La Carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM)
Vous voyagez régulièrement au sein de l’Union européenne (UE), dans d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse ? En demandant votre Carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM), vous pourrez bénéficier d’une prise en charge plus facile de vos frais de santé quand vous vous déplacez en dehors de la France.
Pourquoi demander une Carte européenne d’Assurance Maladie ?
Cette carte nominative permet d’attester de vos droits à l’Assurance Maladie Obligatoire en France, et de bénéficier d’une prise en charge de vos soins médicaux à l’étranger (pays membres de l’EEE). Vous bénéficiez alors durant votre voyage ou séjour des mêmes conditions et des mêmes formalités que la législation en vigueur dans le pays où vous vous situez.
Les soins considérés comme urgents ou inopinés sont concernés par une prise en charge sur présentation de la carte européenne d’Assurance Maladie. C’est le cas par exemple si vous tombez malade, ou si vous vous blessez. Vous ne pouvez à l’inverse pas programmer une chirurgie à l’étranger et présenter votre CEAM pour une prise en charge, car il ne s’agit pas d’un soin urgent ou inopiné.
Quelle est la différence entre CEAM et carte Vitale ?
La carte Vitale est utilisée en France et permet notamment une télétransmission des données liées à l'acte médical aux organismes concernés : CPAM, mutuelle, société d’assurance, institution de prévoyance… Elle ne peut pas être utilisée à l’étranger.
La Carte européenne d’Assurance Maladie doit être demandée si vous vous déplacez dans un pays d’Europe (État membre de l’EEE), pour un court séjour ponctuel ou des voyages réguliers.
Dans quels pays pouvez-vous utiliser votre CEAM ?
La Carte européenne d’Assurance Maladie peut être présentée dans tous les pays membres de l’Espace économique européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni. L’Espace économique européen est composé des 27 États membres de l’Union européenne, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Comment obtenir une Carte européenne d’Assurance Maladie ?
L’émission d’une Carte européenne d’Assurance Maladie est gratuite. Vous pouvez la demander gratuitement en ligne sur votre compte personnel sur ameli.fr, par téléphone au 34 46, ou en vous rendant dans un point d’accueil de votre CPAM.
Vous devez idéalement anticiper votre demande, et prévoir un délai de 20 jours minimum avant votre départ pour recevoir votre carte à temps. Vous n’avez pas pu anticiper vos démarches ? Vous pouvez demander à votre caisse primaire d’Assurance Maladie un certificat. Valable 3 mois, il permet d’attester de vos droits et s’utilise dans les mêmes conditions qu’une CEAM.
Cette carte est nominative : vous devez en demander une pour chaque membre de la famille.
Quelle est la durée de validité de votre CEAM ?
Votre carte est valable deux ans. Cette durée de validité est conditionnée à la durée de vos droits à l’Assurance Maladie Obligatoire. Si vous n’êtes plus couvert par l’Assurance Maladie Obligatoire, vous ne pourrez plus utiliser votre CEAM (même si sa date d’expiration n’est pas encore atteinte).
Comment faire valoir vos droits à l’étranger ?
Vous bénéficiez, sur présentation de votre Carte européenne d’Assurance Maladie ou de votre certificat provisoire, d’une prise en charge aux conditions de l’État membre de l’EEE où vous êtes soigné. En fonction du pays :
- vous n'avez pas à faire l'avance de la part des frais médicaux pris en charge ;
- vous devez faire l'avance des frais médicaux.
Vous avez dû avancer vos dépenses de santé ? Vous pouvez obtenir un remboursement directement sur place auprès de l'organisme local de Sécurité sociale.
Je n’ai pas de CEAM : suis-je aussi couvert à l’étranger ?
Vous avez perdu votre CEAM ou votre certificat ? Vous n’en avez pas fait la demande ? Vous pouvez aussi être couvert par l’Assurance Maladie Obligatoire aux conditions et sur la base des tarifs de l’organisme de Sécurité sociale du pays de l’EEE où vous vous situez.
Vous devez conserver l’ensemble des factures et justificatifs, que vous adresserez à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie en remplissant le formulaire S3125 (Soins reçus à l'étranger).
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