Lorsque plusieurs mutuelles santé sont connectées à votre caisse d’Assurance maladie, cela déclenche un chevauchement de contrats. Votre caisse d'Assurance maladie ne sachant pas à qui télétransmettre les informations, elle ne les transmet à aucune.
Ainsi, pour que vous puissiez être remboursé des soins, vous devez nous transmettre les décomptes de votre Assurance maladie.
Depuis le 25 mai 2020, l’Assurance maladie obligatoire propose un service en ligne sur Ameli.fr pour gérer les chevauchements de plusieurs contrats de complémentaire santé.
Ce service vous permet de sélectionner l'organisme complémentaire santé avec lequel vous souhaitez activer la télétransmission NOEMIE (sans aucune autre action). Pour y accéder, vous devez vous connecter à votre espace Ameli.fr. Dès la connexion à votre compte, vous serez automatiquement informé de la présence d'un chevauchement de contrats en cours, et vous pourrez sélectionner votre organisme destinataire du service de télétransmission NOEMIE.
A noter, vous ne pouvez pas bénéficier de ce service si :
- l'un de vos contrats concerné est un contrat de précarité (Complémentaire santé solidaire)
- il y a plus de 5 ayants droit sur le dossier concerné par le chevauchement de contrats
- vous êtes affilié à un régime partenaire de la Caisse nationale d'Assurance maladie (CNAM)
Dans ces cas là, vous devez contacter votre ancienne complémentaire santé afin qu'elle désactive manuellement la télétransmission NOEMIE.