Toutes nos solutions épargne-retraite entreprise

Les produits d’épargne à long terme en entreprise permettent à vos salariés de préparer sereinement la fin de leur vie professionnelle. Selon le dispositif, un capital et/ou une rente viagère sont versés à l’âge de départ à la retraite; les sommes épargnées peuvent également être débloquées à certaines étapes de la vie, pour mener à bien un projet immobilier ou pour faire face à une situation particulière.

Proposer un dispositif d’épargne en entreprise renforce votre compétitivité :

• vous gagnez en attractivité sur le marché du travail et vous attirez les meilleurs talents ;
• vous fidélisez vos salariés en leur offrant de nouveaux avantages et une vision d’épargne à moyen et long terme ;
• vous vous engagez dans une démarche RSE, en apportant une protection sociale complémentaire.

La mise en place d’une épargne collective en entreprise favorise un dialogue social constructif entre la direction et les instances représentatives du personnel ou les partenaires sociaux.

L’épargne retraite en entreprise bénéficie d’une fiscalité avantageuse :

• pour les salariés, exonération de charges sociales (hors prélèvements sociaux CSG et CRDS) et exonération d’impôt sur le revenu. ;
• pour l’employeur, exonération de charges sociales (hors éventuel forfait social) et déductibilité du bénéfice imposable de l’entreprise.

Ces exonérations et ces avantages sociaux dépendent notamment du contrat et de la nature des versements effectués, dans la limite des plafonds fixés par la réglementation.

Epargne retraite en entreprise : le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO)

Un PER d'entreprise obligatoire s’applique à tous les salariés, ou à tous les salariés qui appartiennent à la même catégorie objective.

Sa mise en place au sein de votre entreprise peut être actée par décision unilatérale du dirigeant, par ratification d'un accord par la majorité des salariés, ou dans le cadre d’un accord collectif.

L’adhésion est obligatoire, un compte individuel est ouvert au nom de chaque salarié concerné par le dispositif.  Ce compte est principalement alimenté par les versements obligatoires de l'employeur (comprenant une part patronale et éventuellement une part salariale).

Il peut aussi être alimenté par des versements facultatifs du salarié :

• versements volontaires
• versements issus de la participation et de l’intéressement, des droits inscrits sur un compte épargne temps (CET), ou correspondant à des jours de repos non pris (10 par an max)
• versements issus du transfert d'autres plans d'épargne retraite.

Les sommes épargnées sont normalement bloquées jusqu’au départ en retraite. Mais certaines situations permettent un déblocage anticipé : invalidité, décès, expiration des droits aux allocations de chômage, surendettement, cessation d'activité non salariée (liquidation judiciaire), achat de votre résidence principale (hors versements obligatoires).

La part salariale des versements obligatoires ainsi que les versements volontaires sont déductibles des revenus imposables, dans la limite des plafonds fixés. La fiscalité à la sortie dépend de la nature des versements et du mode de liquidation : rente viagère, capital, ou rente et capital. Les droits issus des versements obligatoires sont liquidés en rente viagère ; cette rente peut être convertie en capital uniquement si elle ne dépasse pas un certain seuil.

Epargne retraite salariale : le PER d'entreprise collectif

Vous préférez laisser le choix à vos collaborateurs ? Vous pouvez privilégier un PER d'entreprise collectif. Ce plan est ouvert à tous les salariés, seule une condition d’ancienneté de 3 mois maximum peut s’appliquer. L'adhésion est facultative, même si le règlement peut prévoir une adhésion automatique : dans ce cas, le salarié a la faculté de refuser celle-ci dans les 15 jours qui suivent son information.

Sa mise en place au sein de votre entreprise peut être actée par décision unilatérale du dirigeant, par ratification d'un accord par la majorité des salariés, ou dans le cadre d’un accord collectif.

Ce dispositif est alimenté par des versements du salarié et des versements complémentaires de l'entreprise, appelés abondements. Ces abondements ne peuvent pas dépasser 3 fois le montant versé par le salarié ni excéder un certain plafond fixé par la loi.

Les versements libres du salarié sont des versements volontaires ou issus de la participation, de l'intéressement ou des droits inscrits sur un compte épargne temps (CET) ou à défaut des sommes correspondant à des jours de repos non pris, dans la limite de 10 par an.

Pour regrouper son épargne, le salarié peut aussi y transférer d'autres plans d'épargne retraite qu’il détiendrait.  

Les sommes épargnées sont normalement bloquées jusqu’au départ en retraite. Mais certaines situations autorisent cependant un déblocage anticipé : invalidité, décès, expiration des droits aux allocations de chômage, surendettement, cessation d'activité non salariée (liquidation judiciaire), achat de votre résidence principale (hors sommes issues par transferts de versements obligatoires). 

La liquidation peut être effectuée en capital, en rente viagère, ou partiellement en rente et en capital.

Dans une certaine limite, les versements volontaires du salarié issus de l'intéressement et de la participation sont exonérés d'impôt sur le revenu. La fiscalité à la sortie dépend de la nature des versements et du mode de liquidation.

Plan d'épargne entreprise ou PEE : un produit d’épargne collectif

Le plan d'épargne entreprise concerne l’ensemble des salariés, même si une condition d'ancienneté peut être exigée (3 mois maximum). Il est obligatoire pour les entreprises qui disposent d’un accord de participation, et facultatif pour les autres.

Sa mise en place repose généralement sur une décision concertée entre le dirigeant et les salariés : accord entre le chef d'entreprise et les représentants des salariés, accord au sein du comité social et économique (CSE), approbation d'un accord de branche par les deux tiers des salariés. En cas d’échec des négociations, le PEE peut être mis en place par une décision unilatérale du chef d’entreprise.

Nos équipes vous accompagnent dans l’instauration de votre plan d’épargne entreprise afin de respecter l’ensemble des formalités exigées par les autorités.

Le plan d’épargne entreprise est alimenté par des versements du salariés et des versements complémentaires de l'entreprise, appelés abondements, dans la limite de 3 fois le montant versé par le salarié, et sans dépasser un plafond fixé par la loi.

Les versements libres du salarié sont des versements volontaires ou issus de la participation, de l'intéressement ou des droits inscrits sur un compte épargne temps (CET).

Pour regrouper son épargne, le salarié peut aussi y transférer d'autres plans d'épargne salariale qu’il détiendrait (à l’exception du Perco : Plan d'épargne pour la retraite collectif).

Les sommes versées dans un PEE sont bloquées pendant cinq ans minimum, mais un déblocage anticipé des sommes est possible dans certaines situations :

• Mariage, conclusion d'un Pacs
• Naissance ou adoption d'un 3e enfant
• Divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant
• Victime de violence conjugale
• Acquisition de la résidence principale
• Construction de la résidence principale
• Agrandissement de la résidence principale
• Remise en état de la résidence principale
• Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
• Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
• Cessation du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite avant l'expiration du délai de 5 ans)
• Création ou reprise d'entreprise
• Surendettement

La fiscalité du plan d’épargne entreprise est avantageuse pour le salarié. L’intéressement et l’abondement versés par l’entreprise bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds fixés.

Le salarié bénéficie également d’une exonération d'impôt sur le revenu pour les revenus des titres réinvestis dans le plan, pour les  bénéfices générés par la vente de titres dans le cadre du PEE, et par  les sommes débloquées à terme ou en cas de déblocage anticipé : il s’acquitte uniquement des prélèvements sociaux sur la part qui correspond aux revenus générés par le plan.

L’employeur peut également obtenir des avantages fiscaux : les versements de l'employeur sur un PEE sont exempts de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés, et une réduction du taux de forfait social à 10 % est appliquée pour l’abondement effectué dans le cadre du PEE pour l’acquisition de titres par le salarié (actions, etc.).

Faisons un point sur l’épargne retraite de vos salariés !

Vous êtes chef d’entreprise et vous recherchez un produit d’épargne retraite pour vos salariés ? AÉSIO mutuelle vous accompagne dans la mise en place de dispositifs d’épargne, d’assurance prévoyance et de couverture santé à destination de vos salariés.

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