L’Urssaf pour les travailleurs indépendants

En tant que travailleur indépendant, l’Urssaf est l’un de vos interlocuteurs de référence. Il a notamment pour mission de collecter vos contributions et cotisations sociales. Mais savez-vous qu’il peut aussi vous accompagner en cas de difficultés passagères ?

Quel est le rôle de l’Urssaf vis-à-vis des indépendants ?

L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations familiales a pour mission principale de collecter les cotisations et contributions sociales, qui permettent le financement du régime général de la Sécurité sociale.

Avec la réforme du RSI, l’Urssaf est devenue l’interlocuteur de référence des travailleurs non-salariés pour le paiement des cotisations et contributions sociales. Vous devez vous adresser à l’Urssaf du lieu de votre adresse professionnelle.

Pour que l’Urssaf connaisse les revenus permettant le calcul des cotisations et contributions dues, les travailleurs non-salariés doivent au préalable compléter et valider leur déclaration sociale des indépendants (DSI) sur le portail net-entreprises.fr. La DSI peut aussi être réalisée par un tiers déclarant (expert-comptable, association ou centre de gestion agréé).

Les sommes dues sont acquittées au choix par télépaiement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Quelles options en cas de difficultés de trésorerie ?

Les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour payer leurs cotisations dans les délais impartis, ou qui sont assujettis à des majorations et à des pénalités de retard peuvent se rapprocher de l’Urssaf pour obtenir un aménagement de la procédure de recouvrement. Ils ont aussi la possibilité de s’appuyer sur d’autres interlocuteurs.

La Sécurité sociale des indépendants peut notamment être sollicitée pour l’octroi d’un délai de paiement sans pénalités, un ajustement de l’échéancier ou l’intervention de l’action sociale.

Les travailleurs indépendants peuvent aussi moduler facilement le taux et les acomptes de prélèvement à la source, ou reporter les acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre. Les démarches se réalisent en ligne sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

Les mesures d’accompagnement de l’Urssaf et de l’Etat pour les indépendants

Dans le cadre de situations exceptionnelles, l’Urssaf peut aussi prévoir à la demande des pouvoirs publics des mesures destinées à aider les travailleurs indépendants en difficulté.

Les grèves contre la réforme des retraites

Les mouvements sociaux qui ont secoué la France dans le sillage de la réforme des retraites, à la fin de l’année 2019, ont ainsi entraîné la mise en place d’aides spécifiques :

L’accord d’un délai pour le paiement de vos cotisations, avec la possibilité d’échelonner vos paiements ;
La remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard concernant les périodes de grèves ;
L’anticipation de la régularisation annuelle, afin de recalculer les cotisations en cohérence avec votre situation, ou la définition d’un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles ;
La possibilité de faire intervenir l’action sociale, pour prendre en charge tout ou partie des cotisations, au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou l’octroi d’une aide financière exceptionnelle.

La crise sanitaire de 2020

La crise économique engendrée par la Covid-19 s’est aussi accompagnée de mesures exceptionnelles à destination des indépendants. Voici une sélection des principales mesures prises pour les indépendants (hors micro-entrepreneurs).

La réduction sur les cotisations et contributions sociales personnelles de 1800 € à 2400 € pour les secteurs particulièrement touchés, et un abattement de 3500 € à 5000 € sur le montant du revenu estimé en 2020 (secteurs S1, S1 bis et S2).

Un fonds de solidarité a aussi été mis en place par l’Etat, en partenariat avec les régions, qui prévoit le versement d’aides aux indépendants :