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  5. Qui peut bénéficier de la portabilité mutuelle ?

La portabilité s'applique à l'ancien salarié et (sauf cas particuliers) à ses ayants droit, pour lequel la cessation du contrat de travail ouvre le droit à une indemnisation par l'Assurance chômage. Il doit avoir un mois d'ancienneté au minimum dans l'entreprise. Les contrats temporaires sont donc également concernés par la portabilité de la mutuelle. Pour pouvoir bénéficier de la portabilité de la mutuelle, la rupture du contrat de travail ne doit pas être due à une faute lourde de la part du salarié. Il peut donc s'agir d'une rupture conventionnelle du contrat de travail, d'une fin de contrat à durée déterminée (CDD, saisonniers, intérimaires, etc.), d'une démission pour motif légitime, ou d'un licenciement économique / sans faute grave. L'acceptation du dossier par Pôle Emploi déterminera les droits ou non à la portabilité de la mutuelle. Dès lors que l'ancien salarié reprend une activité et que ses droits au chômage cessent, la portabilité n'est plus possible. Notez que, dans le cadre d'un départ à la retraite, vous ne pouvez pas bénéficier de la portabilité de la mutuelle santé. Vous pouvez cependant continuer à bénéficier de la même mutuelle à titre individuel. Vous aurez ainsi une réduction du coût mensuel sur les trois premières années. 

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