Quel montant choisir pour son capital décès ?
La Sécurité sociale, par l’intermédiaire de l’Assurance maladie obligatoire, peut indemniser sous conditions les proches du défunt. Vous pouvez par ailleurs souscrire une assurance décès et ainsi protéger votre famille et votre entourage, avec le versement d’un capital plus conséquent à votre décès. Vous pouvez aussi privilégier une assurance obsèques, dont la vocation première est le financement de vos funérailles, afin de préserver vos proches d’une charge financière et morale à une période difficile.
Quel montant pour le capital décès versé par l’Assurance maladie ?
Pour un salarié, un demandeur d’emploi indemnisé, le titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente AT-MP décédé, le montant forfaitaire versé par la CPAM s’élève en 2024 à 3 910 €.
Pour un travailleur indépendant, son montant dépend du plafond annuel de la Sécurité sociale ou PASS (46 368 € en 2024). Il s’élève à 9 273,60 € (20 % du PASS) pour un non retraité, et 3 709,44 € (8% du PASS) pour un retraité.
Pour un fonctionnaire, son montant dépend de plusieurs critères. Il correspond à la dernière rémunération brute annuelle (indemnités comprises), si le décès survient avant l’âge minimum de la retraite, et à 25% de celle-ci s’il survient après l’âge minimum de la retraite. Si le décès est consécutif à un accident de service ou une maladie professionnelle, le montant est fixé à 12 fois le dernier traitement indiciaire brut mensuel. La somme peut être versée trois années consécutives dans certaines circonstances particulières (attentat, lutte dans l’exercice de ses fonctions, acte de dévouement…).
Ces montants sont donnés à titre indicatif, sur la base des informations publiées en janvier 2024. Vous pouvez aussi consulter à ce sujet notre dossier complet sur le capital décès.
Que choisir entre assurance obsèques et assurance décès ?
Le capital décès prévu par l’Assurance maladie obligatoire est insuffisant pour mettre durablement ses proches à l’abri du besoin.
L'assurance obsèques et l'assurance décès sont parfois confondues par les Français, alors qu’elles ont pourtant deux objectifs différents :
- L’assurance obsèques a pour vocation première la prise en charge des funérailles de l’assuré ;
- L’assurance décès a pour vocation première d’apporter un complément de revenus aux proches du défunt, par le versement d’un capital et éventuellement d’une rente éducation.
Depuis la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, le capital versé dans le cadre d’une assurance décès doit être utilisé par les bénéficiaires pour financer les funérailles. Le reliquat peut être cependant utilisé librement, après paiement de l’opérateur funéraire. Vous pouvez cumuler ces deux types de contrats, et préparer vos obsèques tout en mettant vos proches à l’abri du besoin.
Quel contrat d’assurance obsèques choisir ?
Le montant de votre capital décès dépend tout naturellement du niveau de prestations attendu lors de vos funérailles. Il est donc logique d’établir une première distinction du montant à envisager en fonction du type de contrat d’obsèques que vous souhaitez souscrire.
Un contrat en capital vous permet de constituer un capital qui sera versé à un bénéficiaire chargé de l'organisation des obsèques, sur présentation d'une facture des frais d'obsèques acquittée ou attestant de la réalisation de ceux-ci par un établissement funéraire, afin de régler les frais d’obsèques. Si vous choisissez ce type de contrat, veillez à être clair auprès de votre bénéficiaire sur vos dernières volontés.
Un contrat de prestations vous permet d’établir un accord avec un établissement funéraire. Vos obsèques seront financées et organisées à l’avance. Ce type de contrat permet de vous assurer que vos dernières volontés sont respectées, mais également d’épargner à vos proches la peine supplémentaire qu’inflige l’organisation de funérailles en pleine période de deuil. Un contrat en prestations peut aussi prévoir des capitaux complémentaires et une assistance.
Comment anticiper le coût de ses obsèques ?
Il est toujours intéressant de connaître le capital moyen que les Français dépensent pour leurs obsèques. D’après l’UFC Que Choisir, ce capital s’élevait à 3815 € en 2019 pour une inhumation (hors caveau et concession), et 3 986 € pour une crémation. Il s’agit d’un coût moyen, de nombreux critères doivent aussi être pris en compte : choix du cercueil, prestations, lieu de l’inhumation, etc.
Il est également possible d’ajouter à cette liste de nombreuses prestations facultatives, auxquelles beaucoup de personnes attachent une grande importance : fleurs et couronnes, pierre tombale ou personnalisation de la plaque, envoi de faire-part...
Comment déterminer le montant du capital ?
Si vous ne souhaitez pas organiser à l’avance vos funérailles, vous devrez envisager un capital décès de 4000 € minimum, auquel vous ajoutez le coût de la concession en cimetière dans le cas d’une inhumation. Les montants varient fortement d’une commune à l’autre : vous pouvez vous renseigner auprès des services compétents de votre localité sur les prix des concessions à durée définie ou perpétuelles.
Vous tenez à soulager vos proches du coût financier intégral de vos obsèques ? Vous pouvez vous rapprocher de plusieurs prestataires funéraires pour faire établir des devis chiffrés. Vous avez également la possibilité de fixer un capital décès supérieur au montant des funérailles : votre bénéficiaire pourra disposer librement des sommes restantes.
Vous pouvez aussi tout simplement privilégier un contrat de prestations. Vous financez et planifiez l’intégralité de vos funérailles de votre vivant en évitant à vos proches la surcharge émotionnelle et les soucis associés à l’organisation de la cérémonie.
L’âge de souscription est-il un critère déterminant ?
L’âge de souscription ne doit pas être négligé lorsque vous considérez le montant que vous souhaitez atteindre en constituant votre capital obsèques. Plus vous souscrivez tard, moins vous aurez de temps pour constituer votre capital, ce qui aura pour conséquence d’alourdir vos cotisations.
À l’inverse, en souscrivant tôt, vous pourrez mieux étaler vos cotisations et aurez la possibilité de constituer un capital plus élevé.
Quel montant pour une assurance décès ?
Vous désirez léguer un capital à vos proches en souscrivant une assurance décès ? Vous pouvez déterminer le montant des primes d’assurance en prenant en compte les éventuelles taxes et droits de succession applicables.
Pour les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur, seule la prime versée lors de la dernière année est imposable après un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, à hauteur de 20% (jusqu’à 700 000 €) puis de 31,25 %. Les sommes versées après les 70 ans de l’assuré sont réintégrées dans la succession, mais elles bénéficient d’un abattement de 30 500 € (pour l’ensemble des primes versées). Le conjoint ou le partenaire de Pacs bénéficie d’une exonération totale.
Il n’y a donc ni limite théorique ni montant idéal pour le capital garanti dans le cadre d’une assurance décès.
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