Assurance-vie : quels droits de succession en cas de décès ?

Quel est le fonctionnement d’une assurance-vie ?

Vous effectuez un versement initial à l’ouverture de votre contrat, et vous alimentez ensuite votre assurance-vie par des versements réguliers ou ponctuels.

Une assurance-vie se compose de différents types de placements :

• Les fonds en euros sont des placements à capital garanti, et sont rémunérés par un taux d’intérêt annuel ;
• Les unités de comptes sont des supports d’investissement à capital non garanti placés sur les marchés financiers et immobiliers, qui peuvent générer des plus-values conséquentes ;
• Les contrats multisupport associent fonds en euros et unités de comptes, et des arbitrages sur la répartition entre fonds en euros et unités de comptes permettent de réaliser des ajustements entre le niveau de risque  et la performance souhaitée.

Les sommes versées au contrat, les intérêts et les plus-values peuvent être rachetés à tout moment par le souscripteur. Mais l’assurance-vie doit être abordée comme un placement à long terme, car elle offre une fiscalité plus avantageuse à partir de 8 ans d’ancienneté du contrat. Au terme du contrat, le souscripteur peut opter pour une sortie en capital ou en rente viagère.

Mais l’assurance-vie permet également de transmettre un patrimoine financier à un ou plusieurs proches. Le souscripteur peut en effet désigner des bénéficiaires. Ces personnes désignées par une clause bénéficiaire percevront les sommes versées, ainsi que les intérêts et les plus-values acquis durant la vie du contrat.

En tant qu’outil de transmission, l’assurance-vie présente deux avantages majeurs :

• la possibilité de désigner les bénéficiaires de son choix, et de définir librement la répartition du capital ;
• une fiscalité particulièrement avantageuse, avec des abattements et des exonérations considérables.

Les avantages fiscaux sont plus intéressants si vous souscrivez et alimentez votre assurance vie avant d’atteindre l’âge de 70 ans.

Quelle est l’imposition d’une assurance en cas de décès du bénéficiaire ?

L’assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l’assuré (article L. 132-12 du Code des assurances). Le cadre fiscal dépend essentiellement de l’âge du souscripteur au moment du versement des primes.

Les primes versées avant les 70 ans de l’assuré donnent droit à un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, les capitaux sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % sur les sommes jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 % pour la part qui dépasse 700 000 €.

Les primes versées après les 70 ans de l’assuré donnent droit à un abattement de 30 500 € commun à tous les bénéficiaires, à parts égales. Le montant de l’assurance-vie qui dépasse 30 500 € est soumis aux droits de succession. Les intérêts capitalisés sont exonérés de droits de succession.

Une exception existe cependant si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de Pacs : aucun droit de succession ne lui sera réclamé, y compris sur les primes versées au contrat après 70 ans.

Comment se déroule la succession en l’absence de bénéficiaire désigné au contrat ?

Vous pouvez souscrire une assurance-vie dans une démarche d’épargne, sans désigner de tierce personne à qui transmettre les sommes versées, les plus-values et les intérêts acquis en cas de décès.

En l’absence de clause bénéficiaire, l’assurance-vie est directement intégrée dans la succession. Elle est alors partagée entre les héritiers, selon l’ordre de répartition prévu.

L’absence de bénéficiaire désigné a des conséquences importantes. En effet, vos héritiers ne peuvent bénéficier ni des abattements ni de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie. Les légataires s’acquittent alors des droits de succession en vigueur selon leur degré de parenté avec le défunt.

Comment se déroule la succession si le bénéficiaire désigné au contrat est décédé ?

Le bénéficiaire désigné peut décéder avant le souscripteur de l’assurance-vie. Deux situations peuvent alors se présenter, en fonction de la clause bénéficiaire incluse dans le contrat.

La clause bénéficiaire mentionne des destinataires de seconde intention : ils reçoivent les fonds et bénéficient des mêmes avantages fiscaux de l’assurance-vie en matière de succession que le bénéficiaire de première intention.

La clause bénéficiaire ne mentionne pas de destinataires de seconde intention : les héritiers et les ayant droits du bénéficiaire décédé héritent de l’assurance-vie.

Quelle assurance-vie choisir pour transmettre un capital à un proche ?

Proposée par AÉSIO mutuelle, Multi Vie conjugue les qualités d’un produit d’épargne à long terme modulable et performant, et les atouts fiscaux de l’assurance-vie comme outil de transmission d’un patrimoine.

Contrat multi-support, Multi Vie vous permet de définir une répartition adaptée à votre profil d’investisseur :

• Prudent : 80 % de fonds en euros, 20 % d’unités de compte
• Equilibré : 60 % de fonds en euros, 40 % d’unités de compte
• Dynamique : 30 % de fonds en euros, 70 % d’unités de compte
• Personnalisé : répartition personnalisée en fonction de vos objectifs et de votre appétence au risque.

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