La Sécurité sociale des indépendants, le nouvel interlocuteur des travailleurs non-salariés

La réforme du RSI mène à de nombreux changements pour les travailleurs non-salariés. Fondé en 2006, le Régime Social des Indépendants est en effet définitivement supprimé au début de l’année 2020. Les indépendants sont dorénavant adossés au régime général de la Sécurité sociale et bénéficient d’un nouvel interlocuteur.

Pourquoi avoir créé la Sécurité sociale des indépendants ?

Le Régime Social des Indépendants a été créé en 2006 pour assurer la gestion de la protection sociale obligatoire des travailleurs non-salariés. Cet organisme de droit privé, qui s’est vu confier une mission de service public, n’a pas su convaincre les principaux intéressés. Le RSI a donc été dissous au profit d’un rattachement au régime général de la Sécurité sociale.

Créée à l’occasion de la réforme du RSI, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) a pour vocation d’accompagner la prise en charge des travailleurs non-salariés par leurs nouveaux interlocuteurs :

L’Urssaf pour le recouvrement des cotisations sociales ;
L’Assurance Maladie Obligatoire pour le remboursement des frais de santé et le versement des indemnités journalières ;
L’Assurance Retraite (CARSAT) ou les caisses de retraite des professions libérales pour le calcul des droits et le versement des pensions.

Qui est concerné par la Sécurité sociale des indépendants ?

Les travailleurs non-salariés sont directement rattachés à la Sécurité sociale :

Artisans et Commerçants
Professions libérales
Industriels
Les ayants droit des indépendants et leurs conjoints collaborateurs
Micro-entrepreneurs

En métropole, tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise sont automatiquement affiliés à la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.

Les travailleurs non-salariés agricoles sont toujours affiliés à la MSA (Mutualité sociale agricole), et ne sont donc pas concernés par la SSI.

Le cas particulier des professions libérales non réglementées

Les travailleurs non-salariés qui exercent une activité libérale non réglementée étaient auparavant affiliés à la Cipav (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse). Depuis le 1er janvier 2019 (1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs), ils sont tous rattachés par défaut à la SSI.

Les travailleurs indépendants enregistrés avant ces dates avaient la possibilité jusqu’à fin 2023 de choisir entre Cipav et SSI. Le choix devait être mûrement réfléchi en fonction de critères comme le revenu professionnel, la situation personnelle ou familiale, les taux de cotisations… Or, depuis le 31 décembre 2023 ce choix n'est plus possible.

Comment bénéficier de la protection sociale obligatoire quand on est indépendant ?

Le rattachement au régime général a été effectué automatiquement début 2020 pour tous les travailleurs non-salariés autrefois rattachés au RSI.

Les personnes qui lancent leur activité sont aujourd’hui rattachées directement à la Sécurité sociale des indépendants. Elles reçoivent une notification d’affiliation et une présentation de leurs droits à la protection sociale, avec une liste des interlocuteurs.

Les travailleurs non-salariés peuvent créer un compte sur www.ma.secu-independants.fr à compter de la date de déclaration de l’activité. Ils sont couverts dès le premier jour de lancement de leur activité.

Vous pouvez remplir votre déclaration en ligne sur guichet-entreprises.fr ou la télécharger sur www.cfe.urssaf.fr.

Quelles sont les missions et les prérogatives de la Sécurité sociale des indépendants?

La sécurité sociale des indépendants définit en réalité l’organisation mise en place afin de gérer dans les meilleures conditions la protection sociale des travailleurs indépendants, en remplacement du régime social des indépendants (RSI). Elle se traduit notamment par la mise en ligne d’un portail recensant de nombreuses informations en ligne à destination des travailleurs non-salariés : https://www.secu-independants.fr/

Dans le cadre de cette nouvelle organisation, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a pour missions principales :

la défense des droits des travailleurs indépendants vis-à-vis des pouvoirs publics et des nouveaux interlocuteurs ;
le pilotage du régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et le régime invalidité-décès ;
la détermination des orientations générales relatives à l’action sanitaire sociale.

Il est composé de membres élus par les organisations professionnelles représentatives.

La déclaration sociale des indépendants, ou DSI, est réalisée en ligne sur https://net-entreprises.fr. Elle permet de communiquer son revenu professionnel à l’Urssaf et aux organismes compétents, pour le calcul des cotisations et contributions sociales.

Comment renforcer sa protection sociale quand on est indépendant ?

Des solutions de prévoyance existent pour renforcer la protection sociale des travailleurs non-salariés.

Une couverture complémentaire santé couvre tout ou partie des frais médicaux non remboursés par l’Assurance Maladie Obligatoire. Elle est indispensable pour limiter le reste à charge des dépenses de santé en cas de maladie ou d’accident.
Un contrat de prévoyance permet de couvrir différents risques comme une interruption temporaire d’activité liée à une maladie ou un accident, un décès ou une invalidité.
Un contrat d’épargne retraite compense le faible niveau des pensions des travailleurs indépendants. Depuis le 1^er octobre 2020, les contrats Madelin sont remplacés par le PER Individuel.

Les contrats de complémentaire santé et de prévoyance peuvent être souscrits dans le cadre de la loi Madelin, qui offre un cadre fiscal favorable avec une déduction des cotisations du revenu professionnel imposable dans la limite des plafonds prévus. Les experts AÉSIO mutuelle vous accompagnent avec des solutions de prévoyance adaptées à votre profil et vos besoins.

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