Le Plan de Retraite Privé Européen ou PEPP

Pourquoi harmoniser l’épargne retraite privée au niveau européen ?

Les systèmes de protection sociale des pays de l’Union européenne prévoient le versement d’une pension à l’âge de départ à la retraite. Mais le montant des pensions de retraite est inférieur aux salaires ou aux revenus professionnels dans la totalité des États membres : vous constituer une épargne à titre personnel est indispensable pour maintenir votre niveau de vie à la fin de votre activité.

Le PEPP, initiative forte en faveur d’un « plan d'épargne retraite européen » doit permettre à tout citoyen de l’Union européenne d’épargner durant sa vie active pour se constituer un complément de revenus à l’âge de la retraite.

Produit d’épargne à long terme, le PEPP représente un outil de financement des entreprises. Les montants placés sur ce type de contrat permettent de financer à long terme de nombreux projets européens destinés aux entreprises.

Il répond également aux enjeux de mobilité dans une Europe régie par une facilité de circulation et d’installation des citoyens dans les différents États membres.

Le PEPP est-il disponible en France ?

Le PEPP a été adapté au droit français par la loi DDADUE du 9 mars 2023, pour une entrée en vigueur le 22 mars 2023. Pour autant, ce produit d’épargne paneuropéen n’a pas rencontré le succès attendu en France : la complexité liée aux spécificités fiscales et tarifaires des différents États membres explique cette désaffection. 

Le PEPP a cependant séduit certains pays européens tels que l’Irlande, Chypre et le Portugal.

Quelles sont les alternatives au PEPP ?

En France, le PEPP est régi essentiellement par les mêmes dispositions que le Plan d'épargne retraite (PER) individuel, à l’exception de quelques éléments marginaux. 

Dans un PER individuel, votre épargne peut être investie dans des fonds en euros ou des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Vous pouvez privilégier des placements qui soutiennent des entreprises européennes, engagées dans une démarche sociétale et écoresponsable, et ainsi vous constituer une épargne dans le respect de vos valeurs.

La loi DDADUE du 9 mars 2023 prévoit également des conditions avantageuses de transfert des droits en cours de constitution d’un PER individuel vers un PEPP, avec des déductions fiscales et des frais de transfert ne pouvant dépasser 1 % et nuls à partir de cinq ans après la date du premier versement dans le plan.

Peut-on conserver son PEPP si on change de pays ?

Ce « plan d’épargne retraite européen » facilite la mobilité des citoyens au sein de l’Union européenne. Ainsi, un épargnant qui déménage dans un autre État membre de l’UE peut faire ouvrir un sous-compte de son PEPP. Cette section nationale doit respecter les conditions d’utilisation propres au pays de résidence et à l’ensemble des exigences locales.

Comment se constituer une épargne retraite ?

AÉSIO mutuelle vous accompagne dans la constitution d’un capital ou l’obtention d’une rente à l’âge de votre départ à la retraite :

• Plan d'épargne retraite individuel : Multi Horizon Retraite, un contrat pensé pour les salariés et les travailleurs indépendants ;

• Assurance vie : Multi Vie, une solution d’épargne à long terme adaptée à chaque profil d’épargnant et à chaque étape de la vie, y compris un départ à la retraite.

Vous préparez votre fin d’activité professionnelle ou de carrière ? Contactez nos conseillères et nos conseillers pour faire un point sur votre situation et sur les solutions disponibles :

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