Le boss apporte des précisions sur le montant net social

Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a actualisé la rubrique relative au montant net social. Les modifications apportées sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024.

Plusieurs changements sont à noter :

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) qui sont subrogées par l’employeur doivent être intégrées dans le montant net social. Elles étaient jusqu’alors intégrées par la CPAM dans le montant net social des salariés. Les IJSS non-subrogées continuent quant à elles d’être intégrées dans le montant net social par les CPAM.
Les contributions et cotisations salariales et patronales visant à financer des garanties collectives de protection sociale complémentaire doivent être exclues du montant net social. Il est à noter que seul le caractère collectif compte, et non le caractère obligatoire. Ainsi, les cotisations visant à financer un régime collectif à adhésion facultative doivent être déduites du montant net social. Enfin, il est précisé que les options individuelles rattachées à des garanties collectives ne doivent pas être prises en compte pour la part patronale, et doivent être déduites pour la part salariale.

Jusqu’alors, l’administration adoptait la position suivante :

Les cotisations salariales et patronales servant à financer la complémentaire santé étaient déduites du montant net social ;
Et les cotisations de prévoyance et retraite complémentaires étaient incluses.

Le BOSS a également ajouté la question 10 bis, intitulée « À quoi correspond le champ des garanties de prévoyance ? » Sa réponse : sont concernés les risques de décès, d'incapacité de travail ou d'invalidité, d'inaptitude, de chômage et de dépendance ou de perte d’autonomie.

Le décret n°2023-1378, publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, est venu sécuriser l’ensemble de ces règles.