Comment calculer les indemnités journalières d’arrêt maladie ?

Les indemnités journalières pour arrêt maladie ou accident de la vie courante

Cette situation concerne les arrêts de travail qui ne sont pas liés à l’activité professionnelle. Un salarié qui est contaminé par exemple par la grippe saisonnière, ou qui se blesse le week-end en pratiquant une activité physique, entre dans ce cadre.

Conditions d’indemnisation

Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois d’arrêt, vous devez au jour de l’interruption de travail :

• Avoir travaillé 150 heures minimum au cours des 3 mois civils ou des 90 jours qui précèdent l'arrêt ;
• Ou avoir cotisé au minimum, durant les 6 mois civils qui précèdent l'arrêt, sur la base d'une rémunération qui s’élève à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

Si l’arrêt de travail dépasse 6 mois, des conditions plus strictes s’appliquent pour prétendre à une poursuite de l’indemnisation :

• Justifier d’une affiliation à la Sécurité sociale depuis 12 mois minimum à la date d’interruption du travail ;
• Et avoir travaillé au moins 600 heures ou cotisé sur la base d’une rémunération qui s’élève à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l’arrêt.

Note : un demandeur d’emploi en arrêt maladie perçoit aussi des indemnités journalières. Les allocations chômage sont alors suspendues durant toute la durée de l’arrêt maladie, leur versement reprendra quand le demandeur d’emploi sera de nouveau apte à rechercher et assurer un emploi.

Calcul de l'arrêt maladie et plafonds d’indemnisation

Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50% du salaire journalier de référence, qui correspond à la somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail, divisée par 91,25.

Le salaire pris en compte pour calculer le gain journalier de base ne peut pas dépasser 1,8 fois le montant du Smic en vigueur le dernier jour du mois précédant l’arrêt. Soit en janvier 2024 un montant de 3 180,45 €.

Les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser la limite de 52,28 € brut. En cas d’augmentation générale des salaires, une revalorisation est possible, dans la limite du montant brut maximum, pour un arrêt de travail supérieur à 3 mois.

Conditions de versement

Un délai de carence de 3 jours est appliqué. L’indemnisation par l’Assurance maladie obligatoire débute le quatrième jour. Par exemple, dans le cas d’un arrêt-maladie qui débute le 1^er février, les indemnités journalières sont versées à partir du 4 février.

Ce délai de carence s’applique à chaque arrêt de travail, sauf :

• En cas de reprise d’activité de 48 heures ou moins entre 2 arrêts ;
• Dans le cadre d’arrêts successifs dus à une affection de longue durée (ALD).

D’autres exceptions sont possibles, dans des situations très particulières. Pendant la crise sanitaire, les salariés en arrêt de travail Covid ne se voient appliquer aucun délai de carence. L’objectif de cette mesure est d’inciter les personnes positives ou potentiellement positives à s’isoler pour contenir la pandémie.

Les indemnités sont versées pour chaque jour calendaire que dure l’interruption de travail. Si vous travaillez par exemple normalement cinq jours par semaine, du lundi au vendredi, vous percevrez aussi votre indemnité journalière le samedi et le dimanche. Le versement est réalisé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) tous les 14 jours.

Cumuls avec d’autres revenus

Les indemnités journalières peuvent être cumulées avec d’autres revenus :

• Pension d’invalidité, à condition que le taux d’invalidité soit compatible avec la reprise d’une activité professionnelle ;
• Pension de vieillesse, pour un retraité qui poursuit par ailleurs une activité salariée ;
• Indemnités de congés payés : oui, sans condition ;
• Salaire : oui, dans le cadre d’un maintien total ou partiel par l’employeur.

Vous ne pouvez pas cumuler à l’inverse les indemnités journalières versées par la CPAM avec les allocations chômage, les indemnités journalières de maternité ou d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP).

Les indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle

La prise en charge d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle repose sur des mécanismes différents.

Conditions d’indemnisation

Tout salarié victime d’un accident de travail peut prétendre à une indemnisation par la CPAM. Dans le cadre d’une maladie professionnelle, le salarié a droit aux indemnités journalières de base tant que le caractère professionnel de son affection n’est pas reconnu.

Calcul et plafonds d’indemnisation

Le salaire journalier est calculé en prenant le montant du salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt maladie, divisé par 30,42. Son montant ne peut pas dépasser 386,70 €.

Les indemnités sont égales à un pourcentage du salaire journalier de référence, qui évolue en fonction de la durée de l’arrêt maladie. Elles sont plafonnées sur la base du gain journalier net, qui est obtenu en soustrayant un taux forfaitaire de 21% au salaire journalier. En janvier 2021, elles s’élèvent à :

• Du 1^er au 28^e jour: 60 % du salaire journalier de base, dans la limite de 232,03 € ;
• À partir du 29^e jour: 80 % du salaire journalier de base, dans la limite de 309,37 €.

En cas d’augmentation générale des salaires, les indemnités journalières peuvent être revalorisées pour les arrêts supérieurs à trois mois.

Conditions de versement

Aucun délai de carence ne s’applique, que ce soit en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. 

L’indemnisation complémentaire versée par l’employeur

Aux indemnités journalières versées par la CPAM s’ajoute sous conditions une indemnisation versée par l’employeur.

Conditions d’indemnisation

Les salariés qui respectent les conditions suivantes peuvent prétendre au versement d’une indemnisation  complémentaire versée par leur employeur :

• Avoir une année d'ancienneté minimum au sein de l'entreprise au 1er jour d'absence ;
• Avoir transmis le certificat médical à l'employeur dans les 48 heures ;
• Être éligible aux indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM ;
• Être soigné en France ou dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE) ;
• Ne pas être salarié saisonnier, intermittent ou temporaire, ou travailleur à domicile.

Les salariés peuvent être concernés par cette mesure, que leur arrêt de travail soit d’origine professionnelle ou non.

Durée de versement et montant

L’ancienneté au sein de l’entreprise détermine la durée de l’indemnisation versée par l’employeur :

• De 1 à 5 ans : 60 jours ;
• De 6 à 10 ans : 80 jours ;
• De 11 à 15 ans : 100 jours ;
• De 16 à 20 ans : 120 jours ;
• De 21 à 25 ans : 140 jours ;
• De 26 à 30 ans : 160 jours ;
• 31 ans et plus : 180 jours.

L’employeur complète les indemnités de l’Assurance maladie obligatoire à hauteur de :

• 90 % de votre rémunération brute sur la première moitié de la période à laquelle vous avez droit ;
• puis 66,66% de votre rémunération brute sur la seconde moitié.

Un salarié avec 2 ans d’ancienneté sera par exemple indemnisé pendant 60 jours : 30 jours à 90%, puis 30 jours à 66,66%.

Un délai de carence de 7 jours s’applique à chaque arrêt de travail. Le versement commence donc au 8^e jour de l’arrêt maladie.

Nous vous invitons à consulter à ce propos notre dossier consacré au calcul du maintien de votre salaire.

Une assurance prévoyance pour sécuriser votre niveau de vie

Les mécanismes prévus par la loi sont précieux, mais ils ne suffisent pas toujours. Un arrêt maladie prolongé peut avoir des conséquences financières importantes sur votre niveau de vie. Vous pouvez par exemple souscrire une assurance prévoyance maintien de salaire pour compléter vos revenus.

Un organisme assureur peut vous proposer un ensemble de garanties en cas d’invalidité, d’incapacité de travail, d’une perte totale et irréversible d’autonomie, d’une maladie de longue durée ou d’une blessure. Vous pouvez aussi protéger vos proches avec le versement d’une rente ou d’un capital en cas de décès.

Vous êtes propriétaire et vous remboursez un prêt immobilier ? Vous pouvez aussi changer d’assurance emprunteur et intégrer à votre contrat une garantie qui prendra en charge tout ou partie de vos mensualités en cas d’arrêt maladie prolongé.

Pour envisager votre avenir plus sereinement, et conserver vos revenus en cas d’arrêt de travail, renseignez-vous sur notre solution maintien de revenus. Faites le point sur votre situation avec une conseillère ou un conseiller AÉSIO mutuelle.