Le bonus-malus en assurance auto

Grâce au système de bonus-malus, la prime d’assurance auto peut être modulée à la hausse ou à la baisse à chaque échéance annuelle. Une réduction est appliquée à votre cotisation en fonction du nombre d'années sans sinistre ou au contraire, majorée en fonction du nombre de sinistres enregistrés. Si le grand public utilise le terme bonus-malus, ce système est aussi connu sous le nom de coefficient de réduction-majoration (CRM).

Comment fonctionne le bonus-malus ?

Lorsqu’il s’assure pour la première fois, un conducteur se voit attribuer un coefficient de réduction-majoration égal à 1. Chaque année sans sinistre permet une réduction de ce coefficient. À l’inverse, une année avec un sinistre se traduit par une majoration du coefficient.

Seuls les sinistres qui engagent la responsabilité totale ou partielle du conducteur sont pris en compte. Ceux dont l’assuré n’est pas responsable n’entraînent généralement pas de majoration du montant de votre prime d’assurance : dommages physiques ou corporels occasionnés par un tiers, vandalisme, vol, incendie, catastrophes naturelles ou technologiques…

Les bons conducteurs sont ainsi « récompensés » par une diminution du montant de leur prime. À l’inverse, les conducteurs à l’origine d’accidents ou d’accrochages sont « pénalisés » et subissent une augmentation du montant de leur cotisation annuelle.

Quelles sont les assurances concernées ?

Le dispositif de coefficient de réduction-majoration est obligatoire dans un contrat d’assurance auto, pour tous les véhicules terrestres à moteur (sauf exception). Il n’existe pas à ce jour de système de modulation obligatoire pour l’assurance habitation.

Notez qu’une fréquence de sinistres trop importante peut mener à une résiliation de votre contrat d’assurance auto ou habitation, indépendamment d’un éventuel bonus ou malus.

Quel est le mode de calcul du bonus-malus ?

Les 12 mois consécutifs qui précèdent de 2 mois l’échéance annuelle du contrat sont la période de référence considérée par le système de bonus-malus. Par exemple, dans le cadre d’un contrat qui a pour échéance le 31 décembre 2022, la période de référence s’étend du 1er novembre 2021 jusqu’au 31 octobre 2022.

Bonus : chaque année sans accident permet d’obtenir une réduction du coefficient de l’année précédente de 5%, avec un arrondi par défaut à 2 chiffres après la virgule. Le bonus maximal permet d’obtenir une réduction de 50% maximum de sa prime de référence, dans la 13^e année consécutive de son contrat sans accident (pour un conducteur avec un coefficient de 1 à la signature).

Malus : en cas d’accident responsable, la prime d’assurance est majorée de 25 %. Le coefficient maximal est fixé à 3,5, soit une augmentation de 250 % maximum. Plusieurs sinistres peuvent être pris en compte durant une même année. Certaines compagnies d’assurance ne décomptent pas toujours de malus en cas de sinistre, si l'assuré n'a pas eu d’accident responsable pendant plusieurs années consécutives. Il s’agit d’une décision commerciale propre à chaque assureur.

Exemple de calcul du bonus-malus

Antoine a un coefficient de 0,85 et ne commet aucun sinistre où sa responsabilité est engagée sur la période de référence. Son nouveau coefficient est fixé à 0,85 x 0,95 = 0,8075 = 0,80.

Jeanne a un coefficient de 0,85. Elle est responsable d’un premier accident et se voit appliquer un nouveau coefficient : 0,85 x 1,25 = 1,0625 = 1,06. Elle commet un second sinistre à tort, et voit son coefficient augmenter à nouveau : 1,06 x 1,25 = 1,325 = 1,33.

Quel malus s’applique en cas d’accident aux torts partagés ?

Si la responsabilité de l’assuré n’est pas la seule à être engagée, un malus plus faible est appliqué :

12,5% au lieu de 25% dans le cas d’un déplacement personnel
10% au lieu de 25% dans le cas d’un déplacement professionnel

Comment connaître son coefficient de réduction-majoration ?

À chaque échéance annuelle du contrat, l’assureur ou le courtier en assurances vous délivre un relevé d’informations. Celui-ci précise le bonus-malus, ainsi que la liste des sinistres responsables des 5 périodes annuelles précédentes. Ce relevé peut aussi être demandé à n’importe quel moment par l’assuré.

Transfère-t-on son bonus-malus quand on change de contrat ?

Le coefficient de réduction-majoration (CRM) est conservé si vous changez de véhicule, si vous choisissez un nouvel assureur ou une nouvelle société de courtage en assurances, si vous assurez un nouveau véhicule dont vous êtes le seul conducteur habituel.

Vous précisez simplement votre bonus ou votre malus dans la demande de devis ou de souscription, et vous fournissez le relevé d’informations avec votre coefficient au nouvel assureur ou à la nouvelle société de courtage en assurance.

Conserve-t-on son bonus ou son malus si on interrompt son assurance ?

Vous vendez ou cédez votre voiture et vous ne reprenez pas un autre véhicule immédiatement ? Vous conservez votre bonus indéfiniment. Si vous rachetez et assurez une autre automobile plusieurs années après, vous bénéficierez de votre coefficient de réduction. Vous aurez simplement à présenter votre dernier relevé d’information à votre nouvelle compagnie d’assurance.

Votre nouvel assureur est cependant libre d’appliquer une surprime, estimant que le fait de ne pas avoir conduit régulièrement pendant plusieurs années représente un risque accru de sinistre.

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