Quelle assurance habitation pour un logement meublé ?
Vous logez dans une habitation déjà meublée ? Découvrez les obligations légales associées à la location d’un meublé, et consultez nos conseils pour choisir une assurance adaptée à votre situation et à vos besoins.
Quelles sont les caractéristiques d’un logement meublé ?
Pour qu’un logement d’habitation soit qualifié de meublé, il doit accueillir certains équipements et les meubles indispensables pour qu’un locataire puisse y vivre dans des conditions décentes. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, la location meublée doit notamment accueillir un lit avec couette ou couverture, des volets ou des rideaux dans les chambres, une cuisine avec four ou four micro-ondes, plaques de cuisson, réfrigérateur avec compartiment de congélation (ou congélateur distinct), vaisselle et ustensiles de cuisine, une table et des sièges, des étagères de rangement, des luminaires et du matériel pour le ménage.
Si votre logement comporte ces éléments lors de la signature du bail, vous êtes bel et bien locataire d’un meublé.
Le locataire d’un meublé doit-il souscrire une assurance habitation ?
Les règles pour une location meublée sont les mêmes que celles pour une location vide en matière d’assurance.
Le locataire a pour obligation de souscrire une assurance habitation qui couvre au minimum les risques locatifs. Un tel contrat a vocation à couvrir les dommages causés au logement à la suite d’un incendie, d’un dégât des eaux ou d’une explosion.
Le locataire doit aussi prouver au bailleur qu’il a bien souscrit une assurance habitation. Il doit pour cela lui présenter une attestation d’assurance à la remise des clés, au renouvellement du bail, ou chaque année si le propriétaire ou le gestionnaire locatif en fait la demande.
Et pour le propriétaire d’un meublé ? Le propriétaire d’une habitation meublée en location doit souscrire une assurance responsabilité civile, destinée à couvrir les dommages occasionnés à de tierces personnes, aux autres logements ou aux parties communes. En cas de sinistre, les garanties recours des locataires ou recours des voisins et des tiers seront activées selon les personnes touchées. |
Un défaut d’assurance habitation présente-t-il des risques particuliers ?
En l’absence d’une attestation d’assurance en cours de validité, le bailleur peut décider de la résiliation du bail et de l’expulsion du locataire. Cette décision peut survenir à la signature initiale du contrat, à la date de renouvellement, ou quand le bailleur en fait la demande.
Une alternative à l’expulsion est possible. Le bailleur peut souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs à la place du locataire. Il est en droit de répercuter le montant de la prime sur le loyer, et peut la majorer de 10% en dédommagement des démarches engagées.
Un défaut d’assurance peut aussi entraîner de lourdes conséquences financières. En cas de sinistre, une action en justice peut être intentée pour vous contraindre à payer les dégâts occasionnés. Les sommes peuvent alors se chiffrer en milliers d’euros, et parfois même en dizaines de milliers d’euros.
Une assurance couvrant les risques locatifs est-elle suffisante ?
L’assurance habitation “risques locatifs” est le niveau plancher de garanties exigé par la loi, et couvre uniquement les dommages au logement occasionnés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.
Le locataire qui opte pour une telle assurance s’expose à certains risques. Les effets personnels ne sont ainsi pas assurés, en cas de destruction ou de vol à la suite d’un sinistre ou d’un cambriolage. Les dommages causés aux logements mitoyens ne sont pas non plus assurés, et vous pourriez devoir indemniser vos voisins si votre responsabilité est engagée, car vous avez fait preuve de négligence ou d’un défaut d’entretien.
Vous pouvez souscrire en complément une garantie “recours des voisins et des tiers”, qui couvre les dégâts causés aux autres logements. Vous pouvez aussi vous orienter vers une couverture multirisque.
Un contrat multirisque habitation est-il adapté à un meublé ?
Souscrire un contrat multirisque habitation vous apporte une couverture optimale.
La garantie des dommages aux biens couvre la remise en état du logement et le remboursement des effets personnels volés ou détruits.
La responsabilité civile intervient si un sinistre survenu dans votre location meublée porte préjudice à une tierce personne. Si un incendie ou un dégât des eaux se propage à l’appartement voisin, votre organisme assureur se chargera de l’indemnisation.
La responsabilité civile “vie privée” intervient en cas de dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés involontairement à de tierces personnes, proches ou inconnues. Elle permet par exemple de dédommager un passant que vous heurtez en vous déplaçant à vélo, ou de rembourser l’ordinateur d’un ami sur lequel vous renversez par maladresse une boisson. Elle s’applique à tous les occupants du logement (conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, enfants, colocataire, etc.).
L’assurance multirisque habitation est conseillée aux locataires d’un meublé à la recherche du meilleur niveau de protection.
Comment choisir la bonne assurance habitation pour sa location ?
La meilleure assurance habitation pour votre meublé doit répondre à vos besoins et à votre mode de vie.
Vous pouvez commencer par vous intéresser aux garanties incluses au contrat, ainsi qu’au montant de la franchise et des plafonds d’indemnisation. Par exemple, il est inutile de souscrire une assurance avec une couverture des biens mobiliers et effets personnels à hauteur de 50 000 €, si vos biens présentent une valeur marchande de 5 000€.
De nombreux contrats prévoient aussi des prestations d’assistance, qui peuvent s’avérer utiles en cas de sinistre. Avec AÉSIO mutuelle, vous pouvez bénéficier par exemple d’un relogement, d’un gardiennage de votre appartement ou de votre maison. Vous profitez aussi d’un transfert de vos garanties sur votre location de vacances, et vous pouvez assurer simultanément pendant un mois deux logements dans le cadre d’un déménagement. Vous êtes par ailleurs couvert en responsabilité civile pour vos déplacements en trottinette électrique, et vous pouvez en option étendre vos garanties à vos équipements électroniques (tablette, smartphone, ordinateur…), à vos équipements de loisirs (instrument de musique, vélo ou trottinette, etc.) ou à vos aménagements extérieurs (mobilier de jardin, accessoires de piscine, etc.).
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Vous souhaitez obtenir des informations sur nos offres ? Nos conseillères et nos conseillers sont à votre écoute. Ils vous répondent par téléphone au 01 86 65 28 82. Vous pouvez aussi nous écrire pour poser vos questions, ou demander votre devis sans plus attendre pour une souscription immédiate en ligne !
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