Quelle différence entre une assurance décès et une assurance vie ?

L’assurance décès : un contrat de prévoyance

Qu’est-ce qu’une assurance décès ? Pourquoi y souscrire ? Quelles sont les modalités de paiement et de versement du capital décès ? Nous faisons le point.

L’objectif d’une assurance décès

L’assurance décès est un contrat de prévoyance permettant à son souscripteur de bénéficier d’un capital reversé aux bénéficiaires désignés. Elle permet de mettre ses proches à l’abri du besoin financier après son décès.

Le contrat consiste à se constituer un capital personnel, appelé « capital décès », reversé au(x) bénéficiaire(s) identifié(s) au moment du décès du souscripteur. Ce capital pourra permettre :

• Le maintien d’un certain niveau de vie pour le foyer du souscripteur, malgré la perte de revenus engendrée par son décès (en particulier pour les décès prématurés d’actifs) ;
• La prise en charge des frais d’obsèques, bien qu’une assurance obsèques puisse être spécifiquement souscrite pour répondre précisément à ce besoin ;
• Le versement d’une rente éducation, pour financer par exemple les études des enfants du souscripteur.

Un contrat d’assurance décès n’a pas pour objectif de faire bénéficier du capital à son souscripteur. Ce capital est destiné à être reversé aux bénéficiaires après le décès du souscripteur.

En revanche, il est possible de souscrire une assurance décès-invalidité afin de récupérer le capital économisé en cas d’invalidité ou de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

Le fonctionnement d’une assurance décès

Le souscripteur d’un contrat d’assurance décès constitue donc lui-même son capital, par le versement d’une cotisation. On distingue deux types de contrats ayant des implications très différentes pour les bénéficiaires :

• L’assurance temporaire décès fixe au contrat une date butoir de validité (anniversaire du souscripteur ou de la date de souscription). Ce type de contrats est dit « à fonds perdus ». Si le risque ne survient pas avant le terme du contrat, l’assuré a versé des cotisations sans bénéficier d’indemnisation.
• La garantie décès vie entière court jusqu’au décès de l’assuré, et permettra donc aux bénéficiaires de recevoir le capital décès, quelle que soit la date du décès du souscripteur.

Le capital peut-être reversé aux bénéficiaires soit en une seule fois, soit sous forme de rente.

L’assurance décès en bref

Cette solution de prévoyance :

• Est un contrat destiné à protéger ses proches du besoin financier après son décès ;
• Ne permet pas à l'assuré de retirer tout ou partie des sommes versées, à moins d’avoir souscrit une assurance décès-invalidité et de connaître une situation de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ;
• Ne permet pas au capital de fructifier : il ne s'agit pas d'un placement financier, mais simplement de la constitution d’une épargne via le dépôt d’un capital ou le versement de cotisations ;
• Ne permet pas de récupérer les cotisations versées dans le cadre d’un contrat à fonds perdus si le risque décès ne survient pas (autrement dit, si le souscripteur est vivant au moment de la date d’expiration du contrat).

L’assurance vie : un produit d’épargne

Qu’en est-il de l’assurance vie ? Quelles sont ses caractéristiques principales et comment fonctionne ce type de contrat ?

L’objectif d’une assurance vie

Ce type de contrat est avant tout un placement financier. Le souscripteur se constitue un capital par le versement de primes, qui fructifie grâce à des placements financiers réalisés par le gestionnaire du compte (dans le cadre d’une assurance vie en unités de compte).

Contrairement à l’assurance décès, le souscripteur reste en réalité le principal et véritable bénéficiaire du capital de l’assurance vie, bien qu’elle contienne une clause destinée à identifier les bénéficiaires du capital épargné en cas de décès du souscripteur.

Le but premier de l’assurance vie n’est donc pas forcément de chercher à transmettre un capital, mais de faire fructifier un patrimoine financier de son vivant. Elle permet éventuellement de se constituer un complément de revenus pour conserver autant que possible son niveau de vie après son départ à la retraite. Elle permet aussi de diversifier ses supports d’investissement tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, puisqu’en cas de retrait, même partiel, seuls les gains sont taxés.

Le principe de fonctionnement

Le souscripteur alimente régulièrement son contrat d’assurance vie par des versements qui viennent augmenter son capital. L’épargne est rémunérée par des intérêts annuels, afin de permettre au souscripteur de faire fructifier son capital de départ.

Trois supports peuvent être utilisés :

• Fonds en euros : ils offrent un rendement limité, mais le capital est garanti ;
• Unités de compte : elles peuvent générer une plus-value ou une moins-value ;
• Multi-supports : ces contrats associent fonds en euros et unités de compte.

Le choix du support dépend de l’appétence au risque du souscripteur. Une assurance vie composée exclusivement de fonds en euros ne présente pas de risque, car le capital est garanti, mais offre un (très) faible rendement. Les contrats en unités de compte ou multi-supports proposent généralement de meilleurs rendements, mais ces performances potentielles peuvent se traduire aussi par une perte en capital si les placements s’avèrent infructueux.

La disponibilité des fonds

Le capital n’est pas bloqué et demeure disponible en permanence. Les retraits et versements sont alors possibles à tout moment de la durée du contrat.

Il est possible d’avoir accès à ses fonds à tout instant, bien que la fiscalité soit plus intéressante si le souscripteur attend 8 ans avant de récupérer son capital (pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997).  Par ailleurs, des situations particulières permettent un déblocage avant 8 ans avec des avantages fiscaux intéressants :

• Licenciement ;
• Mise à la retraite anticipée ;
• Invalidité ;
• Liquidation judiciaire.

Le versement des fonds en cas de décès

Le cadre fiscal est particulièrement favorable, puisque le bénéficiaire se voit accorder un abattement de :

• 152 000 euros pour les versements effectués avant les 70 ans du titulaire du contrat ;
• 30 500 euros pour les versements effectués après les 70 ans du titulaire du contrat.

Le conjoint ou le partenaire de Pacs bénéficie d’une exonération de droits ou d’imposition.

L’assurance vie en bref

Ce type de contrat :

• Est un outil d'épargne et d’investissement, qui permet éventuellement une transmission simple et fiscalement avantageuse à des bénéficiaires identifiés en cas de décès ;
• permet de se constituer un capital et de le faire fructifier en vue de préparer son avenir ;
• peut être garanti en capital (fonds en euros) ou privilégier des supports d’investissement d'une nature plus spéculative (potentiellement plus lucratifs, mais aussi plus risqués) ;
• repose sur des versements et des retraits libres ;
• offre une fiscalité allégée.

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