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  5. Comment obtenir une attestation de droits (attestation vitale) ?

L’attestation de droits est un document indispensable qui atteste de votre affiliation à un système d’Assurance maladie obligatoire, que vous soyez au régime général de la Sécurité sociale ou à un autre régime tel que la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette attestation reprend des informations utiles contenues dans votre carte Vitale et peut être présentée en remplacement de celle-ci (l’envoi d’une feuille de soins papier sera alors nécessaire pour vous faire rembourser) ou dans le cadre de démarches administratives.

 

À quoi ressemble une attestation de droits ?

 

Comment obtenir mon attestation ?

  • Cas 1 : vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale ?

 

  • Cas 2 : vous êtes rattaché à un régime autre que le régime général ?

Vous devez vous rapprocher de votre organisme de rattachement :

- Auprès de la MSA, pour les assurés sociaux rattachés à la Mutualité sociale agricole ;
- Auprès de votre interlocuteur habituel si vous dépendez d’un régime spécial de la Sécurité sociale (RATP, SNCF, etc.).

Vos attestations de droits peuvent généralement être téléchargées en ligne. La MSA permet par exemple le téléchargement en ligne d’une attestation de droits depuis votre espace personnel sur Msa.fr.

 

À noter :  La période de validité d’une attestation de droits court sur une année, à compter de la date d’émission de votre attestation, et en l’absence de changement de votre situation.

 

Pour plus d’information, consultez notre fiche conseil sur l’attestation de droits CPAM

 

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