Calculez votre disponible fiscal et vérifiez la déductibilité de vos contrats.

Le saviez-vous ?

Les versements de cotisations sur vos contrats, santé, prévoyance et retraite sont déductibles de votre résultat imposable, dans la limite d'un certain plafond.

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(1) Le disponible fiscal correspond au montant maximum de cotisations que vous pouvez déduire de votre bénéfice imposable.

A noter : sont éligibles au dispositif Madelin les TNS soumis au régime d’imposition BIC, BNC ou traitement de gérance (article 62). Par définition, les micro-entrepreneurs ne peuvent donc y prétendre. Les exploitants agricoles non salariés relèvent, pour leur part, d’un dispositif de déductibilité fiscale particulier, concernant leurs contrats de retraite.

Ces informations sont données à titre indicatif, elles ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne sauraient avoir valeur de conseil ni dispense de l’avis d’un professionnel. Ces informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’AÉSIO Mutuelle.

Vos revenus professionnels

Revenu à prendre en compte pour la détermination de ce plafond fiscal est le BIC et le BNC pour les TNS, et le revenu net pour les gérants majoritaires, c'est à dire le revenu de gérance y compris notamment les cotisations facultatives versées dans le cadre de l’article 62 du CGI (cotisations Madelin ou Assurance-vie quel que soit le type de contrat).

Revenu imposable global du foyer

Sommes des revenus catégoriels et patrimoniaux du foyer, net de charges et d'abattements fiscaux.

Votre nombre de parts fiscales

La détermination du nombre de parts fiscales dépend de votre situation familiale et du nombre d'enfants à charge selon la réglementation fiscale en vigueur