La prévoyance pour les micro-entrepreneurs

Le régime de la micro-entreprise (auto-entreprise)

Tous les entrepreneurs désireux de créer une entreprise individuelle (EI) peuvent opter pour le régime de la micro-entreprise. Il est cumulable avec d’autres statuts : un salarié, un fonctionnaire, un demandeur d’emploi, un agriculteur, un étudiant ou un retraité peut ainsi devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur). Ce régime séduit de nombreux candidats à l’aventure entrepreneuriale par sa simplicité et par des cotisations et contributions sociales qui ne sont pas versées en l’absence de chiffre d’affaires.

Des formalités et simplifiés

Le choix de la micro-entreprise est motivé par la simplicité des formalités de création de l’activité. La gestion comptable et fiscale est accessible à tous, avec des services en ligne et l’absence de facturation de la TVA.

Les cotisations et les contributions sociales sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires, et peuvent donc être égales à 0 € si votre activité ne génère ni recette ni chiffre d’affaires. Le montant des cotisations est exprimé en pourcentage, et dépend de la nature de l’activité exercée. Elle s’élève par exemple à 12,8% pour la vente de marchandises, et 22% pour une prestation de services.

En contrepartie, le micro-entrepreneur ne peut pas dépasser certains seuils annuels de chiffre d’affaires :

• 176 200 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement ;
• 72 600 € pour les activités de prestations de services et activités libérales.

 

La protection sociale du micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur est rattaché :

• à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI), s’il exerce en tant que travailleur indépendant ;
• à la CIPAV, s’il exerce une activité qui relève d’une profession libérale et qui répond aux critères d’éligibilité.

Il bénéficie de la protection sociale associée à son régime d’affiliation : prise en charge des frais médicaux, versement d’indemnités journalières, d’un congé maternité, d’une pension d’invalidité, d’une pension de retraite, etc.

Dans les faits, un micro-entrepreneur bénéficie d’une protection sociale moins étendue et moins performante qu’un salarié, et d’une retraite généralement plus faible en raison du peu de cotisations versées.

Pour renforcer la protection sociale proposée par le régime obligatoire, vous pouvez souscrire des contrats de prévoyance à titre individuel auprès d’un organisme assureur.

Une complémentaire santé indispensable pour un micro-entrepreneur

Un entrepreneur qui a opté pour le régime de la micro-entreprise est affilié au régime général de la Sécurité sociale. L’Assurance Maladie obligatoire couvre ainsi vos frais de santé. Mais cette prise en charge est partielle. En effet, le régime obligatoire ne rembourse pas, sauf cas particulier :

• le ticket modérateur, qui correspond à la part restant à la charge de l’assuré après remboursement ;
• le forfait hospitalier, qui s’élève à 20 € par jour pour une hospitalisation en hôpital ou en clinique ;
• les dépassements d’honoraires éventuels pratiqués par les professionnels de santé ;
• certaines prestations médicales, certains actes ou certains médicaments ;
• Les médecines douces.

 

Le reste à charge peut devenir considérable. Par exemple, une consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste, dans le cadre du parcours de soins coordonnés, est remboursée à 70%. Les frais dentaires, les équipements optiques et les appareillages auditifs se traduisent aussi généralement par un reste à charge important. Une complémentaire santé, appelée familièrement mutuelle santé, est indispensable pour compléter les remboursements versés par le système obligatoire.

AÉSIO Mutuelle propose AÉSIO Santé Pro, une et construite avec eux : vous pouvez choisir une complémentaire santé adaptée à vos besoins, avec cinq niveaux de garanties.

Nos offres incluent un remboursement sans reste à charge en optique, dentaire et audiologie dans le cadre du 100% Santé, et vous procurent de nombreux avantages : accès à la plateforme de téléconsultation Médecin Direct et à un réseau de soins Carte Blanche, cotisation gratuite à partir du 3e enfant de moins de 25 ans, tiers payant généralisé…

Dès le niveau 2 de garantie, vous bénéficiez de forfaits pour les médecines douces, l’automédication, les implants dentaires…mais aussi la prise en charge de vos dépassements d’honoraires.

Une prévoyance pour micro-entrepreneur en cas d’arrêt de travail

Les indemnités journalières versées à un micro-entrepreneur ne compensent pas la perte de revenu professionnel consécutive à l’arrêt de travail. En cas d'invalidité, le montant de la pension est inférieur à ce que vous perceviez habituellement en exerçant votre activité. Le montant du capital décès versé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou la Cipav (profession libérale) ne permet pas de mettre vos proches à l’abri du besoin.

Une baisse conséquente de votre niveau de vie est à prévoir, affectant la vie quotidienne de toute la famille.

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez adhérer à un contrat de prévoyance individuel destiné à préserver votre revenu en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, et protéger vos proches en cas de décès.

AÉSIO Mutuelle propose AÉSIO Prévoyance Pro, une assurance prévoyance arrêt de travail et invalidité pour les micro-entrepreneurs : vous pouvez vous composer une couverture sur mesure, adaptée à votre situation et évolutive au fil du temps et de vos besoins.

 

Le versement d’une indemnité, d’une rente ou d’un capital

En souscrivant à un contrat AÉSIO Prévoyance Pro, vous bénéficiez du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, en complément ou en relais des sommes versées par le régime obligatoire en cas d’arrêt de travail. Le montant de ces indemnités est défini par votre contrat de prévoyance. Vous pouvez aussi prétendre à une rente et un capital invalidité.

Vous pouvez protéger vos proches en cas de perte totale et irréversible d’autonomie ou de décès, avec le versement d’une rente viagère ou d’un capital pouvant atteindre 1 million d’euros. Une rente éducation permet de financer les études de vos enfants à charge.

Des prestations et un accompagnement personnalisés

En choisissant AÉSIO mutuelle pour votre prévoyance micro-entrepreneur, vous bénéficiez de nombreux autres avantages.

En cas d’hospitalisation supérieure à 2 jours, ou d’immobilisation au domicile supérieure à 5 jours, des solutions d’assistance adaptées vous sont proposées : aide à domicile, aide-ménagère, garde des enfants, livraison de médicaments, etc.).

En cas de décès, une assistance est proposée à vos proches : aide à l’organisation des obsèques, garde de vos enfants, rapatriement du corps…

Une prévoyance à la carte pour les micro-entrepreneurs

AÉSIO Prévoyance Pro est un contrat modulable. Vous pouvez définir le montant de vos indemnités journalières et de vos différentes garanties, et concevoir une garantie sur mesure, couvrant à la fois les maladies et les accidents, pour les événements de la vie professionnelle ou personnelle. Nous composons ensemble une prévoyance qui vous ressemble, et qui vous protège au juste prix.

Vous êtes Micro-entrepreneur ? Faites le point sur votre prévoyance !

Vous exercez une activité indépendante sous le régime de la micro-entreprise ? AÉSIO mutuelle vous propose un accompagnement sur mesure, avec des solutions adaptées à chaque situation et à chaque étape de votre vie professionnelle.

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