Baisse de cotisations des travailleurs indépendants : vers une économie d’environ 550 €/an
La loi pouvoir d’achat du 16 août 2022 contient la baisse pérenne des cotisations sociales de l’ensemble des travailleurs indépendants ayant un revenu équivalent au SMIC. Cette mesure devrait leur permettre de réaliser une économie d’environ 550 € par an.
Cette réduction passe par la diminution du taux de la cotisation maladie-maternité. Sous réserve de la publication du décret d’application de la mesure, les nouveaux taux devraient être les suivants :
Artisans, commerçants et professions libérales non affiliées à la CNAVPL (hors micro-entrepreneur)
| Taux actuels de la cotisation maladie-maternité | Taux à venir |
| Revenu < à 16 454 € 0,85 % à 4,01 % | Revenu < à 16 454 € 0,5 % |
| Revenu compris entre 16 454 € et 45 249 € 4,01 % à 7,20 % | Revenu compris entre 16 454 € et 24 681 € 0,50 % à 4,50 % |
| Revenu compris entre 24 681 € et 45 249 € 4,50 % à 7,20 % | |
| Revenu compris entre 45 249 € et 205 680 € 7,20 % | Revenu compris entre 45 249 € et 205 680 € 7,20 % |
| Au-delà de 205 680 € 6,50 % | Au-delà de 205 680 € 6,50 % |
Professionnels libéraux relevant de la CNAVPL
| Taux actuels de la cotisation maladie-maternité | Taux à venir |
| Revenu < à 45 249 € 1,50 % et 6,50 % | Revenu < à 16 454 € 0 % |
| Revenu compris entre 16 454 € et 24 681 € 0 % à 4 % | |
| Revenu compris entre 24 681 € et 45 249 € 4 % à 6,50 % | |
| Au-delà de 45 249 € 6,50 % | Au-delà de 45 249 € 6,50 % |
Ces nouveaux taux devraient s’appliquer au titre des périodes courants à compter du 1er janvier 2022 pour les travailleurs indépendants dans les échéanciers de cotisations provisionnelles 2023 (hors micro-entrepreneurs). Pour ces derniers, la réduction des taux de cotisations devrait s’appliquer à compter du 1er octobre 2022.
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