Le prêt conventionné

Le prêt conventionné est obtenu auprès d’un organisme financier ayant passé une convention avec l’État, il permet de financer l’acquisition d’une résidence principale ou certains travaux. Le taux d’intérêt d’un prêt conventionné est plafonné, il ne peut pas dépasser un taux maximum ou taux plafond. Vous pouvez souscrire un prêt conventionné avec :

• Taux d’intérêt fixe
• Taux d’intérêt variable
• Taux d’intérêt modulable (associant taux fixe et variable)

Sa durée est comprise entre 5 et 30 ans. Elle peut être allongée à 35 ans ou au contraire réduite, si des dispositions contractuelles le prévoient.

Les offres de prêts conventionnées peuvent varier d’une banque ou d’un établissement de crédit à l’autre. Vous pouvez comparer les propositions en vous appuyant sur le TAEG.

Il permet de financer notamment les opérations suivantes :

• Achat d’un logement neuf ou ancien (et éventuels travaux d’amélioration) ;
• Achat d’un terrain avec construction d’un logement sur celui-ci ;
• Travaux dans un logement existant, d’agrandissement, de rénovation énergétique ou de transformation (d’un local à un usage d’habitation), d’un montant supérieur ou égal à 4 000 €.

Le prêt conventionné est accordé sans aucune condition de ressources. D’autres conditions doivent toutefois être respectées. Ainsi, le logement doit être occupé par l’emprunteur comme résidence principale au plus tard 1 an après l’achat ou la fin des travaux.

Ce délai peut toutefois être reporté à 6 ans maximum, à condition de réunir les deux conditions suivantes :

• L’emprunteur habitera le logement à partir de la date de son départ à la retraite ;
• La maison ou l’appartement est mis en location jusqu'à cette date, selon des règles spécifiques.

Certaines situations donnent droit à des exceptions : un cas de force majeure, des raisons de santé, des obligations professionnelles, ou la mise en location dans le respect des conditions prévues.

Vous ne pouvez pas louer un logement financé par un prêt conventionné pendant les six années qui suivent la date de versement du prêt. Cependant, il est possible de mettre son bien en location durant cette période, si l’emprunteur répond à une situation particulière, et si la location respecte des règles strictes.

Les situations donnant droit à une location avant les six ans, pour les prêts souscrits depuis 2016, sont :

• Un logement qui sera occupé dans moins de 6 ans à compter de la date de mise en location comme résidence principale, au départ à la retraite de l’emprunteur ;
• Une mobilité professionnelle qui impose un nouveau trajet de plus de 50 km ou d’une 1h30 du logement financé ;
• Un divorce ou une rupture de Pacs ;
• Une situation d’incapacité ou d’invalidité ;
• Un chômage de plus d’un an.

Les conditions de location sont strictes : celle-ci ne peut pas dépasser 6 ans, le logement doit être occupé en qualité de résidence principale, les ressources du locataire et les loyers sont plafonnées, la banque ou l’établissement de crédit doit être averti, ainsi que la CAF (ou la MSA) si l’emprunteur perçoit des APL.

Vous pouvez financer la totalité de votre opération immobilière avec un prêt conventionné. Vous pouvez aussi cumuler celui-ci avec d’autres sources de financement :

• Apport personnel
• Écoprêt à taux zéro
• Prêt Action logement
• Prêt à taux zéro (PTZ)
• Prêt d'épargne logement
• Prêt à taux fixe inférieur ou égal à celui d'un prêt accordé en complément d'un compte épargne logement
• Complément de prêt pour les Français rapatriés d'outre-mer en possession d'un titre d'indemnisation
• Prêt-relais

Comparer les propositions de différents établissements conventionnés permet de trouver et négocier le meilleur taux d’emprunt. Vous pouvez aussi réduire le montant de vos mensualités en recherchant en parallèle la meilleure assurance emprunteur. Vous pouvez changer librement de contrat d’assurance pour votre prêt conventionné avant la signature, pendant la première année, et ensuite à chaque date d’anniversaire.