Experts-comptables : pourquoi est-il essentiel de souscrire un contrat prévoyance complémentaire ?
En matière de prévoyance, les experts-comptables et commissaires aux comptes perçoivent, sous condition, des prestations incapacité et invalidité-décès de leur régime obligatoire, la CAVEC. Toutefois, cette couverture s’avère insuffisante.
Afin de se prémunir ainsi que ses proches contre les conséquences financières d’une incapacité de travail, d’une invalidité ou d’un décès, il est primordial pour l’expert-comptable de souscrire un contrat prévoyance complémentaire. Celui-ci permet de compléter les garanties des régimes obligatoires dans des conditions fiscales avantageuses.
Quelle couverture prévoyance obligatoire pour l’expert-comptable ?
Indemnités journalières servies à compter du 3e mois d’arrêt de travail, pension en cas d’invalidité partielle et totale, capital décès, rente orphelin… Panorama des prestations prévoyance servies par la CAVEC.
Indemnités journalières
En matière d’arrêt de travail, les experts-comptables relevant de la CAVEC perçoivent, depuis le 1er juillet 2021, des indemnités journalières servies par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail et à l’issue d’un délai de carence de 3 jours.
L’IJ est servie sous conditions d’affiliation et en contrepartie du versement d’une cotisation dont le taux est fixé à 0,30 % du bénéfice non-commercial :
- La cotisation minimale est calculée sur la base de 40 % du Plafond annuel de la sécurité sociale - PASS (16 454,40 € en 2022), soit environ 50 €/an ;
- La cotisation maximale est calculée sur le revenu du cotisant, dans la limite de 3 PASS (123 408 € en 2022), soit 370 € au maximum.
Quant au montant de l’indemnité, il est égal à 1/730ème du revenu professionnel cotisé au cours des 3 dernières années civiles précédant l’arrêt de travail, plafonné à 3 PASS. Il est compris entre 22 € et 169,05 €.
A compter du 91e jour d’arrêt, la CAVEC prend le relais et verse aux cotisants une indemnité forfaitaire de 90 €/jour, pendant une durée maximale ne pouvant excéder 3 ans.
Pension d’invalidité
En cas d’invalidité totale et permanente (taux d’invalidité de 100 %), la pension annuelle versée varie selon la classe de cotisation. Au titre de l’année 2022, le montant annuel est fixé comme suit :
- Classe 1 : 10 800 €
- Classe 2 : 14 400 €
- Classe 3 : 28 800 €
- Classe 4 : 43 200 €
La pension est servie jusqu’à la liquidation de la retraite et au plus tard, jusqu’à 65 ans.
En cas d’invalidité partielle, la pension est proportionnelle au taux d’invalidité jusqu’à 66 %. Ainsi, pour un expert-comptable cotisant en classe 3 et affichant un taux d’incapacité de 80 %, le montant de la pension d’invalidité est calculé ainsi : 28 800 € X 80 % = 23 040 €/an.
Il est à noter que le taux d’incapacité inférieur à 66 % n’ouvre pas droit à une pension d’invalidité.
Capital et rente décès
En cas de décès de l’assuré, la CAVEC verse :
Un capital décès : versé aux bénéficiaires désignés par l’assuré, ou en l’absence d’indication, au conjoint ou au pacsé de l’assuré, à défaut à ses descendants, à défaut à ses héritiers ;
Une rente aux enfants : servie annuellement jusqu’au 25e anniversaire du ou des enfants. La rente est également attribuée aux enfants des assurés en état d’invalidité totale et définitive, dans les mêmes conditions que les orphelins. Cette rentre est versée à vie aux enfants atteints, avant leur majorité, d’une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré.
Voici le montant 2022 des prestations décès servies par le CAVEC, variables en fonction de la classe de cotisation dont relevait l’assuré au moment de son décès :
| Classe de cotisation | Capital décès | Rente aux enfants |
| Classe 1 | 63 000 € | 3 600 €/an |
| Classe 2 | 84 000 € | 4 800 €/an |
| Classe 3 | 168 000 € | 9 600 €/an |
| Classe 4 | 252 000 € | 14 200 €/an |
Comment améliorer sa couverture prévoyance ?
Si les garanties offertes par la CAVEC sont meilleures que les prestations, parfois très faibles, d’autres caisses de libéraux, cette couverture s’avère nettement insuffisante pour continuer à percevoir une rémunération décente en cas d’accident de la vie (IJ plafonnée, puis forfaitaire, absence de rente conjoint, des prestations invalidité-décès très limitées en classe 1…).
Afin de maintenir son niveau de vie et protéger sa famille en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, l’expert-comptable a tout intérêt à opter pour des solutions supplémentaires.
| Il est souvent judicieux de se tourner vers un contrat prévoyance complémentaire de type Madelin. Les garanties proposées par AÉSIO Prévoyance Pro sont flexibles et s’adaptent à la situation de l’assuré : Arrêt de travail : versement d’une indemnité journalière allant de 7 à 250 €/jour qui vient compléter les IJ versées par les régimes de base, une option indemnités journalières pour les frais professionnels et sous conditions, une option IJ relais pour prendre la suite du régime obligatoire en cas d’arrêt d’indemnisation ; Invalidité : versement d’une rente invalidité allant jusqu’à 7 500 € et en option, d’un capital allant jusqu’à 50 000 € ; Décès : le contrat peut prévoir le versement d’un capital décès allant jusqu’à 1 million d’euros ou une rente décès temporaire servie aux bénéficiaires désignés, d’une rente viagère ou encore d’une rente éducation servie à chaque enfant. |
Autre avantage du contrat Madelin : son régime fiscal favorable. Les titulaires d’un contrat Madelin ont en effet la possibilité de déduire de leur revenu professionnel imposable, les primes versées sur leur contrat, dans la limite d’un plafond.
Vous êtes expert-comptable et vous souhaitez souscrire un contrat prévoyance ? Votre conseiller AESIO vous accompagne dans votre démarche afin de mettre en place le dispositif le plus adapté à votre situation.
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