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  5. Comment puis-je savoir si mon contrat est responsable ?

Pour être reconnu comme responsable, le contrat doit respecter certains critères dont :

  • Prise en charge intégrale du ticket modérateur (TM) pour l’ensemble des actes remboursables par l’Assurance maladie obligatoire (sauf médicaments à Service Médical Rendu (SMR) faible ou modéré / Homéopathie / Cures thermales),
  • Prise en charge obligatoire du forfait journalier hospitalier (sans limitation de durée dans les établissements de santé),
  • Plafonds de prise en charge à ne pas dépasser.
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