Garantie Assurance de la Vie (GAV) ou Responsabilité Civile (RC) ?

La Garantie Accidents de la Vie (GAV)

La garantie contre les accidents de la vie (GAV) est un type de contrat d’assurance commun. Elle protège l’assuré souscripteur, et éventuellement sa famille, contre les accidents de la vie privée et quotidienne.

L’assuré d’une GAV est donc couvert lorsqu’il est lui-même responsable de l’accident, ou lorsqu’il n’est pas possible de déterminer un responsable. La notion de responsabilité n’entre donc pas en jeu à proprement parler, puisque tout dommage accidentel est couvert.

Les accidents et risques couverts

La garantie accidents de la vie (GAV) couvre généralement les dommages corporels liés à différents types d’accidents :

• Les accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication) ;
• Les accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage) ;
• Les catastrophes naturelles ou technologiques (tempête, avalanche, tremblement de terre, effondrement d’un magasin) ;
• Les accidents médicaux ;
• Les agressions ou attentats.

Elle intervient lorsque l’assuré provoque lui-même le sinistre ou en l’absence de responsable identifié.

La pratique de sports ou de loisirs à risque peut faire l’objet d’une exclusion ou d’une garantie optionnelle. Le parapente, l’alpinisme, la spéléologie, la plongée sous-marine, les sports mécaniques sont par exemple régulièrement exclus.

Les préjudices indemnisés

Une Garantie Accidents de la Vie a pour vocation de réparer un préjudice physique, en abordant ses conséquences sur la vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale. Elle prend aussi en compte les préjudices moraux et économiques des bénéficiaires en cas de décès.

Le contrat de base

L'indemnisation vise à réparer le préjudice physique, ses conséquences sur la vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale de la victime. En cas de décès, les préjudices moraux et économiques des bénéficiaires sont pris en compte.

Le contrat de base prévoit l'indemnisation des victimes qui ont subi une incapacité permanente supérieure ou égale à 30 %, et couvre les accidents qui surviennent dans les pays de l'Union européenne et la Suisse. Les accidents qui ont lieu ailleurs dans le monde sont couverts pour les séjours d’une durée inférieure à 3 mois.

Ces garanties peuvent être plus importantes en fonction des contrats, avec par exemple une prise en charge pour une incapacité permanente inférieure à 30 %, ou une couverture dans le monde entier pour des séjours qui dépassent 3 mois.

L’offre AÉSIO Prévoyance Accident vous propose trois formules au choix (Solo, Duo ou Famille), avec deux niveaux de protection :

• La protection Essentielle permet de vous prémunir principalement des risques lourds comme l'invalidité (la prise en charge se fait à partir de 10 % d'Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique).
• La protection Renforcée offre une couverture complète de la plupart des risques de la vie courante (prise en charge à partir de 5 % d'Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique).

D’autres prestations peuvent être incluses au contrat comme le rapatriement, l’organisation et la prise en charge immédiate de services à domicile, ou encore la garde d’enfants dans le cas d’hospitalisation des parents. Une indemnisation peut être versée pour adapter son logement ou sa voiture à sa nouvelle situation d’incapacité ou d’invalidité, ou compenser la perte de salaire liée à l’incapacité de travailler.

La responsabilité civile (RC)

L’assurance responsabilité civile est très différente de la garantie contre les accidents de la vie. Ce type de contrat répond au principe juridique de responsabilité civile (RC), selon lequel tout individu causant un dommage à autrui doit le réparer. Ce principe est défini par le Code civil.

Les dommages concernés par la responsabilité civile

Le Code civil définit les différents cas de responsabilité dans ses articles 1240 à 1244 :

• dommages causés par son fait (conséquences d'un acte) ;
• dommages causés par sa négligence ;
• dommages causés par son imprudence ;
• dommages causés par les enfants ;
• dommages causés par les préposés (c'est-à-dire par ses salariés) ;
• dommages causés par les animaux ou les choses que l'on a sous sa garde (machines, bâtiments...).

Les contrats d’assurance responsabilité civile ont donc pour objectif de couvrir le risque des dommages que l’assuré pourrait causer aux autres, tandis que la Garantie contre les Accidents de la Vie couvre l’assuré pour les dommages qu’il subit lui-même (et dont il est parfois à l’origine). Ces deux types de contrats sont donc à la fois différents et complémentaires.

L’assurance responsabilité civile est indispensable pour anticiper des situations graves. Un dommage causé par imprudence peut en effet exiger des coûts de réparation particulièrement importants. Pour un particulier, cela peut par exemple être le cas d’une casserole laissée sur une gazinière, qui provoque un incendie s’étendant aux appartements voisins. Pour un professionnel, cela peut-être le cas d’une vente d’un produit alimentaire causant une intoxication à plusieurs centaines de clients.

La responsabilité civile s’adresse donc à tout le monde. Les moments où la responsabilité civile d’une personne peut être engagée sont plus nombreux qu’on ne le pense, et peuvent concerner pratiquement tous les actes de la vie quotidienne : un café brûlant renversé sur quelqu’un, un enfant blessant son camarade, un chien mordant le facteur, etc. Si vous avez des animaux de compagnie, des enfants ou du personnel de maison, il est donc vivement recommandé d’avoir une assurance Responsabilité Civile, puisque vous êtes légalement responsable des accidents qu’ils pourraient provoquer.

Quand l’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?

Certains cas de figure spécifiques exigent une attestation de Responsabilité Civile. En France, une garantie de responsabilité civile locative est toujours ajoutée aux contrats d’assurance habitation pour les locataires. Un propriétaire occupant son logement en copropriété doit obligatoirement être assuré, au moins en ce qui concerne la partie responsabilité civile. Un propriétaire qui loue son logement peut assurer seulement sa responsabilité civile.

Pour certains professionnels comme les avocats, architectes, médecins ou professionnels du bâtiment, la responsabilité civile professionnelle est également obligatoire.

L’assurance RC est par ailleurs souvent exigée dans les milieux sportifs ou associatifs.

Quelles différences entre responsabilité civile privée et professionnelle

Quelle est la différence entre Responsabilité Civile privée et Responsabilité Civile professionnelle ? En tant que travailleur indépendant, est-il nécessaire de souscrire une assurance Responsabilité Civile spéciale ? Découvrez la différence entre ces deux cas spécifiques.

La responsabilité civile privée couvre tous les dommages causés à autrui dans le cadre de votre vie privée. En principe, les contrats d’assurance habitation multirisque habitation (MRH) incluent une garantie responsabilité civile privée.

La garantie responsabilité civile incluse dans les contrats multirisques habitation couvre normalement les dommages au tiers :

• causés par imprudence ou par négligence ;
• causés par vos enfants qui vivent sous votre toit ;
• causés par vos ascendants qui vivent sous votre toit ;
• causés par des personnes employées à domicile (femme de ménage, jardinier, baby-sitter…) ;
• causés par vos animaux ou les animaux que vous gardez ;
• causés par les objets en votre possession, ou qui ont été loués ou empruntés ;
• du fait du logement dont vous êtes propriétaire (même s’il est inoccupé ou loué).

La garantie responsabilité civile ne couvre pas les dommages :

• causés à vous-même ou à vos proches ;
• causés intentionnellement à autrui ;
• causés par un chien appartenant aux catégories 1 et 2 ;
• causés par un véhicule à moteur ;
• consécutifs à une activité professionnelle exercée à domicile.

Vous pouvez souscrire des garanties spécifiques pour couvrir ces risques.

Pour une couverture plus complète, il est par exemple conseillé de souscrire une garantie spécifique pour la Responsabilité Civile Vie Privée. Elle couvre de très nombreuses situations de la vie privée, que l’assuré et sa famille soient présents à leur domicile ou non, dès lors que les dommages ont été causés involontairement ou par accident.

Si vous exercez des activités bénévoles, il est cependant prudent de vérifier si elles sont garanties par votre contrat d’assurance responsabilité civile. Pensez également à vérifier si vous êtes couvert lors d’un voyage à l’étranger.

La Responsabilité Civile Professionnelle intervient dès que la responsabilité de l’entreprise, de l’un de ses employés, de l’une de ses prestations ou de son matériel peut être engagée. Les préjudices peuvent résulter par exemple d’une faute professionnelle, d’une négligence ou omission, d’une erreur de conception ou d’appréciation, d’un manque de prudence ou de diligence, de conseils erronés ou insuffisants, de retard de prestation, pour n’en citer que quelques-uns. Elle est absolument indispensable pour les entreprises, afin de protéger l’ensemble de ses employés.

Si vous êtes travailleur indépendant, sachez que votre responsabilité professionnelle est engagée si vous créez des sinistres matériels ou corporels. Cette responsabilité est illimitée : vous serez donc jugé comme une entreprise et non comme une personne physique en cas de procès. Vos biens personnels pourront donc être saisis en cas d’insolvabilité pour réparer les dommages causés à un tiers. Il est donc vivement recommandé de souscrire une RC professionnelle si vous êtes travailleur indépendant.

Vous connaissez désormais toutes les subtilités entre garantie des accidents de la vie, responsabilité civile privée et professionnelle. Besoin de conseils d’expert ? Contactez nos équipes pour être guidé sur vos contrats de prévoyance !

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