Le remboursement de votre cure thermale

Être éligible à une prise en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire

La prise en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire, l’une des cinq branches de la Sécurité sociale, demande le respect d’une procédure stricte. Elle n’est pas automatique et doit faire l’objet d’un accord préalable par votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

La prescription médicale

Une prescription médicale, réalisée par un médecin, ou par un chirurgien-dentiste (traitement de certaines affections buccales), est indispensable. L’ordonnance mentionne le nombre de séances de soins.

La durée d’une cure thermale est fixée à 18 jours de traitements effectifs. Une cure interrompue n’est pas remboursée, sauf pour raisons médicales ou en cas de force majeure.

Un patient peut être remboursé pour une cure thermale par affection dans la même année civile. La prescription est valable pour l’année civile en cours. Cependant, si vous obtenez un accord de prise en charge en fin d’année civile, vous pouvez l’effectuer :

• Au premier trimestre de l’année civile suivante (accord obtenu au dernier trimestre) ;
• Toute l’année civile suivante (accord obtenu en décembre).

Les orientations thérapeutiques

Une cure thermale doit être motivée par l’une des affections ou des pathologies suivantes :

• Affections des muqueuses bucco-linguales (gingivites, aphtoses, maladies parodontales…) ;
• Affections digestives (troubles du transit intestinal, maladie de Crohn…) ;
• Dermatologie (eczéma, psoriasis, prurits chroniques, cicatrices de brûlure…) ;
• Affections psychosomatiques (anxiété, stress…) ;
• Affections urinaires (infections urinaires, calculs…) ;
• Gynécologie (règles douloureuses, endométriose…) ;
• Maladie cardioartérielle (hypertension, artérites, séquelles post-infarctus…) ;
• Neurologie (sclérose en plaques, maladie de Parkinson, maladie de Charcot, fibromyalgie…) ;
• Phlébologie (phlébites, thromboses veineuses, varices…) ;
• Rhumatologie (douleurs articulaires, tendinites, maux de dos…) ;
• Troubles du développement chez l'enfant (affections ORL récidivantes, maladies osseuses de croissance, énurésie…) ;
• Troubles des voies respiratoires (sinusites chroniques, asthme, bronchites chroniques…).

Le choix de l’établissement thermal

Vous devez choisir un établissement thermal agréé et conventionné par l'Assurance Maladie Obligatoire. Les établissements conventionnés sont tous signataires de la charte des curistes. Articulée autour de dix grands principes, cette charte précise notamment les droits et les devoirs des curistes.

Si vous choisissez une station thermale proposant des soins dans deux orientations thérapeutiques, vous pouvez obtenir une prise en charge de vos soins pour ces deux affections.

La demande de prise en charge

Vous devez vous rapprocher de votre CPAM avant le début de la cure, et lui transmettre :

• Le formulaire Cerfa n° 11139*02 (Cure thermale - questionnaire de prise en charge), remis par votre médecin ;
• La déclaration de ressources, que vous remplissez vous-même ;
• Les justificatifs liés à la déclaration de ressources ;

La déclaration de ressources permet de déterminer si vous êtes éligible à la prise en charge de vos frais d’hébergement et de transport.

L’accord de prise en charge

Votre demande est acceptée ? La CPAM vous délivre un formulaire intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation », qui comporte plusieurs volets :

• le 1er volet (« Honoraires médicaux ») est remis au médecin thermal ;
• le 2e volet intitulé (« Forfait thermal ») est remis à l'établissement thermal ;
• le 3e volet, intitulé « Frais de transport et d'hébergement », est adressé à votre CPAM quand vous revenez de cure (pour les assurés qui ne dépassent pas les plafonds de ressources).

Ce document précise la station thermale et l’orientation thérapeutique. En cas de modification, vous devez adresser une demande de prise en charge rectificative.

Les frais pris en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire

Différentes dépenses peuvent être remboursées par le régime obligatoire.

Les frais médicaux

Le forfait de surveillance médicale, qui correspond à la surveillance par le médecin thermal durant les actes médicaux effectués dans le cadre de la cure, est remboursé à 70 %, sur la base de 80 € (médecin conventionné) ou 6,86 € (médecin non conventionné).

Certains actes spécifiques, appelés pratiques médicales et complémentaires, sont aussi remboursés à 70% sur la base des tarifs conventionnels.

Le forfait thermal, qui correspond aux soins réalisés par la cure, est remboursé à 65%, sur la base des tarifs conventionnels.

Certains établissements thermaux peuvent facturer un complément tarifaire. Son montant est plafonné.

Les frais de transport et d’hébergement

Seuls les assurés qui ne dépassent pas les plafonds de ressources peuvent bénéficier de cette prise en charge. Quel que soit le mode de transport choisi, le patient est remboursé à hauteur de 55% du tarif du billet SNCF aller/retour en 2^de classe, dans la limite des dépenses réellement engagées. Vous devez donc conserver vos justificatifs. Le train doit être utilisé lorsqu’il est moins cher que la voiture.

Les frais d’hébergement sont remboursés à 65%, sur la base d’un forfait fixé à 150,01 euros.

Le versement d’indemnités journalières

Vous pouvez aussi percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de votre cure si :

• Vous ne dépassez pas les plafonds de ressources ;
• Vous remplissez les conditions pour percevoir les indemnités journalières.

Dans ce cas, le formulaire de prise en charge de la cure thermale remplace l’avis d’arrêt de travail, et est présenté à votre CPAM.

Les frais d’un accompagnement

Les frais de transport d’une personne qui vous accompagne peuvent être pris en charge si :

• Vous avez moins de 16 ans ou votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer seul ;
• Et vous êtes éligible à un remboursement de vos propres frais de transport.

Les garanties offertes par votre complémentaire santé

L’Assurance Maladie ne prend pas en charge la totalité des dépenses associées à votre cure thermale. L’assuré doit notamment s’acquitter :

• Du ticket modérateur ;
• Du complément forfaitaire ;
• Des soins dits de confort ;
• D’une partie des frais de transport et d’hébergement (si vous ne dépassez pas les plafonds) ;
• De la totalité des frais de transport et d’hébergement (si vous dépassez les plafonds).

Votre complémentaire santé n’est pas tenue de rembourser les frais liés à votre cure thermale, même en cas d’accord de prise en charge. Les garanties sont propres à chaque contrat, les formules les plus protectrices étant souvent aussi les plus onéreuses.

Vous devez vous rapprocher de votre organisme assureur (mutuelle, société d‘assurance ou institution de prévoyance) pour connaître les remboursements éventuels des dépenses liées à une cure thermale. En fonction des garanties prévues dans votre contrat, vous pouvez bénéficier d’une couverture partielle ou totale de la part des dépenses non remboursée par l’Assurance Maladie Obligatoire.

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