PEE et PERCOL : un duo gagnant-gagnant

Offrez à vos salariés une rémunération complémentaire en bénéficiant de conditions avantageuses pour votre entreprise.

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Epargne retraite complémentaire

    • Un renforcement de votre politique sociale

    • Un cadre fiscal avantageux

    • Un allégement des charges

    • Un accompagnement dans vos démarches administratives

    Assurer l’avenir de vos salariés

    Avec les dispositifs PEE (Plan d’Epargne Entreprise) et PERCOL (Plan d’Epargne Retraite Collectif), vous offrez à vos salariés selon leurs envies, les moyens d’épargner pour un projet ou pour leur retraite.
    Ce dispositif conjoint est possible quelle que soit la taille de votre entreprise et s’adapte parfaitement aux TPE puisqu’il peut être mis en place dès le premier salarié en plus du dirigeant.

    Vos salariés peuvent effectuer des versements libres (participation, intéressement, versements volontaires, …) sur ces plans.
    L’entreprise peut dans un cadre fiscal et social attractif, compléter les versements jusqu’à 300% des sommes investies par le salarié, il s’agit de l’abondement*. 


    Le libre choix d’une solution de gestion adaptée à vos salariés

    Chaque salarié choisit comment gérer son épargne selon 2 modes de gestion : 

    • la gestion libre (PEE/ PERCOL) : au choix parmi différents Fonds Commun de Placement d’Entreprise,
    • la gestion pilotée (PERCOL) : les avoirs sont répartis automatiquement en fonction de l’âge de l’épargnant et l’épargne est progressivement sécurisée à l’approche de son départ à la retraite.

    Pour le PEE, l’épargne est disponible au bout de 5 ans et pour le PERCOL lors du départ à la retraite avec différents cas de déblocage anticipé.

    Pour l’employeur, l’abondement versé est exonéré de charges sociales, hors forfait social éventuel** et déductible du bénéfice imposable de l’entreprise.
    Pour le salarié, l’abondement est exonéré de charges sociales (hors CSG et CRDS), d’Impôt sur le Revenu (IR), d’impôts sur les plus-values du capital (hors prélèvements sociaux CSG et CRDS).


    Les avantages en tant qu’employeur

    • Un outil efficace de politique sociale à la fiscalité avantageuse ;
    • Les sommes versées au titre de l'abondement sont exonérées de cotisations patronales et sont déductibles du bénéfice imposable (hors forfait social) ; 
    • Vous fixez librement chaque année le montant et le taux d’abondement de votre entreprise*;
    • Vous choisissez la nature des versements abondés : versements volontaires, intéressement, participation, sommes issues de l'épargne temps (monétisation des jours issues CET).

    Un dispositif bénéfique pour vos salariés

    • Une manière simple de se constituer une épargne avec un abondement facultatif ;
    • Les sommes versées au titre de l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations salariales (hors CSG et CRDS) ; 
    • Une souplesse totale de leurs versements et le choix de profiter de leur épargne sous forme de capital (PEE/PERCOL) ou de rente (PERCOL) ;
    • Dans certains cas, possibilité de déblocage anticipé de l’épargne.

    *Jusqu’à 300% du versement du salarié (dans la limite de 8% du PASS pour le PEE et 16% du PASS pour le PERCOL).
    **Le forfait social est supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés depuis le 1er janvier 2019 (LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la Sécurité sociale pour 2019).

    Offres complémentaires

    Plan épargne retraite obligatoire

    Un levier de fidélisation et de motivation de vos salariés

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    Nos conseillers sont à votre disposition pour vous aider !

    Être rappelé(e)

    Le fonctionnement d’un PER d’entreprise collectif

    Instauré par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), le PER d’entreprise collectif (dénommé PERECO ou PERCOL) remplace notamment depuis le 1er octobre 2019 le Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Ce dispositif d’épargne à long terme permet de se constituer tout au long de sa vie active un complément de revenus ou de patrimoine disponible à l’âge de la retraite, avec le versement d’une rente ou d’un capital.

    Le Plan d’Épargne Retraite collectif d’entreprise peut être mis en place à l’initiative de l’employeur, validé par un accord des représentants des salariés, ou décidé dans un cadre interentreprises. Ce produit est obligatoirement ouvert à tous les salariés. Seule une condition d’ancienneté, de 3 mois maximum, peut s’appliquer. L’adhésion est facultative, mais une adhésion automatique de tous les salariés peut être prévue lors de la procédure de mise en place du dispositif.

    Les sommes épargnées sont placées pour générer des intérêts, selon le mode de la gestion pilotée. Les actifs les plus rémunérateurs, mais aussi les plus à risques, sont privilégiés en début de contrat. Avec l’approche de l’âge de départ à la retraite, les sommes sont progressivement redirigées vers des supports moins risqués. Chaque année, le salarié reçoit une note d’information sur l’évolution de son épargne, la performance financière des investissements réalisés, les frais de gestion et les conditions de transfert. Le devoir d’information est renforcé pour les PER collectifs qui approchent de leur échéance. En effet, à partir de la 5e année qui précède l’âge de départ à la retraite, le titulaire d’un plan d’épargne retraite peut interroger le gestionnaire de son contrat sur ses options de sortie.

    Des versements par le salarié et par l’entreprise

    Un salarié peut alimenter un PER d’entreprise collectif par :

    • des versements volontaires et libres ;
    • des sommes issues de la participation ou de l’intéressement ;
    • les droits inscrits sur un compte épargne temps (CET), ou sur les jours de repos non pris (10 par an maximum) ;
    • le transfert de sommes issues d’autres produits d’épargne retraite à long terme (PER individuel, PER d’entreprise obligatoire, PERP, contrat Madelin, Perco, Préfon, Corem, CRH, contrat article 83, etc.).

    L’employeur peut contribuer à l’alimentation d’un PER d’entreprise collectif, par le versement d’un abondement. Le montant de ces abondements ne peut pas dépasser le triple des sommes versées par le salarié ni être supérieur à 7 419 € par an (en 2024).

    Les frais de gestion demeurent à la charge de l’employeur, tant que le salarié demeure au sein de l’entreprise.

    Des déductions et exonérations d’impôts sur les versements

    Le PER d’entreprise collectif propose un cadre particulièrement attractif.

    Les versements des salariés sont déductibles des revenus imposables, dans la limite de :

    • 10% des revenus professionnels imposables limités à 8 PASS (soit une déduction maximale de 37 088 €)
    • Ou 10% du PASS soit 4 636 € si ce montant est plus élevé

    Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) correspond à un montant réévalué chaque année, et sert de base de calcul à de nombreuses prestations sociales. Il s’élève en 2024 à 46 368 €.

    Les versements non déduits de l’assiette de l’impôt sur le revenu ne seront pas imposés au moment de la liquidation du plan d’épargne retraite. Seules les plus-values le seront.

    Les sommes et droits issus de l'épargne salariale en entreprise (intéressement, participation, abondements des employeurs) versés sur un PER d’entreprise collectif sont exonérés d'impôt sur le revenu.

    Une fiscalité à la sortie avantageuse

    À l’âge de départ à la retraite, le titulaire d’un PER d’entreprise collectif peut choisir entre une sortie en rente, une sortie en capital, et une sortie partiellement en rente et en capital. Les sommes issues de versements obligatoires par transfert d’un PERO ou Article 83 sont cependant obligatoirement liquidées en rente.

    La nature des versements, et le mode de liquidation choisi impactent la fiscalité à la sortie. Les versements volontaires, déduits fiscalement ou non, les versements issus de l'épargne salariale en entreprise et les versements obligatoires ne sont en effet pas soumis aux mêmes régimes fiscaux. Par exemple, les versements issus de l’épargne salariale en entreprise sont exonérés d’impôt sur le revenu pour une sortie en capital, et soumis à l'impôt sur le revenu selon les règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux pour une liquidation en rente.

    Il est possible de désigner des bénéficiaires dans un PER d’entreprise collectif ouvert sous la forme d’un contrat d'assurance de groupe (en effet, il existe des PER Assurance et des PER Comptes titres ou PER bancaire). En cas de décès du souscripteur, les bénéficiaires reçoivent les sommes épargnées. La fiscalité, identique à celle d’une assurance vie, est particulièrement avantageuse.

    Le déblocage anticipé des sommes versées sur un PER

    Si la liquidation d’un PER d’entreprise collectif est prévue à l’âge de départ à la retraite, certaines situations permettront un déblocage anticipé :

    • Invalidité (titulaire du contrat, enfants, époux ou épouse, partenaire de Pacs) ;
    • Décès de l’époux ou épouse, ou du partenaire de Pacs ;
    • Expiration des droits à l'assurance chômage ;
    • Demande écrite d’une commission de surendettement ;
    • Jugement de liquidation judiciaire entraînant la cessation d’une activité non salariée ;
    • Achat d’une résidence principale (hors droits issus de versements obligatoires transférés sur le plan).

    Proposez un PER d’entreprise collectif à vos salariés !

    Le PER d’entreprise collectif apporte une solution d’épargne à long terme avec de nombreux avantages pour les salariés. Véritable outil de motivation et de fidélisation, ce dispositif devient un véritable facteur d’attractivité, et joue un rôle dans une stratégie de management.

    Vous êtes dirigeant d’entreprise ? AÉSIO mutuelle vous accompagne avec des contrats collectifs en assurance prévoyance, en complémentaire santé et en épargne retraite destinés à vos collaborateurs. Nos équipes vous accompagnent et répondent à vos questions par téléphone au 01 82 88 02 09. Faites le point sur la protection sociale de vos salariés, demandez votre étude personnalisée et votre devis !