Comprendre la fusion Agirc-Arrco : enjeux et conséquences
Depuis le 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco ont fusionné en un régime unique de retraite complémentaire : le régime Agirc-Arrco. Découvrez le cadre et les enjeux qu’impliquent la réforme Agirc-Arrco et la fusion des deux régimes.
Quelles différences entre régimes de base et complémentaire ?
En France, les salariés cotisent auprès de deux régimes de retraite obligatoires :
- Le régime de base, géré par la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du régime général de la Sécurité sociale ;
- Le régime complémentaire, géré par les partenaires sociaux.
La Sécurité sociale a été instituée par les ordonnances du 4 et 19 octobre 1945. Elle s’appuie sur les travaux du Conseil National de la Résistance (CNR). La création du régime de retraite de base de la retraite des salariés compte parmi les actes fondateurs de la Sécurité sociale, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
Quelles distinctions entre régimes Arrco et Agirc ?
Créé en 1947, le régime Agirc (Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire des Cadres) est destiné uniquement aux salariés cadres. Créée en 1962, la fédération Arrco (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés) témoigne d’une volonté de généraliser la retraite complémentaire à tous les salariés.
Jusqu’à la fin de l’année 2018, les salariés du privé cotisaient à un seul régime ou aux deux régimes selon leur statut :
- Les salariés non-cadres cotisaient à l’Arrco ;
- Les salariés cadres cotisaient à l’Arrco pour la part de leur salaire inférieure au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), et à l’Agirc pour la part de rémunération supérieure au PASS.
Les cotisations prélevées sur les salaires sont transformées en points de retraite, qui déterminent ensuite le montant de la pension.
Note : les points Arrco et Agirc n’avaient pas la même valeur, une harmonisation a été nécessaire.
Quels changements implique la réforme ?
Le nouveau régime ne fait plus de distinction entre les cadres et les non-cadres. Il n’y aura désormais que deux tranches de cotisations en fonction des rémunérations.
Ces cotisations sont réglées à 60% par l’employeur et à 40% pour le salarié.
Concrètement, pour la part de la rémunération inférieure au plafond de la Sécurité Sociale, ce taux est de 7,87% (4,72% pour l’employeur et 3,15% pour le salarié).
Pour la tranche supérieure, la cotisation est de 21,59% (12,95% pour l’employeur, 8,64% pour le collaborateur).
Comme dans le système précédent, ces cotisations seront transformées en points retraite, les points Agirc-Arrco avec une valeur de point unique.
Que deviennent les points acquis ?
Le nombre de points reste le même pour les salariés non-cadres : 1 point Arrco = 1 point Agirc-Arrco.
Pour les cadres, tous les points sont transformés en point Agirc-Arrco au sein d’un même compte.
1 point Arrco = 1 point Agirc-Arrco et 1 point Agirc = 0,347798289 point Agirc-Arrco.
D’une convergence à la fusion de l’Agirc et de l’Arrco
Les deux régimes, distincts, commencent véritablement leur convergence à partir des années 1990 :
- 1996 : signature du premier accord national qui prévoit des dispositions communes à l'Agirc et à l'Arrco ;
- 1999 : simplification de l’Arrco, avec un régime unique qui se substitue aux 44 régimes membres de l’Arrco ;
- 2002 : une seule institution de liquidation est créée et les régimes, tout en demeurant distincts, collaborent à un système informatique unique, à une convergence concrète de leurs réglementations, de leurs process et de leurs services ;
- 2015 : Signature de l’Accord National Interprofessionnel du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff, qui définit le cadre de fonctionnement du régime Agirc-Arrco au 1er janvier 2019 ;
- 2017 : signature de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres ;
- 2019 : entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du régime Agirc-Arrco.
La fusion Agirc-Arrco est l’aboutissement d’un processus de convergence amorcé depuis plusieurs décennies.
Réforme des retraitesLa France est engagée depuis 2021 dans un ambitieux projet de réforme des retraites, retardé par la crise sanitaire débutée en 2020. Certains enjeux et dispositifs autour de la fusion des régimes Agirc et Arrco pourront évoluer dans les mois ou les années à venir. |
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