Indépendants, connaissez vous les prestations prévues par votre caisse en matière de prévoyance ?

 En tant que travailleur indépendant, le régime obligatoire dépend de votre statut professionnel (artisan, commerçant, professionnel libéral, conjoint collaborateur, dirigeant salarié…). Les caisses d’affiliation sont multiples mais leur principe est similaire à celui des autres régimes de Sécurité sociale : il repose sur la mutualisation des risques entre les membres de la profession. Les prestations en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès varient fortement d’une caisse à l’autre.

Les différentes caisses de régime obligatoire et leurs prestations de prévoyance

 

Sommaire : 

• RÉGIME GÉNÉRAL - DIRIGEANT SALARIÉ 
• SSI - RÉGIME GÉNÉRAL - MICRO-ENTREPRENEUR 
• SSI - RÉGIME GÉNÉRAL - ARTISANS ET COMMERÇANTS
• CIPAV - ARCHITECTE, PSYCHOLOGUE, CONSULTANT, ETC. 
• CARPIMKO - AUXILIAIRE MÉDICAL
• CARMF - MÉDECIN
• CNBF - AVOCAT 
• CAVP - PHARMACIEN 
• CARCDSF - CHIRURGIEN-DENTISTE
• CARCDSF - SAGE-FEMME 
• CAVEC - EXPERT-COMPTABLE OU COMMISSAIRE AUX COMPTES 
• CAVAMAC - AGENT GÉNÉRAL D’ASSURANCE
• CPRN - NOTAIRE 
• CARPV - VÉTÉRINAIRE
• CAVOM - OFFICIER PUBLIC MINISTÉRIEL 

 

RÉGIME GÉNÉRAL - DIRIGEANT SALARIÉ 

Tous les dirigeants salariés  relèvent du Régime général de la Sécurité sociale.

Sont considérés comme assimilés-salariés :

• Les gérants minoritaires / égalitaires de SARL ;  
• Les présidents et les directeurs généraux d’une SASU / SAS
• Les présidents et les directeurs généraux d’une SA
• Les gérants non associés d’une EURL. 

Ce qu’il faut savoir sur votre régime de prévoyance

• En cas d’arrêt de travail, les revenus pris en compte pour le calcul de l’indemnité journalière sont limités à 1,8 SMIC. Plus votre revenu est important, plus la perte est conséquente. 
• Le montant maximal de la pension d’invalidité est très faible, quel que soit le niveau d’invalidité.
• En cas de décès, les prestations servies par le Régime général en matière de décès sont très faibles, voire inexistantes.

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SSI - RÉGIME GÉNÉRAL - MICRO-ENTREPRENEUR 

Les micro-entrepreneurs relèvent  de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
Pour rappel, la SSI est rattachée au Régime général de la Sécurité sociale. De fait :

• La CPAM gère l’ensemble des prestations santé et invalidité ;
• La CARSAT (Assurance retraite) gère la retraite ;
• Et l’URSSAF le recouvrement des cotisations. 

Ce qu’il faut savoir sur votre régime de prévoyance                                                                                                                                                             
En cas d’arrêt de travail, l’indemnité journalière minimale des micro-entrepreneurs est extrêmement faible. 

• Le montant maximal de la pension d’invalidité est très faible , quel que soit le niveau d’invalidité. 
• En cas de décès, le montant du capital décès est très faible. Il couvre à peine les frais d’obsèques. 

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SSI - RÉGIME GÉNÉRAL - ARTISANS ET COMMERÇANTS

En tant que professionnel indépendant (actifs et retraités), vous relevez de la Sécurité sociale des indépendants (CPAM) : 

• Les artisans ;
• Les commerçants ;
• Les micro-entrepreneurs ;
• Certains professionnels libéraux non règlementés ;                                                            
• Certains dirigeants ou associés de société ;
• Certains dirigeants non assimilés salariés. 

Pour rappel, la SSI est rattachée au Régime général de la Sécurité sociale. De fait : 

• La CPAM gère l’ensemble des prestations santé et invalidité ;                                                    
• La CARSAT (Assurance retraite) gère la retraite ;
• Et l’URSSAF le recouvrement des cotisations.        

En cas d’arrêt de travail, les revenus pris en compte pour le calcul de l’indemnité journalière sont limités au plafond annuel de la Sécurité sociale.

• Le montant maximal de la pension d’invalidité est très faible, quel que soit le niveau d’invalidité. 
• En cas de décès, le montant du capital décès est très faible, et nécessite d’être vigilant sur ce point.       

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CIPAV - ARCHITECTE, PSYCHOLOGUE, CONSULTANT, ETC. 

Une vingtaine de professions relève de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) : 

• Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert ; 
• Ingénieur conseil ; 
• Moniteur de ski, guide de haute-montagne, accompagnateur de moyenne montagne ; 
• Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien ; 
• Artiste non affilié à la maison des artistes ; 
• Expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; 
• Guide-conférencier. 

Elle assure la couverture retraite et prévoyance (incapacité, invalidité et décès) obligatoire de ses affiliés. 

Ce qu’il faut savoir sur votre régime de prévoyance                                                                                                                                                               
 ⓘ En cas d’arrêt de travail, la CIPAV ne prend pas le relai de la CPAM : elle ne prévoit aucun versement d’indemnité journalière au-delà du 90e jour d’arrêt de travail. 

• Attention au montant de la pension d’invalidité en cas de faibles revenus, elle est très faible.
• En cas de décès, les prestations sont proportionnelles au revenu, les ayants droit des professionnels touchant un faible revenu seront mal couverts en cas de décès de l’adhérent

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CARPIMKO - AUXILIAIRE MÉDICAL

Tous les auxiliaires médicaux exerçant à titre libéral (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes) relèvent de la Caisse de retraite des paramédicaux libéraux (CARPIMKO).
Elle assure la couverture retraite et prévoyance (incapacité, invalidité et décès) obligatoire de ses affiliés. 

Ce qu’il faut savoir sur votre régime de prévoyance                                                                                                                                                               

• En cas d’arrêt de travail, durant les 3 premiers mois, l’indemnité journalière est proportionnelle aux revenus de l’auxiliaire médical.

À compter du 90e jour d’arrêt de travail, l’indemnité journalière forfaitaire avantage les professionnels ayant des faibles revenus, et pénalise les autres. 

• Les conditions permettant d’obtenir une rente d’invalidité partielle sont strictes. L’obtention de cette pension n’est donc aucunement acquise 
• En cas de décès, les auxiliaires médicaux qui assurent le rôle de pilier financier de leur famille devront être vigilants, surtout si leurs revenus sont élevés. En cas de décès, leurs proches risquent d’être particulièrement impactés. 

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CARMF - MÉDECIN 

Tous les médecins inscrits au Conseil de l’Ordre et exerçant une activité libérale relèvent de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). 

Ce qu’il faut savoir sur votre régime de prévoyance                                                                                                                                                               

• En cas d’arrêt de travail, durant les 3 premiers mois, l’indemnité journalière est proportionnelle aux revenus du médecin. 

 À compter du 90e jour d’arrêt de travail, l’indemnité journalière forfaitaire avantage les professionnels ayant des faibles revenus, et pénalise les autres.

• En cas d’invalidité, la chute de revenu peut être brutale pour certains hauts revenus. 
• En cas de décès, les médecins qui assurent le rôle de pilier financier de leur famille devront être vigilants, surtout si leurs revenus sont élevés.

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CNBF - AVOCAT 

La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) est l’organisme de Sécurité sociale chargé de la gestion de la retraite et de la prévoyance des avocats. 

Ce qu’il faut savoir sur votre régime de prévoyance  

ⓘ En cas d’arrêt de travail, le calcul des indemnités journalières ne se fait pas sur la base des revenus réels de l’avocat. Les conséquences financières peuvent être importantes, notamment lorsque le professionnel a des revenus élevés. 

• La pension d’invalidité est déconnectée des revenus du professionnel. Plus ils seront hauts, plus il sera difficile pour lui de maintenir son niveau de vie. 
• En cas de décès, les prestations servies par la CNBF sont faibles, voire inexistantes : aucune rente pour conjoint survivant n’est prévue. 

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CAVP - PHARMACIEN 

Tous les pharmaciens libéraux, officinaux et biologistes relèvent de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP). 
Elle assure la couverture retraite et prévoyance (incapacité, invalidité et décès) obligatoire de ses affiliés. 

Ce qu’il faut savoir sur votre régime de prévoyance      

ⓘ En cas d’arrêt de travail, durant les 3 premiers mois, l’indemnité journalière est proportionnelle aux revenus du pharmacien. 
La CAVP ne prend pas le relai de la CPAM : elle ne prévoit aucun versement d’indemnité journalière au-delà du 90e jour d’arrêt de travail. 

• La CAVP ne verse une pension d’invalidité que lorsque le handicap dont souffre le pharmacien le contraint à arrêter totalement toute activité rémunérée, c’est-à-dire seulement en cas d’incapacité professionnelle totale. 
• En cas de décès, le capital décès versé par la CAVP aux ayants droit du pharmacien est faible, c’est l’équivalent de 3 mois de salaire. 

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CARCDSF - CHIRURGIEN-DENTISTE 

Tous les chirurgiens-dentistes inscrits au Conseil de l’Ordre et exerçant une activité libérale relèvent de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF). Elle assure la couverture retraite et prévoyance (incapacité, invalidité et décès) obligatoire de ses affiliés. 

Ce qu’il faut savoir sur votre régime de prévoyance    

• En cas d’arrêt de travail, durant les 3 premiers mois, l’indemnité journalière est proportionnelle aux revenus du pharmacien. 

La CAVP ne prend pas le relai de la CPAM : elle ne prévoit aucun versement d’indemnité journalière au-delà du 90e jour d’arrêt de travail. 

• En cas d’invalidité, le professionnel doit arrêter totalement toute activité rémunérée.
• En cas de décès, le capital décès versé par la CARCDSF aux ayants droit est faible, l’équivalent de 2 mois de salaire. 

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CARCDSF - SAGE-FEMME 

Toute sage-femme diplômée, inscrite au Conseil national de l’Ordre des sages-femmes et exerçant une activité libérale, même à titre accessoire, relève de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens- dentistes et des sages-femmes (CARCDSF). 
Elle assure la couverture retraite et prévoyance (incapacité, invalidité et décès) obligatoire de ses affiliés. 

Ce qu’il faut savoir sur votre régime de prévoyance 

• En cas d’arrêt de travail, durant les 3 premiers mois, l’indemnité journalière est proportionnelle aux revenus de la sage-femme. À compter du 90e jour d’arrêt de travail : l’indemnité journalière forfaitaire avantage les professionnels ayant des faibles revenus, et pénalise les autres. 
• La CARCDSF ne verse une pension d’invalidité que lorsque le handicap dont souffre la sage-femme la contraint à arrêter totalement toute activité rémunérée, Le montant de la pension d’invalidité totale servie par la caisse est très faible. 
• En cas de décès, les prestations servies par la CARCDSF aux sages-femmes en matière de décès sont très faibles, voire inexistantes 

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CAVEC - EXPERT-COMPTABLE OU COMMISSAIRE AUX COMPTES 

Tout expert-comptable ou commissaire aux comptes exerçant en libéral relève de la Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts Comptables (CAVEC). 
Elle assure la couverture retraite et prévoyance (incapacité, invalidité et décès) obligatoire de ses affiliés. 

Ce qu’il faut savoir sur votre régime de prévoyance                                                                                                                                                               

• En cas d’arrêt de travail, durant les 3 premiers mois, l’IJ est proportionnelle aux revenus de l’assuré. 

À compter du 90e jour d’arrêt de travail : l’IJ forfaitaire avantage les professionnels ayant des faibles revenus, et pénalise les autres. 

• Les montants de la pension d’invalidité totale et permanente sont faibles, et ce, quelle que soit la classe dans laquelle cotise l’assuré. 
• En cas de décès, aucune rente au conjoint survivant n’est prévue. 

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CAVAMAC - AGENT GÉNÉRAL D’ASSURANCE 

Tous les agents généraux d’assurance et les mandataires non- salariés des assurances relèvent de la Caisse de retraite des Agents généraux d’assurance et mandataires non-salariés d’assurance et de capitalisation (CAVAMAC).
Elle assure la couverture retraite et prévoyance (incapacité, invalidité et décès) obligatoire de ses affiliés. 

Ce qu’il faut savoir sur votre régime de prévoyance                                                                                                                                                               

• En cas d’arrêt de travail, durant les 3 premiers mois, l’indemnité journalière est proportionnelle aux revenus de l’agent général d’assurance. La CAVAMAC ne prend pas le relai de la CPAM : elle ne prévoit aucun versement d’indemnité journalière au-delà du 90e jour d’arrêt de travail. 
• Les pensions d’invalidité versées par la CAVAMAC dépendent en partie des commissions de l’agent général d’assurance. Moins ces dernières seront élevées, moins la pension d’invalidité sera importante. 
• En cas de décès, le capital décès versé par la CAVAMAC dépend en partie des commissions de l’agent général d’assurance. Moins ces dernières seront élevées, moins le capital décès sera important. Les rentes versées au conjoint et aux orphelins sont faibles. 

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CPRN - NOTAIRE 

Tout notaire exerçant en libéral relève la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires libéraux (CPRN)
Elle assure la couverture retraite et prévoyance (incapacité, invalidité et décès) obligatoire de ses affiliés. 

Ce qu’il faut savoir sur votre régime de prévoyance    

• En cas d’arrêt de travail, la CPRN ne prend pas le relai de la CPAM : elle ne prévoit aucun versement d’indemnité journalière au-delà du 90e jour d’arrêt de travail. 
• La CPRN ne verse une pension d’invalidité que lorsque le handicap dont souffre le notaire le contraint à arrêter totalement toute activité rémunérée, c’est-à-dire seulement en cas d’incapacité professionnelle totale permanente. Le montant de la pension d’invalidité totale servie par la caisse est faible. 
• En cas de décès, le capital décès versé par la CPRN aux ayants droit de l’assuré est faible, l’équivalent de près de 6 mois de salaire. 

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CARPV - VÉTÉRINAIRE 

Tout vétérinaire libéral relève de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV).
Elle assure la couverture retraite et prévoyance (incapacité, invalidité et décès) obligatoire de ses affiliés. 

Ce qu’il faut savoir sur votre régime de prévoyance                                                                                                                                                               

• En cas d’arrêt de travail, la CARPV ne prend pas le relai de la CPAM : elle ne prévoit aucun versement d’indemnité journalière au-delà du 90e jour d’arrêt de travail. 
• Les montants de la pension d’invalidité sont faibles, et ce, quelle que soit la classe dans laquelle cotise le vétérinaire. 
• En cas de décès, le capital décès de la classe minimum versé par la CARPV aux ayants droit de l’assuré est faible, c’est l’équivalent de 7 mois de salaire. 

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CAVOM - OFFICIER PUBLIC MINISTÉRIEL 

Sont affiliés à la Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) pour leur couverture retraite et prévoyance obligatoire les professionnels suivants : 

• Huissiers de justice ;
• Commissaires-priseurs judiciaires ;
• Commissaires-priseurs de vente volontaire ;
• Commissaires-priseurs habilités ;
• Administrateurs judiciaires ;
• Mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises ;
• Greffiers des tribunaux de commerces.

Ce qu’il faut savoir sur votre régime de prévoyance                                                                                                                                                               

• En cas d’arrêt de travail, la CAVOM ne prend pas le relai de la CPAM, elle ne prévoit aucun versement d’indemnité journalière au-delà du 90e jour d’arrêt de travail. 
• La pension d’invalidité partielle de la CAVOM est versée sous conditions de ressources. En cas de maladie longue durée, l’assuré ayant des revenus supérieurs au plafond en vigueur peut donc se retrouver dans une situation financière critique. 
• En cas de décès, le capital décès de la classe B versé par la CAVOM aux ayants droit de l’assuré est très faible, c’est l’équivalent de 5 mois de salaire. 

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Comment compléter votre régime obligatoire ?

Souvent insuffisantes, les prestations de prévoyance de votre régime obligatoire nécessitent d’être complétées par les garanties complémentaires d’un contrat de prévoyance TNS.
En cas d’aléas de la vie, arrêt de travail, invalidité, décès, vous et votre famille avez besoin d'être protégés. 

Opter pour un contrat de prévoyance TNS est la garantie de vous mettre, vous et vos proches, à l’abri de ces risques tout en bénéficiant des avantages fiscaux de la loi Madelin. Une sécurité essentielle pour vous et pour toute votre famille.

AÉSIO mutuelle vous accompagne et vous conseille au quotidien pour répondre à toutes vos questions. Pour être recontacté, cliquez-ici.

 

Retrouvez votre fiche pratique prévoyance

Pour aller plus loin : https://www.aesio.fr/articles/prevoyance-independant-tout-savoir