Quelle est la fiscalité d’une assurance-vie ?

Les grands principes de l’assurance-vie

Une assurance-vie est un produit d’épargne à long terme dont la sortie peut être effectuée en capital ou en rente viagère. Les sommes versées à une assurance-vie (appelées primes) sont disponibles et peuvent être retirées à tout moment par le souscripteur. Vous avez le choix entre deux grands types de contrats :

• Les contrats monosupports placent vos versements dans un fonds en euros. Ce placement est sans risque et revalorisé chaque année. Le capital est garanti, mais le rendement est faible.

• Les contrats multisupports investissent votre épargne sur les marchés financiers, dans des produits appelés unités de compte (UC). Cet investissement présente un rendement potentiellement plus élevé, mais il existe un risque de perte en capital.

La répartition entre fonds en euros et unités de compte dépend de votre profil d’investisseur et de votre appétence au risque. Vous pouvez également choisir une assurance-vie éthique et responsable : votre argent n’est pas investi dans certaines activités sensibles comme les énergies fossiles, et peut à l’inverse soutenir le développement des entreprises et des secteurs vertueux.

La fiscalité de l’assurance-vie est attractive. Elle s’avère également complexe, car plusieurs paramètres sont pris en considération : la durée de placement des capitaux, la date et le montant des versements.

La fiscalité d’une assurance-vie lors d’un retrait partiel ou total

Seuls les intérêts et les plus-values, appelés gains, sont imposables à l’occasion d’un retrait (ou rachat). La fiscalité dépend de la date de versement et de la durée de placement. 

La fiscalité sur les primes versées avant le 27 septembre 2017

Les gains sur les primes versées avant le 27 septembre 2017 sont soumis par défaut à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le pourcentage dépend de la durée d’investissement des primes versées : 

• Entre 0 et 4 ans: PFL au taux de 35 % + prélèvements sociaux au taux de 17,2 % ;
• Entre 4 et 8 ans: PFL au taux de 15 % + prélèvements sociaux au taux de 17,2 % ;
• Plus de 8 ans : PFL au taux de 7,5 % + prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Vous pouvez choisir une autre option, celle de l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu : en d’autres termes, les gains sont simplement intégrés à votre revenu imposable. Cette option est intéressante quand le taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) est supérieur au taux d’imposition de votre tranche de revenus la plus haute.

Fiscalité sur les primes versées après le 27 septembre 2017

Les gains sur les primes versées après le 27 septembre 2017 sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique qui varie selon la durée de placement et le montant des versements : 

• Entre 0 et 8 ans : PFU de 30% ;
• Plus de 8 ans : Prélèvement de 25 % (prélèvement forfaitaire de 7,5% + prélèvements sociaux de 17,2 %) jusqu’à 150 000 €, puis PFU de 30% sur la part supérieure à 150 000 €.

Ce plafond s’entend tous contrats d’assurance-vie confondus : si vous clôturez deux contrats de 100 000 € chacun avec des primes exclusivement versées après le 27 septembre 2017 de plus de 8 ans, vous devrez vous acquitter de la PFU de 30% sur 50 000 €.

Après huit années de placement, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur vos gains lors des rachats : 

• 4 600 euros pour une personne seule
• 9 200 euros pour un couple. 

Dans la limite de l’abattement annuel, les gains ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Une exonération d’impôt possible lors d’un retrait ou d’une clôture

Certaines situations particulières donnent lieu à une exonération complète d’imposition sur les gains (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux)

• Licenciement avec le statut de demandeur d’emploi à France Travail (anciennement Pôle Emploi),
• Cessation d’activité non salariée après un jugement de liquidation judiciaire,
• Départ à la retraite anticipée,
• Invalidité 2e ou 3e catégorie reconnue par la Sécurité sociale.

La fiscalité d’une assurance-vie pour une sortie en rente viagère

Vous pouvez choisir de transformer le capital de votre assurance-vie en une rente viagère, qui vous assure ainsi un complément de revenus jusqu’à votre décès. Cette option est définitive et le capital ne peut plus être transmis à d’éventuels bénéficiaires.

Le montant de la rente dépend du capital versé au contrat et de votre âge au moment où vous activez cette option. La rente est partiellement soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, et la part imposable dépend de votre âge à son déclenchement :

• 70 % avant 50 ans,
• 50 % entre 50 et 59 ans,
• 40 % entre 60 et 69 ans,
• 30 % après 69 ans.

Cette part imposable demeure fixe. Si vous activez la rente avant 50 ans, vous paierez des impôts sur 70% de la rente toute votre vie, y compris quand vous aurez atteint 50, 60 puis 70 ans.

La fiscalité d’une assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire

L’assurance-vie est également une solution performante pour transmettre un patrimoine à vos proches. Le capital versé au contrat d’assurance-vie ne fait pas partie civilement de la succession, et peut être versé aux bénéficiaires de son choix désignés dans le contrat.

Les abattements sur les taxes et les droits de succession dépendent de plusieurs facteurs :

• Année de souscription du contrat (avant ou après le 20 novembre 1991) ;
• Âge du titulaire au moment du versement des primes (avant ou après 70 ans) ;
• Lien entre le titulaire et le bénéficiaire (conjoint, partenaire de Pacs ou autre).

Nous vous invitons à consulter à ce sujet notre fiche dédiée aux droits de succession d’une assurance-vie.

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