Quelle mutuelle pour un intérimaire ?

L’Assurance Maladie Obligatoire prend partiellement en charge de nombreux frais de santé sur la base de tarifs conventionnels. Le taux de remboursement varie en fonction des soins : il s’élève par exemple dans le cadre du parcours de soins coordonnés à 70 % pour une consultation chez un médecin généraliste conventionné de Secteur 1, moins un euro de participation forfaitaire. Le reste à charge pour le patient est appelé ticket modérateur.

La complémentaire santé couvre les frais non remboursés par l’Assurance Maladie Obligatoire. Or, ceux-ci peuvent vite s’envoler ! Choisir une couverture complémentaire santé adaptée à son profil et ses besoins est indispensable pour maîtriser ses dépenses de santé. Elle est d’autant plus nécessaire pour un travailleur occupant un emploi en intérim, car il ne dispose pas d’une visibilité à moyen et long terme sur son niveau de revenus.

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, ou Loi ANI, assure aux salariés du secteur privé une couverture complémentaire santé collective, financée a minima à hauteur de 50% par l’employeur. Les intérimaires constituent un cas particulier : ils peuvent bénéficier, sous conditions, de la couverture complémentaire santé collective et obligatoire mise en place par l’entreprise de travail temporaire qui les emploie. Deux cas de figure se présentent pour les salariés qui ont le statut d’intérimaire :

1. Les salariés qui ont cumulé moins de 414 heures de mission en intérim au cours des 12 derniers mois choisissent librement de souscrire ou non à la mutuelle intérimaire.
2. Les salariés qui ont cumulé plus de 414 heures en intérim au cours des 12 derniers mois, au sein d'une ou plusieurs entreprises, sont automatiquement et obligatoirement affiliés à la mutuelle des intérimaires. Celle-ci prend effet dès le 1er du mois qui suit l’atteinte du seuil d’heures travaillées.

Cas particulier : les salariés qui sont en contrat CDI intérimaire ou en contrat de mission de 3 mois minimum sont obligatoirement affiliés au régime de prévoyance « frais de santé » collectif et bénéficient des garanties associées dès la première heure travaillée.

La loi ANI prévoit un panier de soins minimal avec les garanties suivantes :

• Intégralité du ticket modérateur (consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire) ;
• Totalité du forfait journalier hospitalier ;
• Frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel (prothèses et orthodontie) ;
• Forfait frais d'optique par tranche de 2 ans (période annuelle pour les enfants en cas d’évolution de la correction), qui prévoit un minimum de prise en charge de 100 € ( verres simples + monture) et 150 € (verres complexes + monture).

L’accord sur la mutuelle santé intérimaire inclut des garanties minimales supérieures au panier de soins fixé par la loi ANI, et un contrat à la fois responsable et solidaire.

En plus de la garantie de base, vous pouvez opter pour :

• Une option Garantie + offrant de meilleurs remboursements ;
• Une option famille couvrant le conjoint et les enfants.

Un contrat responsable répond à un cahier des charges strict, comprenant notamment :

• Des garanties minimales (ou garanties planchers) ;
• Des plafonnements (ou garanties plafonds) ;
• La valorisation des praticiens signataires de l’OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée) ;
• La prise en charge des paniers 100% Santé ;
• La pratique du tiers payant.

Un contrat solidaire est accessible à tous, et pratique les mêmes tarifs pour tous, quel que soit l’état de santé de l’adhérent.

Les contrats responsables et solidaires offrent des avantages fiscaux et sociaux intéressants, et séduisent de nombreuses entreprises.

La cotisation est calculée en fonction des heures payées uniquement, ce qui évite un coût difficile à supporter pour un travailleur en intérim qui travaille peu pendant un ou plusieurs mois.

Comme pour toute couverture santé collective et obligatoire souscrite dans le cadre de la loi ANI, l’employeur prend à sa charge 50% du montant de la cotisation.

Le Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) peut financer 50% de la part de la cotisation restant à la charge du travailleur en intérim sous conditions. Cette aide s'applique sur :

• La garantie de Base en cas d’Adhésion Anticipée ;
• L’option Famille. 

La participation financière du FASTT ne s’applique pas sur :

• La garantie de Base du Régime Obligatoire en cas d’affiliation automatique
• La Garantie +.

Comme n’importe quel salarié, un intérimaire peut refuser sous conditions son affiliation à la complémentaire santé obligatoire. Une dispense est possible dans certains cas :

• Adhésion à un régime obligatoire, en qualité d’ayant-droit ou d’assuré principal ;
• Adhésion à une complémentaire santé individuelle au moment de la signature du contrat de mission d’intérim ;
• Bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ;
• Inscription au régime de protection sociale des agents de la fonction publique d’État ou de la fonction publique territoriale ;
• Salarié en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ;
• Adhésion à un contrat d’assurance de groupe dit « Madelin » destiné aux travailleurs indépendants ;
• Adhésion à des régimes particuliers (CAMIEG, régime local d’assurance du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle...).