Quelles sont les principales aides à la création d’entreprise en France ?

Créer son entreprise est une aventure professionnelle dont l'entrepreneur sort toujours grandi, gagnant en maturité et en expérience. Mais c'est aussi un engagement quotidien et un coup de pouce est souvent utile pour réussir. Confronté à de nombreux défis, le créateur d’entreprise peut bénéficier d’aides financières ou d’un accompagnement pour réussir son projet de création ou de reprise d'entreprise. Il existe, d’après les Chambres de Commerce et d’Industrie, près de 3000 dispositifs d’aides différents en France ! AÉSIO mutuelle vous propose une sélection des principales aides pour vous soutenir dans votre projet de création d’entreprise.

Les aides sociales

Deux grands dispositifs d’aides sociales sont proposés aux créateurs d’entreprises :

l'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) permet notamment de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales pendant 12 mois (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales, assurance vieillesse de base). L’exonération peut être totale ou partielle en fonction du revenu professionnel généré.
l’Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) permet à un demandeur d’emploi de percevoir ses allocations sous la forme d’un capital, qui s’élève à 45 % des droits à l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) qui restent à verser.

Les aides financières

Des aides financières peuvent être octroyées par des organismes publics, associatifs ou privés.

Le prêt d'honneur du réseau Initiative France est sans intérêts et peut atteindre 50 000 €
Le prêt d’honneur de Réseau Entreprendre est remboursable sur 5 ans, et est sans intérêts ni garantie.
Le prêt d’honneur de RAISESHERPAS permet d’accélérer la croissance de jeunes entreprises
Le micro-crédit de l'Adie permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximum de 10 000 €

Ces financements sont aussi un signe de qualité pour des financeurs extérieurs. Obtenir un prêt d’honneur de Réseau Entreprendre ou du réseau Initiative France, par exemple, peut permettre de convaincre d’autres financeurs (banques, investisseurs…).

Les aides fiscales

Des mécanismes fiscaux renforcent l’opportunité d’un investissement dans une entreprise :

La Réduction "Madelin IR/PME" pour bénéficier réduction de l'impôt sur le revenu (IR) de 25 % des sommes investies dans une PME ;
La déduction des intérêts d'emprunt pour investissement dans l'entreprise, au choix sur la rémunération brute ou au titre des frais professionnels ;
L’abattement des droits de mutations en cas de reprise par un salarié ou un parent (jusqu’à 300 000€) ;
L’exonération d’impôt sur les sociétés pour la reprise d’une entreprise industrielle en difficulté, pendant deux ans.

Des conditions restrictives s’appliquent. Vous pouvez vous rapprocher de votre expert-comptable ou de votre conseiller fiscal pour connaître les modalités exactes d’application de ces mesures, les personnes et entreprises éligibles.

Les aides à l’accompagnement

Être bien accompagné est tout aussi important qu’être bien financé. Des dispositifs peuvent être activés pour conseiller et guider un entrepreneur durant la phase critique du lancement de son entreprise.

Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) permet de bénéficier d’un accompagnement pendant trois ans ;
Le Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) offre des moyens à la fois matériels et financiers, ainsi qu’un accompagnement personnalisé, dans le cadre d’une couveuse ;
Activ’Créa est un service d’accompagnement proposé par Pôle Emploi d’une durée de 3 mois maximum, ouvert à tous les demandeurs d’emploi ;
BGE est un réseau d’associations et de bénévoles qui accompagnent les créateurs d’entreprises dans le montage et le financement de leurs projets ;
Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) proposent aussi des dispositifs d’accompagnement, pour faciliter les démarches de création ou de reprise d’une entreprise.

Bpifrance propose une liste de réseaux d’accompagnement sur site web.

Les aides à l’innovation

Les jeunes entreprises peuvent aussi avoir besoin d’aides pour innover et finaliser leurs prestations ou produits.

Le Crédit d’impôt recherche (CIR) destiné aux entreprises qui investissent en recherche et développement ;
Le statut jeune entreprise innovante (JEI) peut être accordé aux entreprises de moins de 8 ans qui investissent dans la recherche, et permet de bénéficier d’avantages fiscaux ;
Les concours ouverts aux projets innovants offrent aux gagnants un financement ou un accompagnement ;
La Bourse French Tech s’adresse aux entrepreneurs (personnes physiques) ou aux entreprises de moins d’un an offrant un réel potentiel de croissance ;
Les subventions régionales, avec des initiatives comme Innov'up, qui soutient les entreprises d’un an minimum, implantées en Île de France ou prêtes à s’y implanter.

Les conditions d’éligibilité et les interlocuteurs pour chaque aide

Les conditions d’éligibilité peuvent varier d’un dispositif à l’autre. Découvrez les conditions d’éligibilité propres aux principaux dispositifs d’aides à la création ou à la reprise d’entreprise.

Dispositif	Conditions d'éligibilité
Acre	Pour bénéficier (sous conditions) de l’Acre, vous devez être soit : Demandeur d'emploi percevant une indemnisation Demandeur d'emploi ne percevant pas d’indemnisation, inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) Âgé de 18 ans minimum et de moins de 26 ans maximum (30 ans si vous êtes reconnu handicapé) Signataire d’un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Créateur ou repreneur d’une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la ville (QPV) Bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social Vous devez aussi respecter d’autres conditions : Vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif dans les trois années précédant la demande. En cas de reprise ou de création, vous devez exercer le contrôle effectif sur l’entreprise pendant au moins deux ans En savoir plus : Acre
Acre	Pour bénéficier de l’Arce, vous devez être soit : Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) créateur ou repreneur d’une entreprise, Demandeur d'emploi autorisé à bénéficier de l'ARE, mais qui ne la perçoit pas quand il démarre son activité, Personne licenciée qui débute ses démarches de création ou de reprise d’une entreprise durant sa période de préavis, son congé de reclassement ou son congé de mobilité, et peut bénéficier de l'ARE. Pour bénéficier de l'Arce, le demandeur d'emploi doit avoir obtenu l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre). D’autres conditions s’appliquent : Obtention de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Ne pas avoir déjà bénéficier de l’Arce pour les droits en cours Cumul impossible avec le maintien de l’ARE en cas de reprise d’activité occasionnelle ou réduite En savoir plus : Acre
Cape	Le Cape est une aide ouverte au plus grand nombre : Personne physique, porteuse d'un projet de création ou reprise d'entreprise (sauf salariés à temps plein) Dirigeant associé unique d'une EURL ou d'une SASU En savoir plus : Cape
Réduction d'impôt sur le revenu	Cette mesure concerne les personnes qui : Souscrivent au capital d’une PME non cotée S’engagent à conserver l’ensemble des titres pendant une durée de cinq ans (sauf cas particulier comme une liquidation judiciaire) Les critères concernent plus particulièrement l’entreprise choisie : Effectif inférieur à 250 personnes CA inférieur ou égal à 50 millions d’euros (bilan annuel inférieur ou égal à 43 millions d’euros) Création depuis moins de 7 ans Pas de difficulté financière Siège social dans l’Union européenne, en Islande et en Norvège Assujettie à l’impôt sur les sociétés Non cotée sur un marché réglementé Effectif de 2 salariés minimum à la clôture du premier exercice qui suit la souscription (un seul salarié en cas d’entreprise artisanale) Montant total des souscriptions et des aides inférieur à 15 millions d’euros En savoir plus : impots.gouv.fr
Crédit d’impôt recherche (CIR)	Toutes les entreprises commerciales, industrielles et agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, qui engagent des dépenses dans la recherche et le développement, sont concernées. Les entreprises de moins de cinq ans peuvent demander le remboursement immédiat du CIR. En savoir plus : impots.gouv.fr
Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)	Une entreprise peut prétendre à ce statut si elle : Est une PME A moins de 8 ans d'existence (le statut de JEI est perdu l'année de son 8e anniversaire) Est indépendante, avec un capital détenu pour 50 % au minimum par des personnes physiques, par d'autres JEI (elles-mêmes détenues au moins à 50 % par des personnes physiques), ou encore par des associations ou fondations reconnues d'utilité publique à caractère scientifique, par des établissements de recherche et d'enseignement ou par des sociétés d'investissement. Ne pas avoir être le fruit d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activité, ou bien encore d'une reprise de telles activités. En savoir plus : Jeune Entreprise Innovante
Bourse French Tech	Deux cibles sont concernées par ce dispositif : Les jeunes entreprises immatriculées en France il y a moins d’un an, de moins de 50 salariés et avec un CA inférieur à 10 millions d’euros (définition européenne de la Petite Entreprise), à fort potentiel de croissance Les entrepreneurs (personnes physiques), accompagnés par une structure dédiée (privée ou publique) Note : les jeunes entreprises engagées dans un projet particulièrement innovant (deeptech) peuvent être éligibles au dispositif Bourse French Tech Emergence.
Prêts d’honneur	Les différents prêts d’honneur sont généralement octroyés après présentation du projet devant un comité d’expert. La qualité du business plan et les perspectives de réussite sont prises en compte.

Conditions valables en janvier 2024

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