Quand faut-il souscrire une assurance décès ?

La vocation d’une assurance décès

L’assurance décès permet de prévoir le versement d'une indemnisation, prenant la forme d’un capital ou d’une rente, à un ou plusieurs bénéficiaire(s) désigné(s) préalablement à votre décès. Il est possible d’y souscrire à titre individuel ou d’adhérer à un contrat collectif d’entreprise.

La durée d’une assurance décès peut être limitée ou non : les cotisations sont donc versées soit pendant une durée déterminée (assurance temporaire), soit jusqu’au décès (assurance vie entière).

À moins d’avoir souscrit une assurance vie entière, la garantie décès cesse à l’âge de l’assuré prévu par le contrat, tout comme la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Une fois cet âge atteint, l’assuré n’est donc plus garanti en cas de décès : dans le cas d’une assurance temporaire, on dit ainsi que l’assuré cotise « à fonds perdu ».

Des exclusions sont généralement prévues : c’est souvent le cas pour les décès par suicide, consécutifs à une maladie connue avant la souscription et non déclarée, ou encore provoqués par la pratique d’un sport à risque (parapente, saut en parachute, sports mécaniques, etc.).

Les conditions d’âge pour la souscription d’une assurance décès

Les assureurs encadrent le moment auquel vous pouvez souscrire à votre contrat d’assurance décès en imposant des conditions relatives à l’âge minimum et maximum de souscription.

En général, l’assurance décès peut être souscrite à partir de l’âge de 18 ans.

L’âge maximum de souscription varie d’un contrat à l’autre : généralement, la limite est établie aux 65 ans de l’assuré, mais certains assureurs étendent cette possibilité au-delà.

Dans le cadre d’une assurance décès vie entière, l’âge maximum du souscripteur peut être porté à 75 ans.

Les conditions d’âge pour les fins de garantie

Vous respectez la limite d’âge de souscription d’un contrat ? Vous devez  aussi être attentif à la limite d’âge de fin de garantie.

Certains contrats ne couvrent en effet plus le risque quand vous atteignez un certain âge, par exemple 70 à 80 ans pour le décès, ou 60 à 65 ans pour l’invalidité.

En privilégiant un contrat vie entière, vous ne serez pas contraint par une date de fin de la garantie décès.

L’âge idéal pour souscrire une assurance décès

L'âge idéal pour souscrire une assurance décès n'est que rarement contraint par un sentiment d'urgence. Il est en effet possible de souscrire une assurance décès entre 18 ans et 64 ans (ou plus), pour une durée indéterminée (jusqu'au décès) ou déterminée.

Cette période laisse un large choix à l’assuré pour souscrire au moment où il le souhaite. Quand souscrire concrètement une assurance décès, l’objectif étant de maximiser la valeur du capital décès versé aux proches, tout en limitant les cotisations versées au cours de sa vie ?

En réalité, il n’existe pas de moment idéal pour adhérer à un régime d’assurance décès, puisque le profil de chaque assuré diffère (personne seule, mariée, avec ou sans enfant à charge, mariée avec une importante différence d’âge ou de revenus, etc.).

Pour bien choisir votre moment, il vous faut garder à l’esprit les critères suivants :

• L’âge : plus vous souscrivez votre assurance décès jeune, plus vous aurez la possibilité d’étaler les mensualités sur plusieurs années, donc de mieux les supporter. Vous pourrez plus facilement choisir des garanties supplémentaires pour augmenter le capital garanti souhaité ;
• L’état de santé global : une personne en bonne santé a naturellement moins de risque de décéder qu’une personne atteinte d’une pathologie ou ayant des comportements risqués (alcoolisme, tabagisme...). Elle évitera les risques de surcoût voire de refus d'adhésion de la part de certains organismes. Par ailleurs, il ne faut pas oublier le risque d'un accident qui est imprévisible ; 
• Les revenus : vous aurez davantage de possibilités si vos revenus sont importants, puisque vous pourrez souscrire un contrat de prévoyance plus performant.

L’anticipation est donc le maître-mot pour déterminer à quel moment vous estimez le plus judicieux de souscrire une assurance décès. D’une manière générale, retenez tout de même que souscrire un tel contrat en étant jeune vous ouvre des possibilités pour couvrir un capital important, tout en minimisant le poids de vos cotisations dans vos dépenses quotidiennes.

Le cas particulier de l’assurance décès collective en entreprise

Dans certains cas, l’assuré n’est pas maître de la date d’adhésion. C’est notamment le cas de l’assurance décès en entreprise.

Le capital de base versé par l’Assurance Maladie Obligatoire

Le régime de base de la Sécurité sociale, par l’intermédiaire de l’Assurance Maladie Obligatoire, prévoit le versement d'un capital décès. Ce dispositif concerne les personnes qui, moins de 3 mois avant le décès, étaient salariées, chômeurs indemnisés, bénéficiaires d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle (taux d’incapacité d’au moins 66,66%), ou bénéficiaires d’une pension d’invalidité. Le montant de ce capital est fixé de manière forfaitaire par décret, et est revalorisé chaque année à la date et aux conditions retenues pour la pension d'invalidité.

En avril 2024, ce montant s’élève à 3 910 € pour les salariés. Pour un artisan ou commerçant cotisant non retraité ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 20% du Plafond annuel de la Sécurité sociale (9 273,60 € en 2024), et 8% (3 709,44 € en 2024) si le défunt est retraité.

Ce capital décès est reversé aux ayants droit de l'assuré décédé, quelles que soient les circonstances du décès (accident, suicide, etc.). L’assuré ne peut pas désigner lui-même les bénéficiaires.

Nous consacrons un dossier complet au capital décès.

L’assurance décès en entreprise

Étant donné le faible niveau du capital décès reversé par l’Assurance Maladie Obligatoire, les foyers des salariés décédés peuvent subir une perte de revenus particulièrement importante, en étant privés d’un salaire conséquent.

Afin de compenser l’importance de cette perte de revenus et pour permettre aux foyers touchés de continuer à pouvoir assumer les charges engagées (logement, éventuelle famille nombreuse), la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres prévoit le versement obligatoire par l'employeur d’une cotisation à hauteur de 1,50 % de la tranche 1 pour ses salariés cadres, affectée en priorité à la couverture décès. Plus de la moitié (0,75 %) de cette cotisation obligatoire doit être consacrée au financement de la garantie décès des cadres. Le reste peut ensuite être affecté à d'autres types de prévoyance, comme le risque invalidité.

L’assurance décès obligatoire en entreprise couvre uniquement les salariés cadres. Un tel contrat contient aussi une couverture en capital au cas où l’assuré se retrouverait en situation de perte totale et irréversible d’autonomie. La prévoyance décès en entreprise peut également comporter d’autres garanties, comme la prise en charge des frais d’obsèques.

Un contrat collectif s’adressant à l’ensemble des salariés peut aussi être mis en place par une convention collective, un accord de branche ou d’entreprise, ou par décision unilatérale de l’employeur.

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