Mutuelle Coopération Agricole et Industrie Agroalimentaire

AÉSIO Mutuelle est recommandée via Mutex pour gérer cette branche d'activité. Par accord du 18 novembre 2014, les partenaires sociaux des branches professionnelles signataires de l’accord,  ont défini les caractéristiques de la mise en place d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements de frais de santé.

    Le socle conventionnel s'impose aux entreprises :

    • Qui ne disposent pas actuellement d'une couverture collective Frais de Santé obligatoire
    • Qui disposent d'une couverture collective moins favorable à cet accord

    Les branches concernées :

    • Au titre des industries alimentaires : IDCC  1930 -IDCC  1938 – IDCC 112 – IDCC 1586 – IDCC  1396 - IDCC  1513 – IDCC  1987 – IDCC  3109 
    • Au titre de la coopération agricole  : IDCC  7002 – IDCC  7003 – IDCC - 7004 – IDCC  7006 – IDCC  7007 – IDCC  7021 – IDCC  821 - IDCC 8435 - IDCC  7503 

    L'accord s'applique :

    • À l'ensemble des salariés  (quel que soit leur état de santé, à compter de 6 mois d’ancienneté, titulaire d’un contrat de travail quelle qu’en soit la nature)

    Le régime se compose :

    • D'un socle conventionnel à adhésion obligatoire pour le salarié et à adhésion facultative pour les  ayants droit
    • De deux options à adhésion facultative pour le salarié et les ayants droit

    Le  salarié peut compléter sa garantie en souscrivant à l'une des deux options facultatives. Il peut également  affilier ses ayants-droit. Les cotisations des couvertures facultatives et des ayants-droit sont  à la charge du salarié.