Les différentes modalités de résiliation sont détaillées ci-dessous :
Comment résilier mon contrat Contrat santé individuel
Toutes les clauses relatives à la résiliation du contrat santé sont mentionnées dans le Règlement mutualiste santé des particuliers remis lors de votre adhésion et que vous pouvez retrouver sur votre espace adhérent.
À échéance
L’adhésion prend fin le 31 décembre de l’année en cours, en cas de demande de résiliation notifiée à AÉSIO mutuelle au moins deux (2) mois avant l’échéance. Pour cela, vous devez envoyer votre demande de résiliation le 31 octobre au plus tard.
Résiliation Infra-annuelle
Après un (1) an d'ancienneté sur votre garantie santé en cours, selon les dispositions de la résiliation infra-annuelle (RIA), vous avez la possibilité de demander votre résiliation en cours d'année. Celle-ci prend effet à l’expiration du délai d’un (1) mois suivant la réception par la mutuelle de la demande de résiliation.
Chatel
Lorsque l’avis d’échéance est adressé moins de quinze (15) jours avant la date d’échéance du contrat, ou lorsqu’il est adressé après cette date, vous disposez d’un délai de vingt (20) jours suivant la date d’envoi de l’avis pour dénoncer son adhésion. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de La Poste. Si l’avis d’échéance n’est pas remis, vous pouvez résilier à n’importe quel moment à compter de la date de reconduction.
Cas de résiliation exceptionnelle
Affiliation à un contrat collectif obligatoire :
Vous êtes salarié et vous avez l’obligation de souscrire le contrat de votre entreprise ? Vous devez apporter la preuve qu’un accord d’entreprise, une convention collective ou une décision unilatérale de l’employeur impose votre affiliation obligatoire à un autre organisme que votre organisme d’affiliation actuel. La résiliation de l'adhésion sera effective au premier jour du mois qui suit la demande écrite et justifiée.
Changement de situation :
Si un changement de situation a pour effet de modifier la nature du risque (le changement de nature du risque implique que les niveaux de prise en charge par la mutuelle de vos frais de santé soient modifiés par votre changement de situation), vous pouvez demander la résiliation de votre contrat. Exemples : changement de situation matrimoniale (mariage, PACS, divorce, séparation), changement de profession (fin de statut salarié pour le statut de travailleur indépendant, départ en retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle). La résiliation ne peut intervenir que dans les trois (3) mois suivant la date de l’évènement ou la date de sa révélation. Elle prend effet au premier jour du mois suivant sa notification et sur présentation d’un justificatif.
En cas d’ouverture de droits à la Couverture santé solidaire au profit de l’adhérent ou de l’un de ses ayants droit le cas échéant, la résiliation ne peut intervenir que dans les trois (3) mois suivant la date de l’évènement ou la date de sa révélation. Elle prend effet au premier jour du mois suivant sa notification et sur présentation d’un justificatif.
Comment résilier ?
Vous avez le choix de demander la résiliation de votre contrat via un support durable (mail, courrier) ou en vous connectant à votre espace adhérent rubrique « Résilier mon contrat ».
Contrat santé professionnel
A échéance
L’adhésion prend fin le 31 décembre de l’année en cours, en cas de demande de résiliation notifiée à AÉSIO mutuelle au moins deux (2) mois avant l’échéance. Pour cela, vous devez envoyer votre demande de résiliation le 31 octobre au plus tard.
Résiliation infra-annuelle
Après un (1) an d'ancienneté sur votre garantie santé en cours, selon les dispositions de la résiliation infra-annuelle (RIA) vous avez la possibilité de demander votre résiliation en cours d'année. La résiliation prend effet à l’expiration du délai d’un (1) mois suivant la réception par la mutuelle de la demande de résiliation.
Contrat santé collectif
A échéance
L’adhésion prend fin le 31 décembre de l’année en cours, en cas de demande de résiliation notifiée à AÉSIO mutuelle au moins deux (2) mois avant l’échéance. Pour cela, vous devez envoyer votre demande de résiliation le 31 octobre au plus tard.
Résiliation infra-annuelle
Après un (1) an d'ancienneté sur votre garantie santé en cours, selon les dispositions de la résiliation infra-annuelle (RIA) vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat collectif en cours d'année. La résiliation prend effet à l’expiration du délai d’un (1) mois suivant la réception par la mutuelle de la demande de résiliation.
Comment résilier ?
Vous avez le choix de demander la résiliation de votre contrat via un support durable (mail, courrier) ou en vous connectant à votre espace entreprise.
Contrat prévoyance individuel
Résiliation en cours d’année (selon le produit souscrit)
Résiliation possible à tout moment, sans condition d’ancienneté sur le contrat, et qui prend effet au premier jour du mois suivant la demande de résiliation.
À échéance
L’adhésion prend fin le 31 décembre de l’année en cours, en cas de demande de résiliation notifiée à AÉSIO mutuelle au moins deux (2) mois avant l’échéance. Pour cela, vous devez envoyer votre demande de résiliation le 31 octobre au plus tard.
Comment résilier ?
Vous avez le choix de demander la résiliation de votre contrat via un support durable (mail, courrier) ou ici
Autres cas ouvrant droit à la résiliation :
- En cas de modification des droits et obligations, le membre participant peut demander la résiliation à la mutuelle dans un délai d’un (1) mois à compter de la remise de la nouvelle notice d’information comportant les modifications. Cette demande de résiliation ne peut prendre effet qu’à la date d’entrée en vigueur des modifications apportées aux garanties ;
- En cas d’ouverture de droits à la Couverture santé solidaire au profit du membre participant ou de l’un de ses ayants droit le cas échéant, la résiliation ne peut intervenir que dans les trois (3) mois suivant la date de l’évènement. Elle prend effet au jour de l'ouverture des droits à la CSS ;
- En cas de couverture du membre participant dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire (attestation à fournir pour apporter la preuve qu'un accord d'entreprise, une convention collective ou une décision unilatérale de l’employeur selon les modalités prévues à l’article L. 911-7 du Code de la Sécurité sociale, impose son affiliation obligatoire à un autre contrat collectif), la demande de
résiliation doit-être faite dans les trois (3) mois suivant la mise en place de cette couverture obligatoire. La résiliation prend effet au 1er jour du mois qui suit la demande.
Contrat prévoyance professionnel
Résiliation en cours d’année
Résiliation possible à tout moment, sans condition d’ancienneté sur le contrat, et qui prend effet au premier jour du mois suivant la réception de la demande de résiliation ou à la date demandée (sous réserve du respect de vos obligations jusqu’à cette date).
Comment résilier ?
Vous avez le choix de demander la résiliation de votre contrat via un support durable (mail, courrier) ou ici