Le remboursement de vos soins dentaires

Le remboursement de vos consultations et soins dentaires

Vous pouvez consulter un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste, tous deux pris en charge par les régimes obligatoire et complémentaire.

Par l’Assurance Maladie Obligatoire

Les consultations chez un dentiste et un médecin stomatologiste sont prises en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire :

Votre consultation est remboursée à 60 % chez le chirurgien-dentiste ou 70 % chez le médecin stomatologiste : la somme qui reste à la charge de l’assuré, 40% ou 30% du tarif conventionnel selon le cas, est appelée ticket modérateur. Une participation forfaitaire d’un euro est retranchée de ce remboursement pour les assurés de plus de 18 ans qui consultent un médecin stomatologiste (sauf exception), dans la limite de 50 € par an et par assuré.

Vos soins dentaires sont pris en charge à 60 % par l’Assurance Maladie Obligatoire :

Par votre complémentaire santé

La complémentaire santé rembourse tout ou partie du ticket modérateur sur vos consultations et vos soins dentaires :

• Les contrats responsables prennent en charge l’intégralité du ticket modérateur (hors participation forfaitaire) ;
• Les contrats non responsables peuvent rembourser tout ou partie du ticket modérateur.

Votre organisme assureur peut aussi rembourser une partie ou la totalité des dépassements d’honoraires éventuels.

Les dépassements d’honoraires

Les médecins stomatologistes de secteur 2 et les dentistes qui disposent d’un droit permanent à dépassement (DP) peuvent pratiquer des prix supérieurs aux tarifs conventionnels, avec un reste à charge éventuel pour l’assuré.

Votre complémentaire santé peut vous couvrir au-delà des tarifs conventionnels, et prendre en charge vos dépassements d’honoraires, partiellement ou intégralement. Les garanties de votre contrat peuvent être exprimées :

• En pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BR / BRSS) : vous multipliez le tarif conventionnel par le pourcentage précisé dans votre contrat. Par exemple un contrat 200% BR vous rembourse intégralement jusqu’à 46 € une consultation chez un médecin stomatologiste (secteur 2) dont le tarif conventionnel est fixé à 23 €.
• Au forfait : le montant de prise en charge maximal est exprimé en euros. Avec une simple soustraction, vous connaîtrez votre reste à charge éventuel. Cette approche est plus souvent utilisée pour les prothèses. Votre contrat prévoit un forfait de 250 € pour une couronne ? Pour un devis à 350 €, 100 € resteront à votre charge.
• En pourcentage du PMSS : le plafond mensuel de la Sécurité sociale est réévalué chaque année en prenant en compte l’évolution générale des salaires. En 2024, son montant s’élève à 3 864 €. Une garantie fixée à 10% PMSS vous couvre donc à hauteur de 386,40 € (10% du PMSS de 2024).
• Aux frais réels : vous bénéficiez d’un remboursement intégral des dépassements d’honoraires.

Vous pouvez contacter directement votre mutuelle, société d’assurance ou institution de prévoyance pour connaître les garanties associées à votre contrat.

Le remboursement de vos prothèses dentaires

Les prothèses ont longtemps fait partie des soins dentaires les moins bien remboursés par l’Assurance Maladie Obligatoire et votre complémentaire santé. La réforme 100% Santé a amené de nombreux changements.

Le 100% Santé dentaire

La réforme 100 % Santé a démocratisé l’accès aux prothèses dentaires pour de nombreux Français. Vous pouvez dorénavant bénéficier d’une prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie Obligatoire et la couverture complémentaire santé pour une sélection de soins prothétiques.

Les chirurgiens-dentistes sont tenus de proposer trois paniers de soins distincts :

1. Le panier « 100% Santé » comprend une sélection de prothèses dentaires à des prix plafonnés, sans reste à charge ;
2. Le panier « tarifs maîtrisés » propose des soins prothétiques à des prix plafonnés, pour un reste à charge modéré ;
3. Le panier « tarifs libres » n’est pas plafonné, et peut induire un reste à charge élevé.

Un chirurgien-dentiste doit vous informer de l’existence d’une prothèse en 100% Santé pouvant remplacer un soin prothétique à un tarif maîtrisé ou libre, quand cette possibilité existe. Il le précise dans son devis, dans la partie « information alternative thérapeutique ».

Pour bénéficier d’un remboursement intégral pour les soins prothétiques dentaires du 100% Santé, vous pouvez :

• Adhérer à un contrat responsable, à titre individuel ou dans le cadre d’une couverture collective obligatoire ;
• Être bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire;
• Souscrire un contrat non responsable, avec des garanties supérieures aux prix plafonnés des soins du panier 100% Santé.

Les prothèses des paniers à tarifs modérés et libres

La prise en charge dépend des garanties prévues dans votre contrat. En fonction de votre formule, vous bénéficierez d’une prise en charge d’une partie ou de la totalité de votre ticket modérateur, ainsi que d’un remboursement éventuel au-delà des tarifs conventionnels. Vous pouvez consulter la partie consacrée aux dépassements d’honoraires dans ce dossier pour calculer les garanties auxquelles vous pouvez prétendre.

Vous pouvez vous rapprocher de votre organisme assureur pour connaître précisément les garanties prévues par votre complémentaire santé. Vous pouvez aussi lui présenter un devis avant signature : vous connaîtrez ainsi sans ambiguïté votre reste à charge.

Consultez à ce propos notre dossier sur le remboursement des prothèses dentaires.

Être mieux remboursé en dentaire : d’autres critères d’importance

Le niveau de remboursement est un critère primordial. Vous devez toutefois être attentif à d’autres éléments tout aussi cruciaux.

Un délai de carence peut être prévu dans votre contrat. Il débute généralement à la signature et détermine une période pendant laquelle vous cotisez, sans pouvoir prétendre à une indemnisation. Par exemple, un contrat signé le 1^er janvier avec un délai de carence de six mois ne vous remboursera pas vos soins dentaires si ceux-ci sont réalisés avant juillet. Notez que les contrats responsables n'incluent jamais de délais de carence sur les soins remboursés par l’Assurance Maladie Obligatoire.

Un plafond annuel peut aussi être prévu, qui limite la somme des remboursements auxquels vous pouvez prétendre dans une année. Vous avez signé un contrat aux frais réels avec un plafond de 3500 € ? Vous serez intégralement remboursé pour chaque acte prothétique, tant que la somme de vos remboursements n’atteint pas 3500 € dans l’année. Au-delà, vous devrez attendre l’année suivante pour être de nouveau indemnisé.

Vos soins dentaires mieux remboursés avec AÉSIO mutuelle

Vous recherchez un contrat responsable, capable de vous assurer une protection de qualité au juste prix ? Nous proposons des contrats responsables et non responsables qui répondent aux besoins de tous. Vous êtes étudiant, salarié, fonctionnaire, actif, inactif ou retraité ? Vous êtes jeune adulte ou senior, vous désirez protéger aussi votre famille ? Vous êtes chef d’entreprise ou travailleur non-salarié ? Faites le point avec une conseillère ou un conseiller AÉSIO mutuelle sur votre situation et vos attentes : après une étude personnalisée, nous formulerons une proposition sur mesure.

Vous pouvez consulter aussi :

• Remboursement des bridges dentaires
• Remboursement des implants dentaires
• Remboursement des couronnes dentaires
• Remboursement des prothèses dentaires

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