TEG (taux effectif global) : définition, calcul, simulation

Le TEG visait à protéger le consommateur des coûts cachés d’un prêt, en lui garantissant une pleine et entière transparence des différents frais occasionnés par la contraction d’un crédit immobilier, personnel, ou d’un crédit à la consommation. Il prenait en compte tous les frais et « coûts cachés » associés à un crédit, tels que définis dans l’article R-314-4 du code de la consommation :

• Les frais de dossier ;
• Les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt (intérêts, frais de courtage) ;
• Les coûts d'assurance et de garanties obligatoires ;
• Les frais d'ouverture et de tenue d'un compte donné, d'utilisation d'un moyen de paiement, et tous les autres frais liés aux opérations de paiement ;
• Le coût de l'évaluation du bien immobilier (ne concerne pas les frais de notaire).

Il avait pour vocation première de simplifier la comparaison entre plusieurs offres, en offrant un indicateur de référence reposant sur la même base de calcul. Le TEG a été remplacé en 2016 par le TAEG.

Tout prêteur a l’obligation de mentionner le TAEG dans chaque écrit constatant le prêt. Toute omission de cette mention peut être contestée par l’emprunteur devant les tribunaux, et faire l’objet de sanctions pour le prêteur fautif.

La plupart des personnes font encore référence au TEG pour désigner ce qui est aujourd’hui le TAEG (Taux Annuel Effectif Global). La normalisation européenne a en effet poussé la législation vers une uniformisation des taux de référence pour désigner le coût réel d’un emprunt. Depuis le 1er octobre 2016, le TAEG est devenu le seul et unique taux de référence pour comparer les différentes offres de crédit. Toute référence au « TEG » fait donc en réalité référence au TAEG, tel qu’il est défini par la directive européenne 2014/17/UE.

La différence entre les deux est plutôt mince, si ce n’est que le TAEG est calculé suivant une formule plus précise (méthode actuarielle), qui annualise l’ensemble des charges plutôt que de s’en tenir à un calcul mensuel.

Toute offre de crédit auprès d’un particulier ou d’un professionnel doit faire l’objet du calcul et de l’affichage du TAEG (qui a remplacé le TEG). Ces obligations sont valables aussi bien pour les crédits immobiliers que les crédits à la consommation ou les prêts personnels. Le TAEG pratiqué en cas de découvert doit également être communiqué sur chaque relevé de compte mensuel, car il s’agit techniquement d’une avance de trésorerie consentie par la banque.

Depuis 2016, les sanctions portent sur un TAEG erroné, puisqu’il remplace le TEG comme indicateur de référence. Il peut arriver que les organismes de crédit omettent de communiquer le TAEG, ou affichent un TAEG erroné, pouvant impliquer des coûts cachés pour le consommateur. Lorsque cela arrive, l’emprunteur peut porter l’affaire devant les tribunaux pour réclamer des dommages et intérêts. Le prêteur fautif s’expose notamment, s'il communique un TAEG erroné, à une déchéance du droit laissée à l’appréciation du juge, qui peut être partielle ou totale. Dans certains cas et sur les crédits les plus importants, l’emprunteur peut donc espérer récupérer des sommes considérables.

Un grand nombre d’affaires ont été portées en justice entre 2010 et 2015. La vague de contestations a depuis connu un fort recul, car les établissements financiers et les banques sont désormais de plus en plus vigilants sur le calcul du TAEG.