Comment anticiper sa succession dans les meilleures conditions ?

Connaître et comprendre la notion de droits de succession 

La transmission d’un patrimoine après un décès se traduit par des droits de succession, qui sont un impôt versé à l’État. Ces droits sont très encadrés par la loi.

La détermination de l'actif net taxable

L’actif net taxable est déterminé en réalisant un inventaire de tous les biens du défunt, et en soustrayant les dettes éventuelles. Certains biens bénéficient d’une évaluation différente. C’est le cas par exemple des œuvres d’art. Par ailleurs, la résidence principale peut bénéficier sous conditions d’un abattement de 20%.

Note : dans le cas d’un démembrement du droit de propriété, un barème fiscal spécifique s’applique. Il répartit la valeur de la propriété entre usufruitier et nu-propriétaire.

Le calcul de la part de chaque héritier

La part qui revient à chaque héritier doit être déterminée précisément. En l’absence de testament ou de donations, les règles de la dévolution légale s’appliquent : l’ordre et les droits des héritiers sont fixés par la loi.

Les abattements et les droits à payer

Chaque héritier peut bénéficier d’abattements sur sa part d’héritage. L’éligibilité et les plafonds de ces abattements dépendent notamment du lien de parenté qui unit l’héritier au défunt. Les donations du vivant du défunt sont prises en compte par l’administration fiscale, sauf cas particuliers.

Les droits de succession sont ensuite calculés selon un barème très précis et en tenant des différents abattements.

Les modes de transmission de votre patrimoine

En préparant votre succession, vous pouvez notamment réduire les droits de succession dont vos héritiers devront s’acquitter. Plusieurs modes de transmission du patrimoine s’offrent alors à vous :

• Démembrement de propriété ;
• Donation ;
• Assurance vie.

Le démembrement de propriété

Le démembrement du droit de propriété est un acte juridique qui consiste à séparer l’usufruit et la nue-propriété :

• Usufruit : droit d’utiliser et d’exploiter un bien ;
• Nue-propriété : droit d’en disposer pour le vendre, le céder ou le transmettre.

En choisissant le démembrement de propriété, vous pouvez par exemple permettre à votre conjoint(e) de conserver la jouissance de la propriété jusqu’à son propre décès. Vous pouvez aussi donner la nue-propriété de votre bien à vos enfants, tout en conservant sa jouissance.

La valeur du bien démembré est répartie entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, et dépend de l’âge de l’usufruitier : plus il est jeune et plus il reçoit une part importante.

Les donations

En réalisant une donation de votre vivant, vous pouvez anticiper la transmission d’une partie de votre capital.

Le présent d’usage est un cadeau réalisé dans le cadre de la vie courante, et d’une valeur raisonnable. Il s’agit par exemple d’un cadeau d’anniversaire ou de Noël.

Le don manuel consiste à transmettre des biens mobiliers ou des sommes d’argent. Il ne peut pas porter sur un bien immobilier (appartement, maison, terrain…).

Les donations par acte notarié doivent respecter un formalisme strict. Ils concernent :

• La donation d’un bien immobilier ;
• La donation réalisée dans le cadre d’un contrat de mariage ;
• La donation au dernier vivant permet d’augmenter l’héritage de l’époux(e) ;
• La donation-partage permet de transmettre, de son vivant, les biens qui entreront dans une future succession ;
• La donation avec réserve d'usufruit rejoint la notion de démembrement de propriété, seule la nue-propriété étant transmise ;
• La donation au profit de 2 bénéficiaires successifs permet de s’assurer qu’un patrimoine est transmis à un premier bénéficiaire, puis à un second bénéficiaire identifié au décès du premier (ou en cas de donation).

Les donations sont une solution pour anticiper une succession, car elles bénéficient de mécanismes fiscaux d’abattement et d’exonération. Elles permettent aussi d’aider un proche à un moment clé de sa vie, pour acquérir un logement par exemple. Par ailleurs, les donations réalisées depuis de plus de 15 ans (pour les successions ouvertes depuis le 17 août 2012) sont exonérées de droits de succession.

L’assurance-vie

Un contrat d’assurance-vie permet à l’assuré de se constituer un capital, par le versement de primes périodiques ou libres, ou d’un versement unique à la souscription du contrat. En cas de décès, les bénéficiaires du contrat reçoivent une rente ou un versement en capital.

L’assurance-vie est régie par des mécanismes fiscaux particuliers. C’est un excellent moyen pour anticiper une succession et transmettre un patrimoine à des proches. Nous vous proposons de découvrir notre dossier pour vous aider à choisir le bon contrat d'assurance vie. Découvrez également notre offre d'assurance vie :

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Comment parler d’une succession avec ses proches ?

Si ce sujet est complexe  à aborder, en parler avec ses proches est indispensable pour anticiper un moment qui sera forcément difficile pour les héritiers.

Préparer sa propre succession

Avant d’aborder le sujet, informez-vous des différentes possibilités au préalable, avec votre notaire par exemple.

Réfléchissez-bien à vos volontés réelles (parlez-en avec votre conjoint si vous êtes en couple). Plus les choses seront claires, plus les discussions seront sereines. Invitez tous les héritiers à une discussion en leur précisant l’objet de la « réunion de famille ». Pris au dépourvu, vos enfants peuvent se crisper.

Par ailleurs, il est recommandé de ne pas mener cette discussion sans en parler aux autres héritiers. La transparence est indispensable. Vous devriez éviter d’aborder la question de la succession séparément avec chacun de vos héritiers.

Aborder le sujet avec ses parents

Vous pouvez aborder le sujet en prenant un exemple dans votre entourage (positif ou négatif) qui donnera à réfléchir.

Pour éviter d’apparaître comme un chasseur d’héritage, présentez la discussion comme un moyen de mieux connaître les volontés de vos parents pour mieux les respecter.

Laissez le temps à vos parents pour réfléchir et n’hésitez pas à leur proposer votre aide pour la partie administrative de la transmission.

Faites le point sur les solutions de prévoyance disponibles !

Capital décès, convention obsèques, assurance-vie… De nombreuses solutions de prévoyance sont proposés par les organismes assureurs pour faciliter la transmission d’un capital à vos proches en cas de décès. Faites le point avec les conseillères et conseillers AÉSIO mutuelle sur les dispositifs qui s’offrent à vous !