Quel est le rôle de la Cipav dans les retraites des professions libérales ?

Les retraites de base et complémentaires des professionnels libéraux

Le système obligatoire des retraites des professions libérales repose en France sur deux volets : 

1. La retraite de base, sous la responsabilité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) pour l’ensemble des professionnels en exercice libéral.
2. La retraite complémentaire, gérée directement par l’une des dix caisses de retraite professionnelles.

Les professions libérales rattachées aux dix caisses de retraite professionnelles sont listées dans l’article L640-1 du Code de la Sécurité sociale. Les professions libérales non réglementées qui ne figurent pas dans cette liste sont directement rattachées au régime général de la Sécurité sociale. Le rattachement à une caisse de retraite professionnelle dépend de votre profession. 

Selon votre situation, vous pouvez : 

• Être rattaché à la Cipav si vous faites partie des professions libérales qui en dépendent
• Dépendre de l’une des neuf autres caisses de retraite des professions libérales
• Être affilié au régime général de la Sécurité sociale.

Note : les avocats sont rattachés à la Caisse nationale des barreaux français et bénéficient d’un statut à part.

Les professions libérales rattachées à la Cipav

Fondée en 1977 après la fusion entre les caisses des architectes et des ingénieurs, la Cipav a connu une évolution de son périmètre en intégrant au fil des ans les professions libérales non réglementées qui n’étaient pas rattachées à d’autres sections. L’éclosion de nouveaux métiers dans de nombreux secteurs a participé au développement de la Cipav, avec une croissance exceptionnelle à l’arrivée du dispositif d’auto-entrepreneur puis du régime fiscal du micro-entrepreneur. Les réformes en cours ont recentré les missions de la Cipav sur la protection sociale et la retraite de certains professionnels en exercice libéral.

La réforme du Régime social des indépendants (Rsi)

La réforme du Régime social des indépendants (Rsi) a entraîné le rattachement des travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale, avec pour interlocuteur de référence la Sécurité sociale des indépendants (Ssi). 

Les créateurs d’une activité en exercice libéral dans des professions qui ne relèvent plus du périmètre de la Cipav sontaffiliés directement et automatiquement au régime général depuis le 1er janvier 2018 (micro-entrepreneurs) ou depuis le 1er janvier 2019 (professionnels libéraux classiques).

Les professions libérales rattachées à la Cipav

La Cipav se recentre depuis 2019 sur la gestion de la retraite d’une vingtaine de professions libérales:

• Architecte, architecte d’intérieur, maître d’œuvre, géomètre expert, économiste de la construction ;
• Ingénieur-conseil ;
• Accompagnateur de moyenne montagne, moniteur de ski, guide de haute montagne ;
• Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur ;
• Expert devant les tribunaux, expert en automobile ;
• Guide-conférencier ;
• Artiste non affilié à la maison des artistes.

Tous les autres professionnels libéraux en micro-entreprise ou en activité non réglementée sont directement affiliés au régime général.

Les 3 missions de protection sociale de la Cipav

Organisme de droit privé exerçant une mission de service public, la Cipav se focalise sur trois missions de protection sociale :

1. La retraite de base, gérée par la Cipav et pilotée par la Cnavpl ;
2. La retraite complémentaire, régime obligatoire versé en complément du régime de base;
3. L’ invalidité-décès, qui assure le versement d’une pension d’invalidité, d’un capital décès ou d’une rente aux proches bénéficiaires.

La prise en charge des soins médicaux est quant à elle confiée à l’Assurance maladie obligatoire.

La fin du droit d’option entre Cipav et régime général

En dehors de la vingtaine de professions toujours rattachées à la Cipav, les autres professionnels libéraux pouvaient choisir jusqu’au 31 décembre 2023 de conserver leur rattachement à la Cipav ou de choisir le régime général :

• Micro-entrepreneurs inscrits avant le 1er janvier 2018 ;
• Professionnels libéraux classiques avant le 1er janvier 2019.

Depuis le 1er janvier 2024, les professionnels libéraux qui n’ont pas demandé leur rattachement au régime général restent affiliés à la Cipav pour la gestion de leur retraite et de leur invalidité-décès.

Connaître le coût et le montant de votre retraite

La Cipav repose sur un système de retraite par points pour la retraite de base et la retraite complémentaire. Depuis le 1er janvier 2023, l’Urssaf prend en charge la collecte des cotisations Cipav : vous bénéficiez ainsi d’un interlocuteur unique et de démarches simplifiées. 

<h3>Estimer le coût de vos cotisations retraite </h3>

En régime de croisière, les taux de cotisations sont déterminés en fonction de vos revenus. 

Le Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) est réévalué chaque année. Il s’élève à 46 368 € au 1er janvier 2024.

Simuler le montant de votre retraite 

Le montant de votre pension dépend de trois facteurs : 

1. Le nombre de points acquis grâce aux cotisations versées ;
2. La valeur de service du point, réévaluée chaque année pour suivre l’évolution du coût de la vie ;
3. Le taux de liquidation qui peut être minoré, plein ou majoré.

Le taux de liquidation dépend à la fois de votre durée de cotisation et de votre âge : 

• Taux plein : vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite et la durée d’assurance requise, ou vous avez atteint l’âge de départ à taux plein ;
• Taux minoré : vous prenez votre retraite avant l’âge de départ à taux plein et vous n’avez pas atteint la durée d’assurance requise ;
• Taux majoré : vous avez dépassé l’âge de départ à taux plein et la durée d'assurance nécessaire à l'obtention d’une retraite à taux plein.

Vous pouvez simuler le montant de votre retraite en vous rendant dans votre espace personnel Cipav, dans l'onglet “Ma future retraite“.

Améliorez votre niveau de vie à la retraite avec les contrats Madelin

Le départ à la retraite se traduit généralement par une baisse de vos revenus et de votre pouvoir d’achat. Vous pouvez maintenir votre niveau de vie après votre fin d’activité en souscrivant un contrat d’épargne retraite.

Les contrats régis par la loi Madelin offrent des avantages fiscaux attractifs avec une déduction des cotisations de l’assiette du revenu imposable. Ils permettent de bénéficier d’une rente viagère qui vient compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire de la Cipav.

Depuis le 1er octobre 2020, le PER Individuel remplace les contrats de retraite « Madelin ». Il offre une plus grande souplesse, avec des versements libres, et possède aussi un cadre fiscal intéressant avec une déductibilité de ces versements du revenu imposable. Avec Multi Horizon Retraite, vous vous constituez une épargne destinée à maintenir votre niveau de vie à votre retraite. 

Vous avez des questions ? Faites un point complet sur votre situation avec un conseiller AÉSIO mutuelle.

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