Quelle rémunération pendant un arrêt de travail ?

Les indemnités journalières (maladie ou accident de la vie courante)

La Sécurité sociale, par l’intermédiaire de l’Assurance Maladie Obligatoire, verse aux salariés en arrêt de travail des indemnités journalières.

Montant et plafond d’indemnisation

Le montant est calculé en fonction du revenu du salarié. Les indemnités journalières sont égales à 50% du salaire journalier de base, qui correspondent à la moyenne des salaires bruts perçus les trois derniers mois qui précèdent l’arrêt de travail. La formule est la suivante : somme des salaires bruts des trois derniers mois / 91,25.

Pour calculer les indemnités journalières, l’Assurance Maladie Obligatoire prend en compte la part du salaire dans la limite d’1,8 fois le Smic, soit 3022,11 € par mois en août 2022. Les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser 48,69 € par jour maximum depuis le 1er mai 2022.

Le salarié ne peut pas prétendre à un revenu équivalent à sa rémunération habituelle.

Critères d’indemnisation

Les indemnités journalières sont versées aux salariés qui ont :

• travaillé au moins 150 heures sur les trois mois (ou 90 jours) qui précèdent l'arrêt de travail ;
• ou cotisé sur un salaire qui est égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire (11,07 € brut au 1er août 2022) durant les six mois avant l’arrêt de travail (le montant du Smic horaire pris en compte est celui fixé en début de période).

Les conditions sont plus strictes pour continuer à percevoir une indemnisation pour un arrêt de travail de plus de six mois :

• être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois ;
• et avoir travaillé 600 heures minimum pendant les 12 derniers mois ou les 365 jours qui précèdent l'arrêt de travail,
• ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire pendant les 12 mois ou les 365 jours qui précèdent l'arrêt de travail.

Conditions de versement

Un délai de carence de trois jours est appliqué. Les indemnités sont ensuite versées chaque jour calendaire (tous les jours de la semaine, y compris le samedi et le dimanche).

Le délai de carence ne s’applique pas :

• en cas de prolongation d’un arrêt de travail 48h maximum après la reprise d’activité
• dans le cadre d’une affection longue durée (ALD), seul un délai de carence de 3 jours s’applique par période de trois ans en cas d’arrêts successifs.,

Les indemnités journalières sont assujetties à l’impôt sur le revenu.

L’indemnisation versée en cas d’arrêt de travail, grâce au mécanisme des indemnités journalières versées par la CPAM, ne peut pas excéder :

• 360 jours indemnisés par période de 3 années consécutives ;
• 3 ans consécutifs en cas d’ALD.

Les indemnités journalières (maladie professionnelle ou accident du travail)

Un salarié qui est victime d’un accident du travail bénéficie d’une meilleure indemnisation durant son arrêt de travail, et perçoit des revenus plus proches de ceux de sa rémunération habituelle.

Montant et plafond d’indemnisation

Le calcul de l’indemnisation se base sur le salaire journalier de référence, obtenu en divisant par 30,42 le montant du salaire brut que le salarié a perçu le mois précédant le début de son arrêt de travail. Ce salaire journalier de référence est plafonné, en octobre 2023, à 366,89 €.

Les indemnités journalières sont égales à un pourcentage de ce salaire journalier de référence :

• Du 1^er au 28^e jour d’arrêt : 60% (220,14 € maximum).
• Du 1^er au 28^e jour d’arrêt : 80% (293,51 € maximum).

Pour définir le plafond d’indemnisation propre à chaque salarié, la CPAM diminue le salaire journalier de référence de 21% pour obtenir un montant appelé gain journalier net. L’indemnité journalière ne peut pas dépasser ce gain journalier net.

La CSG (6,2 %) et la CRDS (0,50 %) sont déduites du montant versé à l’assuré.

Critères d’indemnisation

Tous les salariés peuvent bénéficier des indemnités journalières dès lors qu’ils sont arrêtés à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail : aucune condition de durée d’affiliation, aucune période minimale de travail, aucun montant plancher de cotisations ne sont demandés.

Dans le cadre d’une maladie professionnelle, le salarié perçoit les indemnités journalières de base tant que l’origine professionnelle de son affection n’est pas reconnue par la CPAM.

Conditions de versement

Aucun délai de carence ne s’applique. Les indemnités journalières sont versées chaque jour calendaire.

La durée d’indemnisation recouvre toute la période d’incapacité de travail, jusqu’à la fin de l’arrêt ou éventuellement la consolidation de l’état de santé du salarié. En cas de consolidation, la CPAM fixe un taux d’incapacité permanente (IPP) qui donne droit au versement d’une rente viagère ou d’une indemnité forfaitaire (capital).

Le maintien de salaire par l’employeur

Un mécanisme de compensation permet au salarié de préserver un niveau de vie plus proche de sa rémunération habituelle. Le montant des indemnités versées par l’employeur dépend de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise.

Montant et durée du maintien de salaire

Un délai de carence d’une durée de 7 jours est appliqué à chaque arrêt de travail.

Autres critères d’éligibilité

L’ancienneté n’est qu’un critère pour bénéficier de ce mécanisme de rémunération. Un salarié doit aussi :

• avoir transmis à son employeur le certificat médical dans un délai inférieur ou égal à 48 heures ;
• percevoir les indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale (CPAM) ;
• être soigné en France ou dans un autre État membre de l'Espace économique européen (EEE) ;
• ne pas avoir le statut de salarié saisonnier, de travailleur intermittent ou temporaire, ou de travailleur à domicile.

Obligations légales et dispositions conventionnelles

Le maintien de salaire est un droit acquis à tous les salariés qui remplissent les conditions prévues par la loi. Mais cette rémunération en cas d’arrêt de travail peut être renforcée par une disposition conventionnelle, un accord de branche ou un accord d’entreprise.

Un salarié peut notamment bénéficier :

• d’une suppression ou d’un raccourcissement du délai de carence ;
• d’un maintien de salaire intégral ;
• d’un allongement de la durée de versement ;
• etc.

Pour connaître les dispositions prévues par votre entreprise, vous pouvez contacter le service des ressources humaines ou le Conseil Social et Économique (CSE). 

Les indemnités journalières des travailleurs indépendants

Les artisans, les commerçants et les travailleurs non salariés peuvent percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail prescrit par un médecin.

Les conditions pour percevoir des indemnités journalières

Les travailleurs indépendants qui réunissent les conditions d’éligibilité peuvent percevoir des indemnités journalières :

• justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans l’activité exercée
• être dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle
• présenter un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant
• avoir arrêté temporairement votre activité.;

Le montant des indemnités journalières

L'indemnité journalière est égale à 1/730ème de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam), calculé sur la moyenne des revenus cotisés des 3 années civiles qui précèdent la date de l’arrêt de travail.

Pour les artisans et les commerçants, les revenus pris en compte sont limités au plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 43 992 € bruts en 2023. Même si votre revenu d’activité annuel moyen est supérieur à ce montant, votre indemnité journalière ne pourra pas dépasser en 2023 le montant maximum de 60,26 € bruts.

Pour les professions libérales, les revenus pris en compte sont limités à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass). Votre indemnité journalière ne peut pas dépasser en 2023 le montant maximum de 180,79 € bruts.

Les indemnités journalières sont versées après application d’un délai de carence de 3 jours. Le délai de carence ne s’applique pas :

• en cas de prolongation d’un arrêt de travail dans un délai de 48h maximum après la reprise d’activité
• dans le cadre d’une affection longue durée (ALD), un seul délai de carence de 3 jours est appliqué par période de trois ans en cas d’arrêts successifs.

La durée maximale de versement s’élève en règle générale à 360 jours sur une période glissante de trois années (trois ans d’indemnisation en cas d’ALD). Cependant, pour certaines professions libérales, elle se limite à 90 jours.

Des assurances pour compenser la perte de vos revenus

Les indemnités journalières prévues par la Sécurité sociale (CPAM) et votre employeur sont insuffisants pour maintenir totalement et durablement un niveau de vie en cas d’arrêt de travail. Des mécanismes de prévoyance peuvent renforcer votre indemnisation et vous assurer des ressources plus proches ou équivalentes à votre rémunération habituelle. Vous souhaitez en savoir plus sur l'assurance maintien de salaire ?

Une assurance emprunteur

Vous êtes propriétaire d’un logement et vous avez souscrit un prêt immobilier pour en financer l’achat ? Vous pouvez choisir une assurance emprunteur avec une garantie spécifique aux arrêts de travail. L’organisme assureur prend en charge le règlement de tout ou partie de vos mensualités sur la durée de l’arrêt. Cette charge financière en moins permet de compenser la baisse de vos revenus par rapport à votre rémunération antérieure à l’arrêt. Vous devez ici aussi être attentif aux délais de franchise, aux exclusions et au niveau de couverture.

Une garantie des accidents de la vie

Ces contrats d’assurance prévoyance couvrent spécifiquement les conséquences financières d’un accident de la vie privée (accidents domestiques, de loisirs, catastrophes naturelles, accidents médicaux, agressions ou attentats). Avec AÉSIO Prévoyance Accident, vous pouvez percevoir une indemnisation en cas d’incapacité temporaire de travail (ITT) consécutive à un accident de la vie privée.

Une assurance arrêt de travail

Certains contrats couvrent spécifiquement les arrêts de travail. Des indemnités journalières vous sont versées en cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident. Ces contrats peuvent inclure également une garantie invalidité et décès et des prestations d’assistance. AÉSIO Prévoyance Pro apporte une protection supplémentaire aux travailleurs indépendants en cas d’arrêt de travail, et inclut un bouquet de garanties pour les accompagner dans de nombreuses situations.

Faites un point avec votre conseillère ou votre conseiller

Vous souhaitez trouver la meilleure solution de prévoyance pour vous prévenir d’une baisse de rémunération consécutive à un arrêt de travail ? Faites le point avec votre conseillère ou conseiller AÉSIO mutuelle et bénéficiez de la meilleure protection pour vos proches et vous-même.