celui fixé en début de période.

Pour un arrêt maladie de plus six mois, les conditions se durcissent. Vous devez :

• Être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois ;
• Et avoir travaillé 600 heures minimum durant les 12 derniers mois ou les 365 jours précédant l'arrêt de travail ;
• Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire durant les 12 mois (ou les 365 jours) précédant l'arrêt de travail.

Le délai de carence

Un délai de carence de trois jours s’applique. Ainsi, durant les trois premières journées de votre arrêt maladie, aucune indemnité journalière ne vous est versée par l’Assurance maladie. Le délai de carence ne s’applique toutefois pas :

• Si votre arrêt de travail est prolongé dans un délai maximum de 48 heures après la reprise d’activité ;
• Si vous souffrez d’une affection longue durée (ALD), seul le premier arrêt de travail (valable pour trois ans) est soumis à un délai de carence ;
• Si votre arrêt de travail est consécutif à une maladie professionnelle ou un accident de travail ou de trajet.

L’imposition des indemnités journalières

Les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie sont assujetties à l’impôt sur le revenu, à l’exception de celles versées dans le cadre d’une ALD.

Les indemnités complémentaires versées par l’employeur

Les salariés peuvent, sous conditions, bénéficier d’une indemnisation complémentaire versée par leur employeur (art. L1226-1 du Code du travail).

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de ce dispositif, un salarié doit :

• Justifier d'un an d'ancienneté minimum dans l'entreprise (date prise en compte : 1er jour d'absence) ;
• Avoir transmis dans les 48 heures à son employeur le certificat médical ;
• Bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale ;
• Ne pas être salarié saisonnier, intermittent, temporaire, travailleur à domicile ;
• Être soigné en France ou dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE).

Le délai de carence

Un délai de carence de 7 jours avant versement des indemnités complémentaires est fixé pour chaque arrêt de travail. Ce délai peut être raccourci si un accord collectif ou une disposition conventionnelle le prévoit.

Les obligations légales de l’employeur

L’indemnité complémentaire s’ajoute à vos indemnités journalières pour vous assurer :

• un revenu égal à 90% de votre salaire sur la première moitié de la durée de versement prévue ;
• un revenu égal à 66,66% de votre salaire sur la seconde moitié de la durée de versement prévue.

La durée versement prévue dépend du nombre d’années d’ancienneté.

Par exemple, un salarié qui a deux ans d’ancienneté dans une entreprise a droit à une durée de versement de 60 jours :

• 30 jours à 90% ;
• 30 jours 66,66%.

En cas d’arrêts successifs, les jours déjà indemnisés durant les 12 mois précédant l’arrêt sont déduits du temps d’indemnisation.

Des conditions parfois plus avantageuses

Si les employeurs doivent respecter le complément de salaire minimum fixé par la loi en cas d’arrêt maladie, certaines entreprises peuvent proposer à leurs salariés des conditions plus avantageuses :

• Montant plus élevé des indemnisations, voire maintien intégral du salaire ;
• Versement d’indemnités durant le délai de carence ;
• Durée étendue des indemnisations.

Ces conditions peuvent être précisées dans la convention collective, dans un accord de branche ou d’entreprise.

Le cas particulier des demandeurs d’emploi

Les demandeurs d’emploi sont en recherche active d’emploi, et doivent donc être en pleine capacité de leurs moyens physiques. En cas de maladie ou d’accident, les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier des indemnités journalières. Ils doivent pour cela fournir les documents suivants à l’Assurance Maladie :

• La notification d'admission à Pôle emploi ;
• le dernier relevé de situation Pôle emploi ;
• les 3 derniers bulletins de salaires (en cas d’activité saisonnière ou discontinue, les feuilles de paye des 12 derniers mois).

Elles sont calculées d’après le dernier salaire perçu et versées après trois jours de carence. Les indemnisations journalières sont distinctes des droits au chômage et décalent de facto ces derniers. Un demandeur d’emploi arrêté un mois, qui devait cesser de percevoir ses allocations chômage en juillet, les percevra par exemple jusqu’en août.

Cumul entre indemnités journalières et autres revenus

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale peuvent être cumulées avec d’autres revenus :

Le congé maladie pour les fonctionnaires

Pour les fonctionnaires, le complément de revenu est assuré par trois dispositifs en cas d’arrêt de travail :

• congé de maladie ordinaire (CMO) ;
• congé de longue maladie (CLM) ;
• congé de longue durée (CLD).

Les conditions peuvent varier en fonction du statut (fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière).

Souscrire une assurance maintien de salaire

Les indemnités journalières entrainent généralement une baisse de revenus. Les bénéficiaires perçoivent en effet hors cas particulier 50% du salaire journalier de base, dans une limite de 45,55 € par jour en 2020. Les indemnités complémentaires versées par l’employeur sont limitées dans le temps et ne complètent que partiellement le revenu.

En cas d’arrêt pour longue maladie, votre situation financière pourrait rapidement devenir difficile. Des mécanismes de prévoyance, appelés familièrement « assurance maintien de salaire », permettent de maintenir son revenu en cas d’accident de la vie, et ainsi préserver ses proches si un arrêt maladie se prolonge. Ces solutions de prévoyance peuvent être souscrites à titre individuel ou collectif. Dans le cadre d’un contrat collectif, celui-ci peut s’appliquer à l’ensemble des salariés ou à une catégorie objective.

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