Pour être reconnu comme responsable, le contrat doit respecter certains critères dont :
Prise en charge intégrale du ticket modérateur (TM) pour l’ensemble des actes remboursables par l’Assurance maladie obligatoire (sauf médicaments à Service Médical Rendu (SMR) faible ou modéré / Homéopathie / Cures thermales),
Prise en charge obligatoire du forfait journalier hospitalier (sans limitation de durée dans les établissements de santé),
Plafonds de prise en charge à ne pas dépasser.
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